Notes d'information pour la CM13
Ces notes d'information visent ?fournir des renseignements d'ordre g閚閞al sur des questions pertinentes pour la Conf閞ence minist閞ielle. Elles ont 閠?r閐ig閑s avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interpr閠ation juridique des Accords de l'OMC et ne pr閖ugent pas des positions des gouvernements Membres.