L'Accord sur les technologies de l'information
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 84, représentant près de 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information (TI). Les participants s'engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l'Accord. À la Conférence ministérielle de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le commerce annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.
Nouvelles
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Introduction
L'Accord sur les technologies de l'information a été conclu en décembre 1996 à la première Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tenait à Singapour.
Les exportations mondiales de produits visés par l'ATI ont plus que quadruplé depuis 1996, pour atteindre 2 500 milliards d'USD en 2021.
Les exportations de produits visés par l'élargissement de l'ATI, convenu en 2015, sont estimées à environ 2 100 milliards d'USD.
L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en 渦vre: aper鐄
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Mandat
Le mandat de l'ATI est d'éliminer et de consolider à zéro les droits de douane et autres droits et impositions (ADI) frappant environ 200 produits des technologies de l'information énumérés dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle, produits qui sont donc échangés en franchise de droits entre les Membres de l'OMC. Cet engagement, qui est incorporé dans les listes de concessions des Membres de l'OMC, est appliqué sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que même les non-participants bénéficient des éliminations de droits. L'ATI contient également des dispositions prévoyant d'élargir la gamme des produits visés et d'examiner les obstacles non tarifaires pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des besoins commerciaux.
Trouver les décisions des organes de l'OMC relatives à l'Accord sur les technologies de l'information dans Index des questions faisant l'objet d'un différend - Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Listes ATI
L'ATI exige de chaque participant qu'il élimine et consolide à zéro les droits de douane et autres droits et impositions frappant les produits visés par l'ATI qui sont inscrits dans ses listes tarifaires. Les listes des participants sont disponibles ici.
On trouvera ici un aperçu de l'état de la mise en œuvre de l'ATI, y compris la toute dernière liste des Membres participants et l'état d'avancement de l'insertion des engagements dans les listes de concessions établies dans le cadre de OMC. Ce document est régulièrement mis à jour.
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Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
Le Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'閘argissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre o?ils peuvent soulever et examiner des questions et des pr閛ccupations s'y rapportant. La pr閟idence est actuellement assum閑 par .
Plus d'informationshaut de page
Expansion de l'ATI
- D閏laration minist閞ielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
- Projets de listes concernant l'Expansion de l'ATI
- Note d'information: Expansion du commerce des produits des TI
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Les 20 ans de l'Accord sur les technologies de l'information
15鑝e anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'informations