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Acc鑣 aux march閟 pour les marchandises

Le concept d'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises recouvre ?l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits sp閏ifiques sur leurs march閟. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent ?ne pas appliquer de droits de douane sup閞ieurs aux taux indiqu閟 qui sont 揷onsolid閟? Les mesures non tarifaires sont trait閑s dans des accords sp閏ifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'am閘iorer constamment l'acc鑣 aux march閟 dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de n間ociations telles que celles qui ont 閠?lanc閑s en novembre 2001 lors de la Conf閞ence minist閞ielle de Doha.

  Voir aussi:
> N間ociation sur l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles
> N間ociations, mise en 渦vre et d関eloppement: le programme de Doha
> D閏laration Minist閞iel de Hong Kong

 

Mise en distribution g閚閞ale des documents de n間ociation des pr閏閐ents cycles de n間ociations dans le cadre du GATT

Dans le cadre des dispositions prises par l'OMC pour améliorer la transparence, les Membres sont convenus de mettre en distribution générale un grand nombre de documents ayant trait aux précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT. 1

Seront ainsi mis en distribution g閚閞ale plus de 5000 dossiers conserv閟 par le Secr閠ariat, y compris des demandes, des offres et des accords bilat閞aux n間oci閟 selon l'approche "demandes/offres".

Les documents bilat閞aux ont 閠?num閞is閟 dans le cadre d'un projet men?en collaboration avec les biblioth鑡ues de l'Universit?de Stanford afin d'assurer leur pr閟ervation.

1. Pour plus de renseignements généraux à ce sujet, voir les comptes rendus des réunions du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/M/52, G/MA/M/53 et G/MA/M/55) et la D閏ision du Conseil g閚閞al du 25 juillet 2013, “Mise en distribution g閚閞ale de certains documents des n間ociations bilat閞ales historiques du GATT de 1947” (WT/L/892).

> Documents de n間ociation bilat閞aux dans le cadre du GATT par Cycle de n間ociations

> Documents de n間ociation bilat閞aux dans le cadre du GATT par Partie contractante

 

 

 

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Nouvelle   

  

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Introduction    

Informations sur l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises ?l'OMC
Lien vers la partie du guide de l'OMC 揅omprendre l'OMC?concernant l'acc鑣 aux march閟 et les droits de douane.
Th鑝es: Droits de douane; Consolidations; Agriculture; (Cliquer sur le bouton 揚(yáng)r閏閐ente?de votre navigateur pour revenir ?cette page).

  

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Mandat    

Consulter ou t閘閏harger le Protocole de Marrakech.

 

R閟um? des textes juridiques du GATT
Un r閟um?technique.
  

Consulter ou t閘閏harger le texte de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) ? partir du portail des textes juridiques.

Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

Le mandat de n間ociation de Doha
Chapitre de la D閏laration minist閞ielle de Doha de 2001 concernant l'acc鑣 aux march閟.

Consulter les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux Membres.
 
D閏laration Minist閞iel de Hong Kong

  

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Comit?de l'acc鑣 aux march閟

Le Comit?de l'acc鑣 aux march閟 a un vaste mandat, qui englobe toutes les questions relatives ?l'acc鑣 aux march閟 qui ne sont pas examin閑s au sein d'un autre organe de l'OMC. Il fait rapport au Conseil du commerce des marchandises (CCM). Le Pr閟ident par int閞im est .

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