Chronologie de l'accession du Libéria

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession	25/06/2007	WT/ACC/LBR/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession	18/12/2007	WT/GC/M/112
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	17/01/2008	WT/ACC/LBR/2  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1ère	05/2012 — 10/2015	H.E. Mr Joakim Reiter (Suède)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1	11/07/2012			—		—	—
2	23/04/2015			—		Documents	Nouvelle
3	23/07/2015			WT/ACC/LBR/18		Documents	Nouvelle
4	06/10/2015			—		Documents	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
Sur l'agriculture	07/05/2015		—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	20/04/2011	WT/ACC/LBR/3
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	11/06/2012	WT/ACC/LBR/4
	28/11/2014	WT/ACC/LBR/14
Résum?factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	30/06/2015	WT/ACC/LBR/16
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	24/03/2015	( +  corrigendum & révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	08/06/2012	(+ )
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	11/06/2012	WT/ACC/LBR/7   addendum)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	11/06/2012	WT/ACC/LBR/8   addendum)
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	11/06/2012	WT/ACC/LBR/9    révision)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	28/11/2014	WT/ACC/LBR/11 révision)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	28/11/2014	WT/ACC/LBR/13 révisions)
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	11/06/2012	WT/ACC/LBR/5		Loi portant adoption d'une nouvelle Loi sur les institutions financières  Loi portant adoption de la nouvelle Loi pétrolière de la République du Libéria  Loi portant modification de la Loi sur les administrations publiques en vue de la création de la Compagnie d'électricit?du Libéria  Loi portant modification de la Loi sur les administrations publiques en vue de la création de la Compagnie des eaux et de l'assainissement du Libéria  Loi autorisant l'établissement de la Banque centrale du Libéria  Titre 5 ?Législation des associations ?Code des lois révis?du Libéria de 1976  Loi portant adoption de la Loi de la République du Libéria sur la protection et la gestion de l'environnement  Décret exécutif n?30 prorogeant le Décret exécutif n?24 suspendant les droits de douane sur le matériel de construction de routes, le matériel forestier, le matériel agricole, les animaux d'élevage vivants, les semences agricoles et le matériel d'extraction spécifi?/a>  Décret exécutif n?40 prorogeant le Décret exécutif n?30 suspendant les droits de douane sur le matériel de construction de routes, le matériel forestier, le matériel agricole, les animaux d'élevage vivants et les semences agricoles  Loi sur la quarantaine phytosanitaire et zoosanitaire ?Chapitre 1 de la Loi sur l'agriculture  Loi de 2000 sur le Code des impôts du Libéria  Modifications de la Loi de 2000 sur le Code des impôts du Libéria ?Loi codifiée sur les modifications fiscalest  Loi portant adoption d'une nouvelle législation commerciale générale, abrogeant certaines lois connexes et incorporant dans la législation commerciale la Loi sur le transfert frauduleux et la Loi sur la procédure de faillite volontaire  Loi de 2010 sur l'investissement  Avis administratif (MCI) n?002/09/2010 sur la liste des produits spécifiques auxquels s'applique la déclaration de permis d'importation
	17/06/2012	WT/ACC/LBR/10		projet de loi sur la concurrence  projet de loi sur le droit d'auteur  projet de Code des douanes  projet de loi sur le commerce extérieur  projet de loi de 2014 sur les marques de fabrique ou de commerce  projet de loi de 2014 sur les indications géographiques  projet de loi de 2014 sur les brevets  projet de loi de 2014 sur la protection contre la concurrence déloyale  projet de Loi de 2014 sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés  projet de loi de 2014 portant création de l'Office de la propriét?intellectuelle du Libéria  projet de loi de 2014 sur les dessins et modèles industriels
	28/11/2014	WT/ACC/LBR/12		Projet de loi de 2014 sur la propriét?intellectuelle
