Les sauvegardes
Au titre de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, un Membre de l'Organisation peut prendre une mesure de "sauvegarde" (c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit) pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production.
Les mesures de sauvegarde ont toujours 閠?autoris閑s par le GATT (article XIX). Cependant, elles ont rarement 閠?appliqu閑s, certains gouvernements pr閒閞ant prot間er leurs branches de production nationales par des mesures de la “zone grise” (accords d'autolimitation des exportations de produits tels que les automobiles, l'acier et les semi-conducteurs).
L'Accord de l'OMC sur les sauvegardes a innov?en prohibant les mesures de la “zone grise” et en 閠ablissant des d閘ais d'application (“clause d'extinction”) pour toutes les mesures de sauvegarde.
Nouvelles
haut de pageIntroduction
Accord
sur les sauvegardes: br鑦e introduction
Ce lien m鑞e ?la section sur les sauvegardes de la rubrique “Mesures antidumping, subventions, sauvegardes” de la page Web “Comprendre l'OMC”.
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Accord sur les sauvegardes
Principaux points de l'Accord sur les sauvegardes
Pr閟entation d閠aill閑 de l'Accord sur les sauvegardes
Consultez ou t閘閏hargez le texte de l' “Accord sur les sauvegardes”.
Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les sauvegardes dans l'Index analytique — Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.
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Comit?des sauvegardes
Le Comit?des sauvegarde supervise la mise en 渦vre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Il est actuellement pr閟id?par .
Plus d'informationsDonn閑s statistiques sur les sauvegardes
Les donn閑s pr閟ent閑s dans les tableaux ci-dessous sont bas閑s sur les notifications communiqu閑s par les Membres de l'OMC au Comit?des sauvegardes durant les p閞iodes consid閞閑s; elles sont exactes dans la mesure seulement o?les Membres ont pr閟ent?la notification pertinente. Aux fins de ces tableaux, “pays” dans chaque cas renvoie ? un pays ou territoire douanier. Les donn閑s figurant dans les tableaux ont 閠?mises ?jour le 30 juin 2024.
OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
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sur les sauvegardes: par Membre ayant pr閟ent?un rapport
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