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SUBVENTIONS À LA PÊCHE
Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche
À la douzième Conférence ministérielle, en juin 2022, les Membres de l'OMC ont adopté l'Accord sur les subventions à la pêche. Pour que celui-ci entre en vigueur, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent formellement accepter le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un “instrument d'acceptation” auprès de l'Organisation.
Une fois que l'Accord entrera en vigueur, le Protocole restera ouvert à l'acceptation et prendra effet pour chaque nouveau Membre l'ayant ratifié dès la déposition son instrument d'acceptation auprès de l'OMC.
Membres
ont formellement accept?l'Accord
Acceptations re鐄es
Acceptations n閏essaires ?l'entr閑 en vigueur de l'Accord
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Fiche d'information
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche: Objet et prochaines étapes
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