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Pr閟entation de l'institution. Lire et t閘閏harger les textes de pr閟entation de l'OMC. Avis de vacance. Etc

CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE L'OMC, GEN萔E 1998: D蒀LARATION MINIST蒖IELLE

D閏laration minist閞ielle adopt閑 le 20 mai 1998


1. La deuxi鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC a lieu ?un moment particuli鑢ement significatif pour le syst鑝e commercial multilat閞al puisque nous comm閙orons le cinquanti鑝e anniversaire de sa cr閍tion. A cette occasion, nous rendons hommage ?la contribution importante que ce syst鑝e a apport閑 au cours du demi-si鑓le pass?? la croissance, ?l'emploi et ?la stabilit?en favorisant la lib閞alisation et l'expansion du commerce et en offrant un cadre pour la conduite des relations commerciales internationales, conform閙ent aux objectifs inscrits dans le Pr閍mbule de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce et dans celui de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous convenons toutefois qu'il faut faire encore davantage pour permettre ?tous les peuples du monde de prendre part pleinement et 閝uitablement ?ces r閍lisations.

2. Nous insistons sur l'importance cruciale du syst鑝e commercial multilat閞al fond?sur des r鑗les. Nous r閍ffirmons les engagements pris et les 関aluations faites ?Singapour, et nous notons que les travaux effectu閟 dans le cadre des accords et d閏isions existants se sont traduits par des avanc閑s significatives depuis notre derni鑢e r閡nion. En particulier, nous nous r閖ouissons du succ鑣 des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base et les services financiers et nous prenons note de la mise en oeuvre de l'Accord sur les technologies de l'information. Nous renouvelons notre engagement d'assurer une lib閞alisation progressive du commerce des marchandises et des services.

3. Le cinquanti鑝e anniversaire a lieu ?un moment o?les 閏onomies de plusieurs Membres de l'OMC sont en proie ?des difficult閟 par suite de troubles sur les march閟 financiers. Nous saisissons cette occasion pour souligner que le maintien de l'ouverture de tous les march閟 doit 阾re un 閘閙ent-cl?d'une solution durable de ces difficult閟. Dans cette optique, nous rejetons le recours ?toute mesure protectionniste et convenons d'oeuvrer ensemble, ?l'OMC comme au FMI et ?la Banque mondiale, pour am閘iorer la coh閞ence de l'閘aboration des politiques 閏onomiques au plan international en vue de maximiser la contribution qu'un syst鑝e commercial ouvert, fond?sur des r鑗les, peut apporter ? la promotion d'une croissance stable des 閏onomies ?tous les niveaux de d関eloppement.

4. Nous reconnaissons qu'il est important de faire mieux comprendre au public les avantages du syst鑝e commercial multilat閞al afin de susciter un appui en sa faveur et convenons d'oeuvrer ?cette fin. Dans ce contexte, nous examinerons comment am閘iorer la transparence des op閞ations de l'OMC. Nous continuerons aussi d'am閘iorer notre action en faveur des objectifs de la croissance 閏onomique soutenue et du d関eloppement durable.

5. Nous renouvelons l'engagement que nous avons pris de veiller ?ce que les avantages du syst鑝e commercial multilat閞al se fassent sentir aussi largement que possible. Nous reconnaissons qu'il est n閏essaire que le syst鑝e apporte sa propre contribution pour r閜ondre aux int閞阾s commerciaux et aux besoins de d関eloppement particuliers des pays en d関eloppement Membres. Nous nous r閖ouissons des travaux d閖?en cours au Comit?du commerce et du d関eloppement pour l'examen de l'application des dispositions sp閏iales des Accords commerciaux multilat閞aux et des D閏isions minist閞ielles connexes en faveur des pays en d関eloppement Membres, et en particulier des moins avanc閟 d'entre eux. Nous convenons qu'il est n閏essaire de mettre en oeuvre effectivement ces dispositions sp閏iales.

