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DIXI萂E CONF蒖ENCE CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE L'OMC, NAIROBI 2015
Le paquet de Nairobi
Le “paquet de Nairobi” a 閠?adopt??la dixi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC, qui s'est tenue ?Nairobi (Kenya) du 15 au 19 d閏embre 2015. Il contient six d閏isions minist閞ielles sur l'agriculture, le coton et des questions relatives aux pays les moins avanc閟 (PMA). Une d閏laration minist閞ielle donnant un aper鐄 de ces d閏isions ainsi que des travaux futurs de l'OMC a 間alement 閠?adopt閑 au terme de la Conf閞ence, qui a dur?cinq jours.
D閏laration minist閞ielle de Nairobi
Le paquet de Nairobi
Agriculture
- M閏anisme de sauvegarde sp閏iale en faveur des pays en d関eloppement membres (WT/MIN(15)/43 — WT/L/978): consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
- D閠ention de stocks publics ?des fins de s閏urit?alimentaire (WT/MIN(15)/44 — WT/L/979) — consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
- Concurrence ?l'exportation (WT/MIN(15)/45 — WT/L/980): consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
Coton
- Coton (WT/MIN(15)/46 — WT/L/981): consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
Questions concernant les PMA
- R鑗les d'origine pr閒閞entielles pour les pays les moins avanc閟 (WT/MIN(15)/47 — WT/L/917/Add.1): consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
- Mise en 渦vre du traitement pr閒閞entiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les moins avanc閟 et participation croissante des PMA au commerce des services (WT/MIN(15)/48 — WT/L/982): consultez ou t閘閏hargez — lisez l'explication
Des renseignements compl閙entaires sur ces d閏isions sont disponibles ici.
Travaux ordinaires dans le cadre du Conseil g閚閞al
- Programme de travail sur les petites 閏onomies (WT/MIN(15)/40 — WT/L/975): consultez ou téléchargez — lisez la nouvelle
- Plaintes en situation de non-violation ou motiv閑s par Une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/MIN(15)/41 — WT/L/976): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Programme de travail sur le commerce 閘ectronique (WT/MIN(15)/42 — WT/L/977): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Le paquet de Nairobi