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ACCESSIONS

Mac閐oine du Nord

Cette page contient des renseignements essentiels sur les négociations menées par Mac閐oine du Nord en vue de son accession à l'OMC. Mac閐oine du Nord est devenue le 146ème Membre de l'Organisation le 4 avril 2003.

Page sur Mac閐oine du Nord en tant que Membre

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Le processus d'accession ?l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de Mac閐oine du Nord

I. Informations g閚閞ales
R閏eption de la demande d'accession 30/11/1994  PC/W/18
蓆ablissement du Groupe de travail de l'accession 21/12/1994  PC/M/11
Établissement d'un groupe de travail de l'accession; Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  23/08/1995  WT/ACC/FYM/1
31/03/1999  WT/ACC/807/1  + ( r関isions)
Pr閟ident du Groupe de travail de l'accession:     
1er 01/2000 - 09/2002 Ambassadeur K.are BRYN (Norv鑗e)
2ème 08/1995 - 03/1999 Ambassadeur Terje JOHANNESSEN (Norv鑗e)
R閡nions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation D閏laration(s) du Chef de la d閘間ation D閏laration(s) des membres du Groupe de travail Liste des d閘間u閟 Autres documents pour la r閡nion Nouvelles
1鑢e 10/07/2000 — — — — —
2ème 15/03/2001 — — — — —
3ème 07/12/2001 — — — — —
4ème 23/05/2002 — — — — —
5ème 17/09/2002 — — — — —
R閡nions informelles du Groupe de travail Date de la r閡nion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
— — —
R閡nions plurilat閞ales Date de la r閡nion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
— — —
II. N間ociations multilat閞ales
Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur  12/04/1999  WT/ACC/807/2
Cycles initiaux de questions et r閜onses suivant la distribution de l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur 05/05/2000  WT/ACC/807/5
R閟um?factuel des points soulev閟  — —
Questions et r閜onses additionnelles 12/01/2001  WT/ACC/807/12
09/08/2001  WT/ACC/807/18
17/04/2002  WT/ACC/807/23
10/07/2002  WT/ACC/807/26
蒷閙ents d'un projet de rapport du Groupe de travail  — —
Projet de rapport du Groupe de travail  03/05/2002  WT/ACC/SPEC/807/4    r関isions & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et r閜onses  30/07/2001  WT/ACC/SPEC/807/3    addenda & r関ision)
10/06/2002  WT/ACC/SPEC/807/5    addendum and r関isions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)  20/12/2000  WT/ACC/807/10
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)  20/12/2000  WT/ACC/807/11
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)  20/12/2000  WT/ACC/807/9
Questionnaire sur les proc閐ures en mati鑢e de licences d'importation (WT/ACC/22 + r関isions)  — —
Liste de questions sur l'関aluation en douane (WT/ACC/22 + r関isions)  — —
Questionnaire sur le commerce d'蓆at (WT/ACC/22 + r関isions)  — —
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)  — —
Plan d'action l間islatif g閚閞al  30/03/2001   WT/ACC/807/17   r関isions)
Plans d'action relatifs aux r鑗les  — —
L間islation et r鑗lements d'application    Cliquez ici pour la liste d閠ail閑 Avis concernant les textes l間islatifs Textes l間islatifs notifi閟
12/04/1999  WT/ACC/807/3/Add.1
  •  Loi sur les douanes (1993)
  •  Loi sur le tarif douanier du 15 ao鹴 1996
  •  Loi sur les droits d'accise et modifications (publi閑 dans le Journal officiel n?42/95 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur le commerce (publi閑 dans le Journal officiel n?23/95-523 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur le commerce ext閞ieur (publi閑 dans le Journal officiel n?31/93-716 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur les relations de cr閐it avec l'閠ranger (publi閑 dans le Journal officiel n?31/93-716 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur les investissements 閠rangers (publi閑 dans le Journal officiel n?31/93-732 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur la taxe de vente sur les produits et services (1995)
  •  Loi sur l'imp魌 foncier (publi閑 dans le Journal officiel n?80/93-1976 de la R閜ublique de Mac閐oine)
  •  Loi sur l'imp魌 sur le revenu des personnes (1994)
