Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur aupr鑣 des organes de l'OMC
Le statut d'observateur aupr鑣 de l'OMC est accord?aux organisations internationales intergouvernementales, pour leur permettre de suivre les discussions sur des questions qui les int閞essent directement.
Les lignes directrices relatives au statut d'observateur des organisations internationales (WT/L/161, annexe 3) pr関oient que les demandes de statut d'observateur 閙anant d'organisations ne seront pas prises en consid閞ation pour les r閡nions du Comit?du budget, des finances et de l'administration et pour celles de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends; en cons閝uence, ces organes ne figurent pas dans la pr閟ente liste. L'Organe de supervision des textiles, aupr鑣 duquel aucune organisation internationale intergouvernementale n'a le statut d'observateur, ainsi que les groupes de travail de l'accession, n'y figurent pas non plus.
Le Centre du commerce international CNUCED/OMC, en tant qu'organe subsidiaire commun de l'OMC et de la CNUCED, n'est pas tenu de demander formellement le statut d'observateur aupr鑣 des organes de l'OMC et est invit? s'il y a lieu, aux r閡nions des organes de l'OMC auxquelles il souhaite assister (WT/GC/M/25, point 1).
Le FMI et la Banque mondiale disposent du statut d'observateur aupr鑣 des organes de l'OMC comme le pr関oient les accords respectifs qu'ils ont conclus avec l'OMC (WT/L/195).