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- 14 novembre
La Conf閞ence s'ach鑦e par un accord sur un nouveau programme
Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuv?un programme de travail ?span class="paralargetext"> qu'ils ont qualifi?de ?span class="paralargetext">vaste et 閝uilibr?/span>? ?span class="paralargetext"> qui pr関oit la tenue de n間ociations sur divers sujets et d'autres t鈉hes pour les ann閑s ?venir.
NOTE:
CETTE
NOTE D'INFORMATION EST DESTIN蒃 ?AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC ?COMPRENDRE LE D蒖OULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONF蒖ENCE
MINIST蒖IELLE DE DOHA. ELLE A 蒚?R蒁IG蒃 AVEC LE SOUCI DE LA
PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PR蒍UGE PAS LES
POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
Voir
間alement:
>Notes d'information sur les questions examin閑s
R閟um閟 des r閡nions:
> 14
novembre 2001
Paroles prononc閑s par le Pr閟ident
>
13 novembre
> 12 novembre
> 11 novembre
> 10 novembre
Autres
Conf閞ences
minist閞ielles:
> Seattle 30 nov-3 d閏.1999
> Gen鑦e 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 d閏.1996
Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a fait la d閏laration suivante: 揅ette conf閞ence a constitu?pour nous tous une exp閞ience extraordinaire. Elle a 閠?difficile, car nous avons abord? certaines des questions de politique commerciale internationale les plus sensibles, et de nombreux gouvernements ont d?faire des efforts pour rapprocher leur position de celle de leurs partenaires afin de rendre cet accord possible.
J'ai 閠?impressionn?par la bonne volont?dont ont fait preuve de si nombreux Ministres pour comprendre et prendre en consid閞ation les besoins des autres, et par la d閠ermination sans faille de tous ? faire de cette conf閞ence un succ鑣 ?pas seulement au nom des int閞阾s nationaux mais surtout parce que chacun 閠ait conscient de la n閏essit?de donner un signal de confiance en cette p閞iode tr鑣 difficile o?l'incertitude est grande sur la sc鑞e internationale.?/p>
Le programme de travail est 閚onc?dans deux d閏larations ?une d閏laration principale et une sur la propri閠?intellectuelle (ADPIC) et la sant?publique ?et dans une d閏ision sur la mise en 渦vre ?nbsp;autrement dit sur les difficult閟 que rencontrent les pays en d関eloppement pour mettre en 渦vre les accords de l'OMC existants.
La d閏laration minist閞ielle principale 閠ablit des objectifs et des calendriers pour les n間ociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour des n間ociations, ou des n間ociations 関entuelles, sur une s閞ie de questions telles que les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement, la mise en 渦vre, etc.
La d閏laration soutient la cause des pays en d関eloppement et engage les Ministres ?prendre en compte 搇a vuln閞abilit?particuli鑢e des pays les moins avanc閟 et les difficult閟 structurelles sp閏iales qu'ils rencontrent dans l'閏onomie mondiale? De nombreux points du programme de travail y sont consacr閟.
Les n間ociations pr関ues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les n間ociations visant ?am閘iorer et ?clarifier le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends, qui doivent s'achever ?la fin du mois de mai 2003.
Les autres travaux inscrits au programme doivent 阾re men閟 ?bien d'ici ?la fin de 2002 ou pour la prochaine session de la Conf閞ence minist閞ielle, laquelle doit se r閡nir au moins une fois tous les deux ans.
Avant l'adoption de la d閏laration, le Pr閟ident, M. Kamal, a expliqu?comment il concevait les mandats sur l'investissement, la politique de la concurrence, la transparence des march閟 publics et la facilitation des 閏hanges. Ses observations figureront dans le compte rendu de la r閡nion, de m阭e que toutes les autres d閏larations prononc閑s ?la s閍nce pl閚i鑢e de cl魌ure.
Dans la d閏laration sur les ADPIC et la sant?publique, les Ministres reconnaissent les diverses flexibilit閟 que l'accord m閚age aux gouvernements pour rem閐ier aux probl鑝es de sant? La d閏laration confie des t鈉hes sp閏ifiques au Conseil des ADPIC de l'OMC.
Le 14 novembre, apr鑣 une longue nuit de consultations, les Membres sont parvenus ?s'entendre sur les derniers points de d閟accord.
Dans le m阭e temps, les Ministres sont convenus d'accorder ?l'Union europ閑nne une d閞ogation ?ses obligations en mati鑢e de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires pr閒閞entielles aux pays de l'Afrique, des Cara颾es et du Pacifique (ACP) qui sont d'anciennes colonies de ses 蓆ats membres.
Pour parvenir ?un accord sur ce point, il a aussi fallu mener des consultations intensives en raison des craintes exprim閑s par certains pays en d関eloppement qui ne sont pas membres du Groupe ACP
D閏larations
et d閏isions minist閞ielles:
> D閏laration
minist閞ielle
> D閏laration
sur l'Accord sur les ADPIC et la sant?publique
> D閏ision
sur les questions et pr閛ccupations li閑s ?la mise en oeuvre
> Subventions
?Proc閐ures pour les prorogations au titre de
l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires) pour certains pays en d関eloppement Membres