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Treizième Conférence ministérielle de l'Organisation

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13ème CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: NOTE D'INFORMATION

Subventions à la pêche

Note d'information septembre 2024

Les travaux de l'OMC visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables figurent en tête des priorités de nombreux Membres. Environ 260 millions de personnes dépendent, directement ou indirectement, de la pêche en mer pour subvenir à leurs besoins; on observe également à l'échelle mondiale une dépendance croissante à l'égard des produits alimentaires d'origine aquatique pour la nutrition.

La menace d'une surpêche des stocks de poissons partout dans le monde est donc très inquiétante.  On estime que 37.7% au moins des stocks mondiaux font l'objet d'une surpêche, contre 10% en 1974, ce qui signifie qu'ils sont exploités à un rythme tel que la population de poissons ne peut pas se reconstituer.  Le financement public — dont le montant est actuellement estimé à 35 milliards d'USD par an à l'échelle mondiale, dont 22 milliards consacrés au renforcement de la capacité de pêche non durable — continue d'aggraver cette situation catastrophique en permettant à de nombreuses flottes de pêche de travailler plus longtemps et plus loin en mer qu'elles ne le pourraient sinon, au détriment de la vie marine.

À la douzième Conférence ministérielle, tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, les Membres ont adopté un accord historique, l'Accord sur les subventions à la pêche, après avoir mené des travaux sur cette question depuis 2001 au sein du Groupe de négociation sur les règles de l'OMC. La cible 14.6 des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les dirigeants mondiaux en septembre 2015 a accentué encore un peu plus l'urgence de ces travaux. L'Accord représente un grand pas en avant pour la durabilité des océans car il interdit le soutien public à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche des stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

Les travaux de l'OMC sur les subventions à la pêche continuent de se dérouler selon deux axes. Premièrement, l'Accord doit entrer en vigueur et, pour cela, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent mener à bien les procédures formelles d'adoption de ce dont ils sont convenus en 2022.  La treizième Conférence ministérielle (CM13), tenue du 26 février au 1er mars 2024, a créé une dynamique en ce sens, 10 Membres ayant formellement accepté l'Accord sur les subventions à la pêche à Abou Dhabi. Clairement à portée de main, l'entrée en vigueur pourrait intervenir d'ici au milieu de l'année, dans un délai record de deux ans après l'adoption de l'Accord par les Membres de l'OMC. La liste la plus récente des Membres ayant formellement accepté l'Accord sur les subventions à la pêche peut être consultée ici.

Le deuxième axe des travaux concerne la “deuxième vague” de négociations, qui porte sur l'élaboration de disciplines additionnelles applicables aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que de dispositions correspondantes en matière de traitement spécial et différencié destinées à tenir compte des besoins des pays en développement et des pays les moins avancés. L'Ambassadeur islandais Einar Gunnarsson, désigné comme Président des négociations en janvier 2023, a depuis tenu des discussions intensives.

Si les Membres de l'OMC n'ont pas pu conclure la "deuxième vague" de négociations pour des dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche à la CM13, bien qu'ayant été tout près d'y arriver, ils ont généralement indiqué qu'ils restaient déterminés à parvenir à un accord significatif et bon nombre d'entre eux souhaitent reprendre les travaux après la pause estivale d'août.