Inspection avant exp閐ition
Pratique qui consiste ?recourir ?des soci閠閟 priv閑s pour v閞ifier les d閠ails de l'exp閐ition, tels que le prix, la quantit?et la qualit? des marchandises command閑s ? l'閠ranger. L'Accord sur l'inspection avant exp閐ition reconna顃 que les principes 閚onc閟 dans le GATT s'appliquent ?ces activit閟. Ce syst鑝e a pour objet de prot間er les int閞阾s financiers nationaux (emp阠her la fuite des capitaux et la fraude commerciale, ainsi que le non-paiement des droits de douane, par exemple) et de compenser les carences des structures administratives.
Introduction
L'inspection avant exp閐ition ?l'OMC
Lien vers la partie sur l'Inspection avant exp閐ition du guide de
l'OMC “Comprendre l'OMC?
Mandat
R閟um?de l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition
R閟um?technique.
Accord sur l'inspection avant exp閐ition
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Travaux effectu閟 ?l'OMC et documents officiels sur l'inspection avant exp閐ition
?l'OMC, l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition rel鑦e du Comit?de l'関aluation en douane.
Diff閞ends relatifs ?l'inspection avant exp閐ition
L'accord met en place une proc閐ure d'examen ind閜endant(1) afin de r間ler les diff閞ends relatifs ?l'inspection avant exp閐ition entre un exportateur et une soci閠?d'inspection. Cette proc閐ure est administr閑 conjointement par une entit?ind閜endante, avec la participation de la F閐閞ation internationale des soci閠閟 d'inspection (IFIA), qui repr閟ente les soci閠閟 d'inspection, et la Chambre de commerce internationale (CCI), qui repr閟ente les exportateurs.
Note:
1. voir document WT/L/125/rev.1 retour au texte