  •  Projet de loi contre la concurrence d閘oyale
28/02/2000  WT/ACC/807/4
  •  Loi sur les relations de cr閐it avec l'閠ranger n?31/93-717; 45/96 ?40/96-2517
  •  Loi du 1er janvier 2000 sur la taxe sur la valeur ajout閑
  •  D閏ret de promulgation de la Loi sur les op閞ations de change no 08-1870/1 du 12 mai 1993
  •  Programme de mars 1999 de la R閜ublique de Mac閐oine pour la stimulation des investissements, dans le dessein particulier d'attirer les investissements 閠rangers directs
  •  Programme d'investissement public de la R閜ublique de Mac閐oine de 1999-2001
  •  Loi sur les m閐ications, les m閐icaments et les instruments m閐icaux n?21/98
  •  Loi sur les zones 閏onomiques franches d'octobre 1999
  •  Loi sur les march閟 publics n?26/98 du 15 d閏embre 1999
  •  Loi du 20 septembre 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes, modifi閑 par la Loi du 30 janvier 1998
  •  R鑗lement de 1994 sur la reconnaissance des marques de commerce et de fabrique
  •  R鑗lement de 1994 sur la reconnaissance des mod鑜es ou dessins
  •  R鑗lement de 1994 sur la reconnaissance des brevets
  •  R鑗lement n?15/94 modifiant le R鑗lement sur la proc閐ure de reconnaissance des brevets
  •  Dispositions du Code p閚al de la R閜ublique de Mac閐oine relatives aux droits de propri閠?intellectuelle, n?37/96
  •  Loi sur la propri閠?industrielle
  •  Loi sur la protection des sch閙as de configuration de circuits int間r閟
  •  Loi de 1997 sur la protection et la promotion de l'environnement et de la nature
  •  Ensemble de lois de 1998 se rapportant aux 閝uipements collectifs
  •  Loi n?42/93-1057* sur les concessions
  •  Loi n?31/93-716* sur le commerce ext閞ieur
  •  Rectification de la Loi n?12-2503/1 du 29 juin 1993* sur le commerce ext閞ieur
  •  Loi n?31/93-705* sur les banques et les 閠ablissements d'閜argne
  •  Loi sur les op閞ations de paiement
  •  Loi sur les assurances
  •  Loi sur les op閞ations financi鑢es
  •  La Constitution de la R閜ublique de Mac閐oine
  •  Loi sur la protection des v間閠aux
  •  Loi sur la m閐ecine v閠閞inaire
  •  Loi n?19/96; 25/99* sur la transformation des entreprises et coop閞atives exploitant des terres agricoles
  •  Loi sur les droits sp閏iaux d'importation applicables aux produits agricoles et alimentaires
  •  Loi n?38/93; 48/93-rectificatif* sur la transformation des entreprises ?capital social
  •  Loi n?37/96; 25/99* sur la privatisation du capital de l'蓆at dans les entreprises
  •  Protocole 1 ?蒫hange de concessions entre la R閜ublique de Mac閐oine et la R閜ublique de Croatie pour les produits agricoles et alimentaires
  •  Protocole 2 ?D閒inissant la notion de "marchandises originaires" et les modes de coop閞ation administrativen
  •  Annexe IV ?Protocole n?3 sur l'entraide en mati鑢e douani鑢e
29/06/2000  WT/ACC/807/6
15/01/2001  WT/ACC/807/12/Add.1
14/03/2001  WT/ACC/807/15
26/11/2001  WT/ACC/807/20
26/03/2002  WT/ACC/807/22
31/05/2002  WT/ACC/807/24
10/06/2002  WT/ACC/807/24/Add.1
17/07/2002  WT/ACC/807/24/Add.2
11/09/2002  WT/ACC/807/24/Add.3
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste d閠ail閑 Avis de consultation Documents de consultation notifi閟
16/04/1999  WT/ACC/807/3
  •   Renseignements sur les modifications apport閑s au r間ime de commerce ext閞ieur
09/06/2000  WT/ACC/807/5/Add.1 corrigendum)
  •  Addendum - Questions et r閜onses concernant l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur:
  •  Statistiques et publications
  •  Liste des lois et instruments juridiques
  •  Renseignements relatifs aux proc閐ures applicables en mati鑢e de licences d'importation
  •  Renseignements relatifs ?la mise en oeuvre et ?l'administration de l'Accord d'関aluation en douane
  •  Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce
  •  Renseignements relatifs au commerce d'蓆at
  •  Liste de classification sectorielle des services*
  •  Accords commerciaux:
  •  (a) Liste des accords sur le commerce ext閞ieur
  •  (b) Liste des accords commerciaux
29/06/2000  WT/ACC/807/7
  •   Liste de documents
12/07/2000  WT/ACC/807/5/Add.3
  •  Addendum - Questions et r閜onses concernant l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur:
