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ACCESSIONS:
Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services
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Voir aussi:
> Listes
concernant les marchandises
>
Listes concernant
les services
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> Base de donn閑s sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont acc閐??l'OMC, conform閙ent ?l'article XII de l'Accord de Marrakech.
> Base de donn閑s sur les services pour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services.
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