La cérémonie de signature de la Chine a eu lieu immédiatement après que les Ministres ont approuv?formellement l'accession du Taipei chinois.

L'accord relatif ?l'accession de la Chine compte 1 500 pages et pèse 13 kg.

Ces formalités se sont déroulées ?la fin d'une journée durant laquelle les Ministres ont continu?leur travail de fond, s'efforçant de trouver un accord sur deux projets de déclaration. Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de la réunion plénière des chefs de délégation et des consultations organisées sous l'égide des “Amis de la présidence?qui sont chargés de thèmes spécifiques (voir le résum?du 10 novembre).

  

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Comptes rendus

Dans l'après-midi, le Président, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar, a reconvoqu?les chefs de délégation et les six Amis de la présidence qui ont présent?des comptes rendus sur leurs consultations.

Tous les six ont dit qu'ils avaient tenu des consultations ouvertes ? toutes les délégations et avaient également rencontr?certaines délégations individuellement et en petits groupes. Aucun d'entre eux n'a annonc?l'éminence d'un accord sur leur thème de travail, mais tous ont dit être en mesure d'annoncer certains progrès. Ils ont ensuite indiqu?qu'ils tiendraient des consultations ouvertes ? toutes les délégations dans la soirée.

Mise en œuvre ?Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse), a dit que des progrès avaient ét?faits sur certaines questions relatives aux subventions, mais que d'autres points continuaient de poser problème. S'agissant des textiles et de l'évaluation en douane, il a indiqu? que certaines divergences subsistaient.

Agriculture ? Le Ministre George Yeo (Singapour), a dit que dans sa forme actuelle, le texte était “un château de cartes?qui pouvait s'effondrer au moindre déplacement d'une de ses cartes. Un grand nombre de délégations avaient dit qu'elles pouvaient accepter le texte tel qu'il était, mais certains pays en développement souhaitaient qu'il reflète davantage leurs point de vue. Le libell?des passages relatifs aux subventions ?l'exportation et aux préoccupations autres que d'ordre commercial continuait de poser des problèmes ? certains pays.

Règles ? Le Ministre M. Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqu?que des gouvernements Membres pouvaient accepter le texte sur les accords commerciaux régionaux, mais que des difficultés subsistaient s'agissant du passage consacr??l'antidumping.

Environnement ?Le Ministre Heraldo Munõz Valenzuela (Chili) a indiqu?que certains gouvernements pouvaient accepter le libell?du texte concernant l'environnement, que d'autres avaient dit qu'ils ne pouvaient pas aller plus loin et que certains autres avaient dit que ce libell? devait être renforc?

Questions de “Singapour??Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada) a indiqu?que certains pays en développement continuaient de s'opposer ?l'idée de mener des négociations sur l'investissement et la concurrence. Il a dit que la question de la participation ou de la non-participation ?ces négociations posait des problèmes. Il a dit que certaines délégations avaient fait des suggestions sur la façon dont cette question pourrait être réglée. Il a en outre ajout?qu'en raison de la nature différente des questions, les solutions aux problèmes que posaient la concurrence et l'investissement pourraient ne pas être les mêmes.

Propriét? intellectuelle (ADPIC)/sant?publique/accès aux médicaments ?Le Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqu?que la solution, c'était de régler la question du paragraphe 4, qui concernait la portée générale du projet de déclaration ?il s'agissait de savoir si ce paragraphe devrait s'appliquer ?la sant? publique dans son ensemble ou mettre l'accent sur des problèmes précis comme les pandémies. Il a déclar?qu'il était important de trouver un compromis entre les deux positions et qu'il avait demand? ?un groupe de pays dans chaque camp de rédiger un texte sur lequel ils pourraient s'entendre.

Le Président de la Conférence a déclar?qu'il convoquerait demain matin une autre réunion des chefs de délégations au cours de laquelle les six Amis de la présidence rendraient compte de leurs nouvelles consultations.

 

Débats antérieurs  haut de page

Un peu plus tôt, les chefs de délégations ont débattu les ADPIC et la sant?ou l'accès aux médicaments et d'autres questions qui n'avaient pas ét?examinées par les six Amis de la présidence. Au cours des débats sur les ADPIC et la sant? les positions antérieures ont en grande partie ét?réitérées, même si quelques délégations ont tent?de trouver une solution de compromis sur le paragraphe relatif ?la portée du projet de déclaration.

En ce qui concerne les “autres questions? un groupe de pays développés a soulign?l'importance des normes du travail. Ce groupe s'est également déclar?favorable ?ce que l'OMC reconnaisse dans le texte les efforts faits sur cette question ?l'Organisation internationale du travail. Plusieurs pays en développement ont déclar?qu'ils pouvaient s'accommoder du texte existant, mais ne pouvaient pas accepter le moindre changement. Plusieurs autres ont indiqu?qu'ils voulaient supprimer les mentions relatives ?l'OIT. Certains ont déclar?qu'ils voulaient que toutes les allusions ? cette question soient supprimées parce que celle-ci avait ét? examinée ?la Conférence ministérielle de Singapour.

De nombreux pays en développement ont dit qu'ils voulaient que l'OMC établisse des groupes de travail sur les questions du commerce, de la dette et des finances, et du transfert de technologie.

Un certain nombre de pays ont soulev?la question d'étendre ?d'autres produits le niveau plus élev?de protection dont bénéficiaient actuellement les indications géographiques pour les vins et spiritueux. Ils ont déclar?qu'ils aimeraient que des négociations soient menées ?ce sujet. Plusieurs autres pays ont toutefois indiqu?qu'ils n'étaient pas disposés ?assumer de nouvelles obligations dans ce domaine.

Un certain nombre de délégations se sont exprimées sur la question de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. La plupart ont dit qu'elles pourraient apporter leur appui, mais les Membres étaient divisés sur la question de savoir si le texte devrait faire état de réductions globales sans exclusions décidées ?l'avance.