  •  Liste des produits assujettis ?une licence publi閑 par le Bureau de la normalisation et de la m閠rologie
13/07/2000  WT/ACC/807/5/Add.2
  •  Addendum - Questions et r閜onses concernant l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur:
  •  Statistiques et publications
  •  Classification sectorielle des services
18/12/2000  WT/ACC/807/8
  •  Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
20/12/2000  WT/ACC/807/5/Add.4
  •  Addendum - Questions et r閜onses concernant l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur:
  •  La liste suivante de produits faisant l'objet de licences d'importation et d'exportation, publi閑 par le Minist鑢e de l'agriculture, des for阾s et de la gestion des ressources en eau
12/01/2001  WT/ACC/807/13
  •   Liste des lois et instruments juridiques
02/03/2001  WT/ACC/807/8/Add.1
  •  Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
05/03/2001  WT/ACC/807/7/Rev.1
  •  Liste de documents
12/03/2001  WT/ACC/807/13/Rev.1
  •  Liste des lois et instruments juridiques
12/03/2001  WT/ACC/807/14
  •   Statistiques des importations
12/03/2001  WT/ACC/807/16
  •   Tarif douanier
10/09/2001  WT/ACC/807/19
22/11/2001  WT/ACC/807/21
  •   Exportations soumises ?des licences
22/11/2001  WT/ACC/807/13/Rev.2
  •  Liste des lois et instruments juridiques
28/11/2001  WT/ACC/807/7/Rev.2
  •  Liste de documents
10/06/2002  WT/ACC/807/25
  •  Renseignements concernant l'閠ablissement d'un point d'information unique pour les questions sanitaires et phytosanitaires
26/03/2002  WT/ACC/807/22
  •  Renseignements concernant les mesures SPS; abolition des licences d'importation et d'exportation LB8 et accord de libre-閏hange avec l'AELE
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  02/03/2001  WT/ACC/SPEC/807/2   révisions)
Offre(s) concernant les services  02/02/2001  WT/ACC/807/1   r関isions)
Registre des accords bilat閞aux sur l'acc鑣 aux march閟 
Projet de liste concernant les marchandises  31/07/2002  WT/ACC/SPEC/807/6   r関isions)
Projet de liste concernant les services  29/07/2002  WT/ACC/SPEC/807/7   corrigenda)
R閡nions de v閞ification technique concernant les marchandises et les services  — —
IV. R閟um?de la r閡nion finale du Groupe de travail
— —
V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (揗odalit閟 d'accession? mises en distribution g閚閞ale) 
D閏ision de la Conf閞ence minist閞ielle/du Conseil g閚閞al sur l'accession 15/10/2002  WT/L/494  Nouvelle
Protocole d'accession  15/10/2002  WT/L/494
Rapport du Groupe de travail 26/09/2002  WT/ACC/807/27
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annex閑 au GATT de 1994)  04/10/2002  WT/ACC/807/27/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements sp閏ifiques annex閑 ?l'AGCS)  04/10/2002  WT/ACC/807/27/Add.2
VI. Base de donn閑s sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements sp閏ifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, s閘ectionner “Ex-R閜ublique yougoslave de Mac閐oine” dans la liste d閞oulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entr閑 en vigueur du Protocole d'accession 05/03/2003  WT/LET/439
VIII. Date d'accession
  04/04/2003  146ème Membre  Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
18鑝e pays ?avoir acc閐??l'OMC conform閙ent ?l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution g閚閞ale des documents est un 閘閙ent cl?des obligations en mati鑢e de transparence qui d閏oulent du syst鑝e commercial multilat閞al. Les paragraphes 1 et 2 e) de la D閏ision du Conseil g閚閞al du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: 搇es documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution g閚閞ale d鑣 que le rapport du Groupe de travail aura 閠?adopt閿 par la Conf閞ence minist閞ielle/le Conseil g閚閞al. Le d閘ai de mise en distribution g閚閞ale d閜end de la quantit?et de la complexit?des documents concern閟. Avant 2002, la mise en distribution g閚閞ale des documents relatifs aux accessions 閠ait r間ie par un autre ensemble de r鑗les (?savoir la D閏ision du Conseil g閚閞al du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribu閟 avant 2002.