	30/06/2015	WT/ACC/LBR/15		Projet de loi sur les zones économiques spéciales  Loi de 2014 sur la propriét?intellectuelle  Projet de loi portant création de l'Autorit?de réglementation des produits agricoles de base du Libéria  Projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Projet de loi sur les règlements techniques et les normes  Projet de loi sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires  Projet de loi sur les services vétérinaires et les maladies animales  Politique nationale de l'élevage du Libéria  Projet de règlement sur l'organisme de normalisation  Projet de loi complémentaire de la Loi de 2007 sur les télécommunications  Projet de loi visant ?abroger toutes les lois ainsi que tous les décrets exécutifs modificatifs y afférents et ?établir la Loi sur l'Institut des experts fiscaux du Libéria, adoptée par le Sénat et la Chambre des représentants  Règlement n?CBL/RSD/004/2013 relatif au Règlement sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme applicable aux institutions financières du Libéria  Loi de 2009 sur la gestion des finances publiques  Constitution du Libéria  Loi sur l'administration locale  Loi sur les administrations publiques  Loi générale sur les entreprises  Loi modifiant la loi générale sur les entreprises, titre 14 du Code des lois révis?du Libéria, par l'ajout du chapitre 13 destin??faciliter l'utilisation des transactions électroniques ?des fins commerciales et autres, et visant les questions découlant de cette utilisation et liées ?celle-ci  Loi modifiant la Loi sur les associations, titre 5 du Code des lois révis?du Libéria, relative ?la constitution en sociét?des entreprises enregistrées et ?l'exercice de leurs activités, y compris la liquidation et toutes les questions qui s'y rapportent  Code de commerce du Libéria de 2010  Loi sur le travail  Règlement du Ministère des finances n?16.14263-2/MOF/R/BCE/14 d'avril 2014 sur la taxe punitive visant les véhicules usagés  Avis administratif du Ministère du commerce et de l'industrie (MCI) n?008/05/2013 sur la liste actualisée des produits spécifiques requérant une déclaration de permis d'importation  Décret exécutif présidentiel n?64 de 2014  - Appendice du Décret exécutif n?64  Décret exécutif n?61 de 2014 sur la prorogation du Décret exécutif n?45 suspendant le tarif sur le riz  Règlement n?5.1204-1/MOF/R/01 d'avril 2009 sur la surtaxe sur la farine  Avis administratif du Ministère du commerce et de l'industrie (MCI) n?006/06/2012 sur la liste des produits spécifiques auxquels s'applique la déclaration de permis d'exportation  Décret exécutif présidentiel n?3 de 2006 sur les recettes et les dépenses publiques  Loi de 2005 sur les marchés publics et les concessions, modifiée en 2010  Loi portant modification du chapitre 29 de la Loi exécutive du Ministère du commerce et de l'industrie, titre 12, Code des lois révis?du Libéria, relative ?l'établissement du Département de l'administration des petites entreprises  Loi de 2010 portant création de l'Autorit?de réglementation des médicaments et des produits de sant?(LMHRA)  Loi visant ?abroger la Loi de 1933 concernant l'Institute of Certified Public Accountants Limited, du Libéria et ?créer ?la place le Liberian Institute of Certified Public Accountants (LICPA) (Institut libérien des experts-comptables agrš—s)  Règlement n?2 sur les experts-comptables agrš—s du Libéria (collaboration avec des entreprises étrangères)  Loi sur le pouvoir judiciaire  Loi sur l'exécutif  Acte portant adoption de la nouvelle Loi sur le droit d'auteur  Loi sur la propriét?industrielle  Loi de 2007 sur les télécommunications  Loi sur l'agriculture  Loi sur les ressources naturelles  Acte portant adoption de la Loi sur la protection et la gestion de l'environnement  Loi sur la sant?publique  Loi autorisant l'établissement de la Direction nationale du transit  Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO  Règlement C/REG.1/09/14 sur les mesures complémentaires de protection pour la mise en oeuvre du tarif extérieur commun de la CEDEAO  Protocole A/P1/1/03 relatif ?la définition du concept de produits originaires d'États membres de la Communaut?économique des États de l'Afrique de l'Ouest  Directive C/DIR.2/06/09 du 27 mai 2009 sur l'harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de droits d'accise  Règlement de la CEDEAO C/REG.4/06/13 relatif aux mesures de sauvegarde  Règlement de la CEDEAO C/REG.05/06/13 relatif ?l'imposition de droits compensateurs  Règlement de la CEDEAO C/REG.6/06/13 relatif aux mesures de défense devant être appliquées aux importations faisant l'objet d'un dumping en provenance d'États non membres de la Communaut?économique des États de l'Afrique de l'Ouest  Loi complémentaire A/SA.1/01/07 sur l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)  Projet de cadre juridique de l'Organisation régionale africaine de la propriét? intellectuelle (ARIPO) pour la protection des obtentions végétales  Commerce Today ?dernière version
