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COMPRENDRE L'OMC:
QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES
Commerce 閘ectronique
Le commerce compte un nouveau domaine qui recouvre les 閏hanges transfronti鑢es de marchandises par voie 閘ectronique. Globalement, on entend par commerce 閘ectronique la production, la promotion, la vente et la distribution de produits par des r閟eaux de t閘閏ommunications. Les exemples les plus patents de produits distribu閟 閘ectroniquement sont les livres, les 渦vres musicales et les vid閛s transmis par le biais des lignes t閘閜honiques ou par Internet.
La D閏laration sur le commerce 閘ectronique mondial, adopt閑 lors de la deuxi鑝e Conf閞ence minist閞ielle qui s'est tenue ?Gen鑦e, le 20 mai 1998, invitait instamment le Conseil g閚閞al de l'OMC ?閠ablir un programme de travail global pour examiner toutes les questions li閑s au commerce qui se rapportaient au commerce 閘ectronique mondial. Le Conseil g閚閞al a adopt?le plan de ce programme de travail le 25 septembre 1998, lan鏰nt les discussions du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC (propri閠? intellectuelle) et du Comit?du commerce et du d関eloppement relatives aux questions qui se rapportaient au commerce 閘ectronique.
Par ailleurs, les membres de l'OMC ont aussi d閏id?de maintenir leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions 閘ectroniques.
