Les licences d’importation
L’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation dispose que les r間imes de licences d’importation doivent 阾re simples, transparents et pr関isibles afin de ne pas constituer des obstacles au commerce.
Par exemple, l’Accord pr関oit que les gouvernements doivent publier des informations suffisantes pour que les n間ociants sachent comment et pour quelles raisons les licences sont d閘ivr閑s. Il d閒init aussi la mani鑢e dont les pays doivent notifier ?l’OMC l’閠ablissement de proc閐ures de licences ou les modifications apport閑s aux proc閐ures existantes.
- Manuel de coop閞ation technique concernant les prescriptions en mati鑢e de notification — Accord sur les proc閐ures de licences d'importation
Nouvelles
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Introduction
Les
licences d’importation ?l’OMC: br鑦e
pr閟entation
Lien vers la partie sur les licences
d’importation du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC?/p>
Renseignements techniques sur les licences d’importation
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Mandat
Pr閟entation de l’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation.
Consultez ou t閘閏hargez le texte de l’ 揂ccord sur les proc閐ures de licences d’importation??partir du portail des textes juridiques.
Trouver les d閏isions des organes de l’OMC concernant l’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation dans l’Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l’OMC.
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Comit?des licences d'importation
Le Comit?des licences d'importation supervise la mise en 渦vre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Il est actuellement pr閟id?par .
Plus d'informations
Base de donn閑s sur les proc閐ures de licences d'importation
La plate-forme pour les licences d'importation permet d'acc閐er facilement aux renseignements sur les proc閐ures de licences d'importation des Membres de l'OMC.
Portail de notification concernant les licences d'importation
Le portail de notification concernant les licences d'importation permet la communication en ligne des notifications (?partir du troisi鑝e trimestre de 2023) et fournit des renseignements sp閏ifiques sur les notifications ?l'OMC concernant les l間islations et proc閐ures en mati鑢e de licences d'importation, et un questionnaire annuel.
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