Les mesures antidumping
Si une entreprise exporte un produit ?un prix inf閞ieur ?celui qu'elle pratique normalement sur son propre march?int閞ieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le “dumping”. Il vise essentiellement ?dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas r閍gir au dumping: il discipline les mesures antidumping et est souvent appel?“Accord antidumping”.
Nouvelles
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Introduction
Les mesures antidumping ?l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
Renseignements techniques sur les mesures antidumping
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Mandat
Bref r閟um?de l'Accord antidumping.
Pr閟entation technique de l'Accord antidumping.
Obligations des Membres concernant la notification des mesures antidumping ?l'OMC.
Consultez ou t閘閏hargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994” ?partir du portail des textes juridiques.
Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord antidumping dans l'Index analytique — Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.
Mandat de n間ociation de Doha
Section de la D閏laration minist閞ielle de Doha, adopt閑 en 2001,
consacr閑 aux mesures antidumping
D閏ision de Doha sur la mise en
œuvre, 2001
D閏isions des Ministres sur les difficult閟 rencontr閑s par les pays en d関eloppement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur
les mesures antidumping.
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OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
ÉTUDES DE CAS
(en anglais uniquement)
Comit?de Anti-dumping
Le Comit?antidumping supervise la mise en oeuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et pr閛ccupations dans ce domaine. Il est actuellement pr閟id?par .Plus d'informations
Groupe informel de l'anticontournement
Dans une d閏ision sur l'anticontournement adopt閑 ?Marrakech, les Ministres ont not?que le probl鑝e du contournement des mesures antidumping faisait partie des n間ociations du Cycle d'Uruguay sur l'antidumping, mais que les n間ociateurs n'avaient pas 閠?en mesure de s'entendre sur un texte pr閏is; ils ont alors port?la question devant le Comit?des pratiques antidumping pour r鑗lement. ?la suite de cette d閏ision minist閞ielle, les Membres ont 閠abli le Groupe informel de l'anticontournement ?une r閡nion du Comit?des pratiques antidumping tenue en septembre 1997. (Voir le compte rendu de cette r閡nion, document G/ADP/M/10 point H).
Groupe de travail de la mise en oeuvre
Le Groupe de travail de la mise en œuvre a été créé en octobre 1996 sur décision du Comité des pratiques antidumping (G/ADP/M/7). Il sert de cadre à l'échange de renseignements sur les pratiques des Membres.
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Donn閑s statistiques
Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont issues des rapports semestriels présentés par les Membres de l'OMC au Comité des pratiques antidumping (en anglais seulement). Elles couvrent la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2024. Les tableaux reposent sur des renseignements fournis par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes considérées; ils sont incomplets pour les Membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces tableaux, chaque ouverture d'enquête et mesure rapportées vise un produit importé d'un pays. “Pays” dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier (appelé “Exportateur” dans les tableaux). Les tableaux sont mis à jour avec les informations du dernier cycle des notifications tous les six mois.
- Cl? titres des sections du Syst鑝e harmonis?br> > MS Word (47Ko) > pdf (21Ko)
- Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par exportateur
> MS Excel (28Ko) > pdf (17Ko) - Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par Membre ayant pr閟ent?un rapport
> MS Excel (20Ko) > pdf (14Ko) - Ouvertures d'enqu阾es antidumping: Membre pr閟entant le rapport
contre exportateur
> MS Excel (46Ko) > pdf (18Ko) - Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par secteur
> MS Excel (17Ko) > pdf (12Ko) - Mesures antidumping: par exportateur
> MS Excel (41Ko) > pdf (18Ko) - Mesures antidumping: par Membre ayant pr閟ent?un rapport
> MS Excel (20Ko) > pdf (14Ko) - Mesures antidumping: Membre pr閟entant le rapport contre pays
exportateur
> MS Excel (41Ko) > pdf (19Ko) - Mesures antidumping: par secteur
> MS Excel (17Ko) > pdf (12Ko) - Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enqu阾es par
exportateur
> MS Excel (33Ko) > pdf (17Ko) - Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enqu阾es par Membre
ayant pr閟ent?un rapport
> MS Excel (23Ko) > pdf (15Ko) - Mesures antidumping par secteur: mesures par exportateur
> MS Excel (31Ko) > pdf (17o) - Mesures antidumping par secteur: mesures par Membre ayant pr閟ent?un rapport
> MS Excel (21Ko) > pdf (14Ko)