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D閏laration de S.E. M. Edison C. James, Premier Ministre, le Commonwealth de Dominique
Cela ne veut pas dire que tous les pays ont tir?parti du syst鑝e. En r閍lit? il est apparu clairement au cours de ces 50 ann閑s qu'un grand nombre de pays en d関eloppement, surtout parmi les moins avanc閟, sont en perte de vitesse. Depuis la cr閍tion de l'OMC il y a quatre ans, des tendances encore plus inqui閠antes sont apparues qui sont plut魌 le signe de l'exclusion que de l'inclusion, plut魌 celui de la marginalisation que de l'int間ration. En outre, ces tendances commencent ?miner tr鑣 s閞ieusement la confiance dans des pays qui, il y a peu de temps encore, envisageaient leur avenir avec beaucoup d'optimisme.
Ce sont les pays en d関eloppement, et en particulier les pays les moins avanc閟, qui ont le moins profit?de la lib閞alisation du commerce malgr?les mesures qui ont 閠?prises dans le cadre du GATT d鑣 les ann閑s 50 pour les aider, notamment l'adoption, en 1979, de la "Clause d'habilitation", qui a inscrit le principe du traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement dans le cadre juridique du GATT.
Nous saluons les initiatives qui ont 閠?prises dans le cadre de l'OMC pour mettre en oeuvre le Plan d'action en faveur des pays les moins avanc閟 dont il a 閠?convenu ?Singapour. La R閡nion de haut niveau qui s'est tenue en octobre dernier d閙ontre que l'OMC est consciente des besoins des pays les moins avanc閟. Nous remercions les pays Membres, aussi bien les pays d関elopp閟 que les pays en d関eloppement, ainsi que les agences internationales de coop閞ation pour leur contribution importante ?ce plan et nous esp閞ons qu'il sera mis en oeuvre rapidement.
N閍nmoins, je parle au nom d'un pays et d'une r間ion qu'il n'est pas facile de classer dans l'une ou l'autre des cat間ories utilis閑s par l'OMC. Ils font partie de ces autres cat間ories de pays en d関eloppement qui s'ins鑢ent entre les pays 閙ergents et les pays les moins avanc閟, et dont on oublie les besoins. Je parle en particulier des petits pays en d関eloppement comme la Dominique, qui sont confront閟 au d閒i de renforcer leur capacit?d'exportation et leur capacit?institutionnelle pour pouvoir s'adapter effectivement aux nouvelles conditions dans lesquelles s'exerce une concurrence tr鑣 vive dans le monde et 関iter ainsi la marginalisation.
Pour que les petits pays en d関eloppement soient en mesure d'attirer des investissements, d'accro顃re leur production, d'am閘iorer la qualit?de leurs produits et de satisfaire aux normes, bref, de devenir effectivement concurrentiels et de saisir les occasions qu'offrent les Accords de l'OMC, il faut absolument reconna顃re qu'ils ont besoin de p閞iodes de transition et d'un soutien ad閝uats.
Nous demandons ?ce qu'on s'int閞esse davantage ?nos pr閛ccupations particuli鑢es, mais nous sommes n閍nmoins conscients qu'il nous appartient de d閒inir nos probl鑝es et de les faire conna顃re ?l'OMC et ?d'autres organisations internationales pour que nous puissions travailler avec elles afin de les surmonter.
Notre exp閞ience r閏ente concernant le r鑗lement du diff閞end au sujet du r間ime europ閑n applicable ?l'importation des bananes nous a particuli鑢ement troubl閟. Elle a eu une incidence d閒avorable sur nos 閏hanges avec nos partenaires commerciaux et min?la confiance dans le processus de l'OMC. Nous estimons que des proc閐ures et des principes importants devront 阾re am閘ior閟 lorsque nous r閑xaminerons le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends. Les plaintes "syst閙iques" formul閑s par un grand partenaire commercial non seulement peuvent rompre l'閝uilibre des droits et obligations mais aussi remettre en question l'閝uilibre des avantages pour les pays en d関eloppement, qui a 閠?n間oci?laborieusement au cours du Cycle d'Uruguay.
Nous sommes particuli鑢ement pr閛ccup閟 par l'application aveugle et insensible des r鑗les de l'OMC qui peut avoir pour cons閝uence d'annuler tous les efforts qui ont 閠?faits en vue de pr閜arer les 閏onomies ? s'int間rer dans le syst鑝e 閏onomique mondial.
Si j'aborde ce sujet, ce n'est pas pour para顃re alarmiste, mais parce que je parle au nom d'un pays dont l'閏onomie est traditionnellement d閜endante d'une seule culture, celle des bananes. Cette culture est bien adapt閑 aux conditions de mon pays ainsi qu'?celles qui r鑗nent dans tous les pays des Cara颾es orientales et dans d'autres pays de la Communaut?des Cara颾es. Dans les 頻es du Vent, elle est ?l'origine de plus de la moiti?de toutes les recettes d'exportation et d'environ un cinqui鑝e du PIB. L'industrie banani鑢e est la principale source d'emplois et la plus grande partie des m閚ages tirent directement ou indirectement un revenu provenant de la production et de la commercialisation des bananes. C'est une activit?rurale qui occupe pratiquement toute la collectivit?rurale, la banane 閠ant le plus souvent cultiv閑 sur de petits lots familiaux, souvent situ閟 ?flanc de colline. Un nombre important d'exploitants sont des femmes. A l'heure actuelle, il n'existe aucun syst鑝e plus fiable pour faire en sorte qu'un revenu mon閠aire parvienne aux personnes les plus n閏essiteuses de la soci閠?ou pour lutter contre les probl鑝es particuliers que pose la pauvret?dans les campagnes. Outre qu'elle contribue au d関eloppement 閏onomique, l'industrie banani鑢e est donc un garant important de stabilit?politique et sociale non seulement dans la Dominique productrice de bananes mais aussi dans toute la r間ion des Cara颾es. Je ne peux donc 関aluer les 50 ann閑s du syst鑝e commercial multilat閞al, en particulier son 関olution depuis la cr閍tion de l'OMC, sans parler du traitement du commerce des bananes et de son incidence sur les pays de la r間ion.
