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Les r鑗les d'origine

Il n'est plus vraiment simple de d閠erminer l'origine d'un produit 閠ant donn?que les mati鑢es premi鑢es et les pi鑓es d閠ach閑s circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication 閜arpill閑s aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales (r鑗les d'origine pr閒閞entielles), les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs (règles d'origine non préférentielles).

#RULESOFORIGIN

 Derniers tweets concernant les r鑗les d'origine (#RulesOfOrigin)

Base de donn閑s sur les ACPr

La base de données sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr) (http://ptadb.wto.org/) est un outil qui a été créé comme résultat de la décision instituant le M閏anisme pour la transparence des ACPr. Cela inclut le Système généralisé de préférences, au titre duquel les pays développés accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance de pays en développement.

Comit?du commerce et du d関eloppement

Le Comité sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement. Il examine également les régimes préférentiels non réciproques en faveur des pays en développement autorisés au titre de la  Clause d'habilitation, en particulier le Système généralisé de préférences (SGP).

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I. Nouvelles 

 

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II. Introduction

Les règles d'origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d'un produit. Ces règles définissent la nationalité économique des marchandises. L'article premier de l'Accord sur les règles d'origine définit les règles d'origine comme étant les lois, réglementations et déterminations administratives d'application générale appliquées pour déterminer le pays d'origine des marchandises, à condition que ces règles d'origine ne soient pas liées à l'octroi de préférences tarifaires.

Il faut faire une distinction entre les règles d'origine non préférentielles et préférentielles.

R鑗les d'origine non pr閒閞entielles

Les r鑗les d'origine non pr閒閞entielles sont celles qui s'appliquent en l'absence de pr閒閞ences commerciales, c'est-?dire quand les 閏hanges s'effectuent sur la base du principe de la nation la plus favoris閑. Les pays n'appliquent pas tous une l間islation sp閏ifique relative aux r鑗les d'origine non pr閒閞entielles. Toutefois, pour mettre en 渦vre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l'apposition de la mention “Fabriqu?en”, il peut 阾re n閏essaire de d閠erminer l'origine des produits, et donc d'appliquer des r鑗les non pr閒閞entielles.

Dans l'Accord sur les règles d'origine, les Membres de l'OMC sont convenus de négocier et d'adopter des règles d'origine non préférentielles communes ou “harmonisées”. Après l'achèvement de ce “programme de travail pour l'harmonisation”, tous les Membres de l'OMC appliqueraient des règles d'origine identiques à toutes les fins non préférentielles (les règles d'origine appliquées dans les accords commerciaux régionaux et préférentiels ne seraient pas harmonisées).

Ces négociations ne sont cependant pas encore achevées, et tous les Membres de l'OMC n'appliquent pas de prescriptions relatives à l'origine à des fins non préférentielles. Voir les renseignements techniques sur les r鑗les d'origine. Dans l'intervalle, ce sont les disciplines énoncées à l'article 2 de l'Accord sur les règles d'origine qui s'appliquent. En outre, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l'Accord sur la facilitation des échanges contiennent des dispositions concernant les prescriptions en matière d'origine.

Les Membres de l'OMC ci-après appliquent actuellement des règles d'origine nationales à des fins non préférentielles:

S閘ectionnez un Membre dans la liste d閞oulante pour voir s'il a pr閟ent?des notifications concernant ses r鑗les d'origine non pr閒閞entielles.

R鑗les d'origine pr閒閞entielles

Les r鑗les d'origine pr閒閞entielles sont celles qui s'appliquent dans le cadre de pr閒閞ences commerciales r閏iproques (accords commerciaux r間ionaux ou unions douani鑢es) ou de pr閒閞ences commerciales non r閏iproques (pr閒閞ences en faveur des pays en d関eloppement ou des pays les moins avancés).

Les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques ou d'accords commerciaux régionaux doivent être conformes aux disciplines générales de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine. En outre, le GATT et l'Accord sur la facilitation des échanges contiennent des dispositions concernant les prescriptions en matière d'origine.

Les règles d'origine préférentielles dans le contexte des préférences commerciales réciproques notifiées au Secrétariat de l'OMC sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACR: http://rtais.wto.org.

Plus récemment, les Membres de l'OMC ont adopté des disciplines additionnelles visant les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de préférences non réciproques en faveur des pays les moins avancés (la Décision ministérielle de Bali de 2013 sur les règles d'origine pour les PMAet la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine pour les PMA).

La D閏ision minist閞ielle de Bali 閠ablit le premier ensemble de lignes directrices multilat閞ales concernant les r鑗les d'origine que les Membres de l'OMC donneurs de pr閒閞ences appliquent dans le cadre de leurs sch閙as de pr閒閞ences non r閏iproques en faveur des PMA. Ces lignes directrices visent ? permettre aux PMA d'obtenir plus facilement de pr閒閞ences pour leurs exportations et, ainsi, de mieux exploiter les possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 qui s'offrent ?eux.

La D閏ision minist閞ielle de Nairobi pr閏ise la D閏ision de 2013 en donnant des indications plus d閠aill閑s sur des questions sp閏ifiques qui faciliteraient les exportations de marchandises des PMA vers les pays d関elopp閟 et les pays en d関eloppement dans le cadre d'arrangements commerciaux pr閒閞entiels unilat閞aux. Voir la note d'information sur Nairobi.

Les notifications reçues par le Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACPr: http://ptadb.wto.org.

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III. Accord de l'OMC sur les r鑗les d'origine

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IV. Le Comit?des r鑗les d'origine

Le Comit?des r鑗les d'origine supervise la mise en 渦vre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Le Pr閟ident est .

Plus d'informations

V. Assistance technique

  • Un cours en ligne intitul?“Made in ? — Comprendre les r鑗les d'origine” permet aux participants de se familiariser avec les principes de base des r鑗les d'origine et avec les disciplines de l'OMC qui r間issent l'utilisation de ces r鑗les.
  • Un nouveau cours en ligne intitulé “Sous-utilisation des préférences commerciales: la faute aux règles d'origine? — Série de microcours” examine les facteurs qui influencent les taux d'utilisation des préférences commerciales.

Les cours sont disponibles sur le centre d'apprentissage en ligne de l'OMC.

VI. Autres ressources

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L'outil Origin Facilitator est une base de donn閑s commune de l'OMC, l'ITC et l'OMD qui permet aux entreprises de rechercher gratuitement des r鑗les d'origine et des obligations en mati鑢e de certification.

Notifications

Le Manuel de l'OMC sur les notifications explique en d閠ail comment 閠ablir les notifications relatives aux r鑗les d'origine.

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