	16/07/2015	WT/ACC/LBR/17		projet de règlement sur les frais d'immatriculation au registre du commerce  projet de règlement établissant un point d'information et de notification pour les règlements techniques  projet de règlement établissant une autorit?chargée de l'information et des notifications concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires  projet actualis?de Code des douanes
	04/09/2015	WT/ACC/LBR/19		Décret exécutif présidentiel n?70 de 2015 sur la prorogation du Décret exécutif n?61 relatif ?la suspension des tarifs sur le riz  Règlement administratif n?MCI/NO.001/09/2015 du 3 septembre 2015 établissant un point d'information et de notification pour les règlements techniques  Règlement du 18 août 2015 établissant une autorit?chargée de l'information et des notifications concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires
	29/09/2015	WT/ACC/LBR/21		Projet de règlement administratif portant adoption du Règlement de la CEDEAO n?C/REG.05/06/13 relatif ?l'imposition de droits compensateurs aux fins de l'application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO, dat?du 15 septembre 2015  Projet de règlement administratif portant adoption du Règlement de la CEDEAO n?C/REG.4/06/13 relatif aux mesures de sauvegarde aux fins de l'application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO, dat?du 9 septembre 2015  Projet de règlement administratif portant adoption du Règlement de la CEDEAO n?C/REG.1/09/13 sur les mesures complémentaires de protection aux fins de l'application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO, dat?du 9 septembre 2015  Projet de règlement administratif portant adoption du Règlement de la CEDEAO n?C/REG.6/06/13 relatif aux mesures antidumping aux fins de l'application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO, dat?du 9 septembre 2015  Projet de loi portant adoption du plan de migration en trois ans vers le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO  Protocole d'Arusha pour la protection des obtentions végétales dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriét?intellectuelle (ARIPO)
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	11/06/2012	WT/ACC/LBR/6		Politique et stratégie en matière d'alimentation et d'agriculture: de la subsistance ? l'autosuffisance  Communiqu?de presse du 9 avril 2012 présentant un "message d'intérêt public" relatif au droit perçu par BIVAC sur les importations, les exportations et le scannage au titre de l'inspection avant expéditiong  Accus?de bien-trouv?expurg?/a>  Tarif d'APM Terminals Liberia Ltd, dat?du 1er février 2012  Tarif des droits et redevances perçus par l'Autorit?portuaire nationale au port de Buchanan, dat?de 2002  Plan biennal de développement de l'OMPI pour la République du Libéria (lettre d'accompagnement, rapport final sur l'évaluation des besoins, dat?de mai 2009, et annexe V ? Échantillon de marques enregistrées)
	04/09/2015	WT/ACC/LBR/20		Programme de migration en trois ans du Libéria en vue de la mise en oeuvre du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO  Lettre de l'Administration fiscale du Libéria sur les services d'inspection avant expédition, datée du 10 juillet 2015
	23/09/2015	WT/ACC/LBR/22		Accord sur les services d'inspection avant expédition et de renforcement des capacités institutionnelles
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	11/11/2014	(initiale et finale)
Offre(s) concernant les services	11/11/2014	(initiale et finale)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	17/07/2015	(+ )
Projet de liste concernant les services	17/07/2015	(+ )
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résum?de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (“Modalités d'accession? mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	16/12/2015				Nouvelle
Protocole d'accession	16/12/2015
Rapport du Groupe de travail	09/10/2015	WT/ACC/LBR/23 +  WT/MIN(15)/2
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	09/10/2015	WT/ACC/LBR/23/Add.1 +  WT/MIN(15)/2
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée ?l'AGCS)	09/10/2015	WT/ACC/LBR/23/Add.2 +  WT/MIN(15)/2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “République du Libéria” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	14/06/2016				Nouvelle
VIII. Date d'accession
	14/07/2016	163ème Membre			Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
la 35 ème économie ?accéder ?l'OMC depuis 1995, conformément ?l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément cl?des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura ét?adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantit?et de la complexit?des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (?savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.