Dans un petit pays insulaire, les choix de d関eloppement sont peu nombreux. Le processus de r閒orme est p閚ible et les efforts de diversification difficiles. Qui plus est, le succ鑣 de toutes ces initiatives d閜end d'un accroissement des ressources financi鑢es pour financer l'infrastructure et la formation ainsi que pour avoir acc鑣 ?la technologie. L'accroissement des flux financiers suppose quant ?lui un climat politique et 閏onomique stable. Il n'est donc pas suffisant de parler du caract鑢e non discriminatoire de l'OMC. L'Organisation doit 間alement promouvoir et d閒endre un syst鑝e de commercialisation ordonn閑 qui cherche ?partager les avantages de la croissance 閏onomique mondiale et du commerce entre tous les pays, quels que soient leur taille ou leur niveau de d関eloppement. Il se peut bien que cette t鈉he d閜asse les possibilit閟 de la seule OMC. Dans ce cas, outre les organisations 閠ablies ?Gen鑦e, il pourrait 阾re n閏essaire de faire appel ?d'autres institutions qui ont peut-阾re un mandat plus large en mati鑢e de d関eloppement.
Ainsi, lorsque nous 閘aborerons et d閒inirons le programme de travail pour la p閞iode ?venir, il nous faudra tenir compte de certaines consid閞ations importantes qui n'ont pas pu 閏lairer nos d閎ats et nos d閏isions jusqu'ici.
Il convient de r閜閠er que, en raison de leurs faiblesses inh閞entes, certains pays ne sont pas en mesure aujourd'hui de profiter des nombreuses possibilit閟 qui s'offrent par suite de la lib閞alisation, cela malgr? les efforts 閚ormes qu'ils d閜loient pour 阾re en mesure d'obtenir au moins quelques-uns des avantages offerts par le syst鑝e et malgr?aussi leur prodigieux engagement en faveur de la r閒orme. Il faut simplement reconna顃re le fait que l'OMC est constitu閑 de pays dont les niveaux de d関eloppement varient et dont les int閞阾s commerciaux divergent. Le syst鑝e doit 阾re en mesure de r閜ondre ?ces diff閞ents besoins pour que tous les pays qui en font partie, et surtout les petits pays en d関eloppement insulaires, puissent en tirer quelque avantage. Il importe par-dessus tout d'admettre que les ajustements qu'il est n閏essaire d'apporter ?l'閏onomie mondiale ne pourront 阾re op閞閟 au m阭e rythme dans tous les pays et qu'ils n'auront pas les m阭es effets partout.
A cet 間ard, si nous nous tournons vers l'avenir, l'OMC devrait s'int閞esser principalement ?la mise en oeuvre des accords existants et ?la r閍lisation du programme incorpor?et s'attacher ?combler l'閏art qui existe entre ses Etats Membres.
Un 閘閙ent essentiel de ce programme de travail devrait 阾re l'関aluation de l'incidence de la mise en oeuvre des accords afin de d閠erminer quels en sont les avantages pour les pays en d関eloppement ou quels sont les effets d閒avorables qu'elle peut avoir sur eux. Il faudrait notamment proc閐er ?une 関aluation de l'Accord sur l'agriculture pour d閠erminer dans quelle mesure les pays respectent leurs engagements en mati鑢e de r閐uction et en 関aluer l'incidence sur les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires, compte tenu notamment de la D閏ision minist閞ielle sur les mesures concernant les effets n間atifs possibles du programme de r閒orme sur les pays les moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires.
Quant ?de nouvelles n間ociations, un point sur lequel on n'insistera jamais assez s'agissant des nouveaux th鑝es est la capacit?des petits pays en d関eloppement de faire face au programme de travail actuel et futur de l'OMC, qui comportera des n間ociations. L'incapacit?pour les administrations nationales de bien se pr閜arer en vue des n間ociations pourrait influer d閒avorablement sur le niveau de leur participation.
Nous proposons que des m閏anismes soient mis en place dans le cadre de l'OMC afin d'examiner la situation particuli鑢e des petits pays, en particulier des Etats insulaires, 閠ant donn?que leur fragilit?et leur vuln閞abilit?sont admises, afin de d閠erminer comment les r鑗les pourraient 阾re structur閑s pour tenir compte de ces d閟avantages.
A l'heure o?nos pays redoublent d'efforts pour mettre en oeuvre les Accords de l'OMC, il faudrait reconna顃re comme il se doit la n閏essit? de pr関oir des p閞iodes de transition ad閝uates et de soutenir nos efforts au niveau national. A cet 間ard, je tiens ?souligner qu'il faut que l'OMC, la CNUCED, l'UIT et les organismes concern閟 poursuivent et accroissent leur assistance technique pour permettre ?nos pays de participer plus efficacement aux arrangements de l'OMC.
La p閞iode qui s'annonce sera ?mon avis stimulante pour la coop閞ation multilat閞ale dans le domaine du commerce, de l'investissement et dans d'autres domaines; quant ?la Communaut?des Cara颾es, elle fait tous ses efforts pour 阾re en mesure de participer pleinement au processus global.