L'関aluation en douane
Pour l'importateur, la proc閐ure d'関aluation en douane d'un produit pr閟ente des probl鑝es qui peuvent 阾re aussi importants que le droit de douane effectivement per鐄. L'Accord de l'OMC sur l'関aluation en douane vise ?mettre en place un syst鑝e 閝uitable, uniforme et neutre d'関aluation des marchandises ?des fins douani鑢es, qui soit conforme aux r閍lit閟 commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. Le Comit?de l'関aluation en douane supervise le fonctionnement et la mise en oeuvre de l'Accord sur l'関aluation en douane, ainsi que de l' Accord sur l'inspection avant exp閐ition.
Experience sharing at the Committee Meeting of 24 May 2023
Nouvelles
haut de page
Introduction
L'関aluation en douane: br鑦e pr閟entation
Lien vers la partie sur l'関aluation en douane du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.
Renseignements techniques sur l'関aluation en douane
haut de page
Mandat
R閟um?de l'article VII sur l'関aluation en douane
Consultez ou t閘閏hargez le texte ?partir du portail des textes
juridiques:
- Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord
g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
- D閏ision sur les cas o?l'administration des douanes a des
raisons de douter de la v閞acit?ou de l'exactitude de la
valeur d閏lar閑.
- D閏ision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales
et aux importations effectu閑s par des agents, distributeurs
et concessionnaires exclusifs.
- Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'関aluation en douane dans l'Index analytique — Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.
Notifications
Carte sur les notifications
Études de cas
(en anglais uniquement)
Comit?de l'関aluation en douane
Le Comit?de l'関aluation en douane supervise la mise en 渦vre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Il est actuellement pr閟id?par .
Plus d'informations