6. Nous restons profond閙ent pr閛ccup閟 par la marginalisation des pays les moins avanc閟 et de certaines petites 閏onomies, et reconnaissons qu'il est urgent de traiter cette question qui s'est aggrav閑 sous l'effet du probl鑝e chronique de la dette ext閞ieure auquel se heurtent nombre d'entre eux. Dans ce contexte, nous nous r閖ouissons des initiatives prises par l'OMC en coop閞ation avec d'autres institutions pour mettre en oeuvre de mani鑢e int間r閑 le Plan d'action en faveur des pays les moins avanc閟 dont nous sommes convenus ?Singapour, en particulier ?l'occasion de la R閡nion de haut niveau sur les pays les moins avanc閟 qui s'est tenue ?Gen鑦e en octobre 1997. Nous nous f閘icitons aussi du rapport du Directeur g閚閞al sur la suite donn閑 ?cette initiative, ?laquelle nous accordons une grande importance. Nous nous engageons ?continuer d'am閘iorer les conditions d'acc鑣 aux march閟 pour les produits export閟 par les pays les moins avanc閟 sur une base aussi large et lib閞ale que possible. Nous demandons instamment aux Membres de mettre en oeuvre les engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 qu'ils ont contract閟 ?la R閡nion de haut niveau.

7. Nous sommes heureux d'accueillir les pays qui sont devenus Membres de l'OMC depuis notre r閡nion de Singapour: le Congo, la Mongolie, le Niger, le Panama et la R閜ublique d閙ocratique du Congo. Nous nous r閖ouissons des progr鑣 faits par 31 candidats qui n間ocient actuellement leur accession et r閍ffirmons notre d閠ermination ?faire en sorte que les processus d'accession se d閞oulent aussi rapidement que possible. Nous rappelons que l'accession ?l'OMC a pour conditions le respect total des r鑗les et disciplines de l'OMC ainsi que des engagements significatifs en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 de la part des candidats ?l'accession.

8. La mise en oeuvre int間rale et fid鑜e de l'Accord sur l'OMC et des D閏isions minist閞ielles est imp閞ative pour la cr閐ibilit?du syst鑝e commercial multilat閞al et indispensable au maintien de l'閘an qui permettra d'accro顃re le commerce mondial, d'encourager la cr閍tion d'emplois et de relever les niveaux de vie dans toutes les r間ions du monde. Lorsque nous nous retrouverons, ?la troisi鑝e session, nous poursuivrons notre 関aluation de la mise en oeuvre des divers accords et de la r閍lisation de leurs objectifs. Une telle 関aluation porterait, entre autres, sur les probl鑝es apparus dans la mise en oeuvre et leur incidence sur les perspectives en mati鑢e de commerce et de d関eloppement des Membres. Nous r閍ffirmons l'engagement que nous avons pris de respecter les calendriers existants pour les examens, les n間ociations et les autres travaux dont nous sommes d閖?convenus.

9. Nous rappelons que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce dispose que l'OMC sera l'enceinte pour les n間ociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilat閞ales concernant des questions vis閑s par les accords figurant dans les Annexes de l'Accord, et qu'elle pourra aussi servir d'enceinte pour d'autres n間ociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilat閞ales, et de cadre pour la mise en oeuvre des r閟ultats de ces n間ociations, selon ce que la Conf閞ence minist閞ielle pourra d閏ider. Compte tenu des paragraphes 1 ?8 ci-dessus, nous d閏idons qu'un processus sera 閠abli sous la direction du Conseil g閚閞al pour assurer la mise en oeuvre int間rale et fid鑜e des accords existants, et pour pr閜arer la troisi鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle. Ce processus permettra au Conseil g閚閞al de pr閟enter des recommandations au sujet du programme de travail de l'OMC, y compris la poursuite de la lib閞alisation sur une base suffisamment large pour r閜ondre ?l'関entail des int閞阾s et pr閛ccupations de tous les Membres, dans le cadre de l'OMC, qui nous permettront de prendre des d閏isions ?la troisi鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle. A cet 間ard, le Conseil g閚閞al tiendra une session extraordinaire en septembre 1998 et p閞iodiquement par la suite pour assurer l'ach鑦ement complet de ses travaux dans les d閘ais, en respectant pleinement le principe de la prise de d閏isions par consensus. Le programme de travail du Conseil g閚閞al comprendra ce qui suit:

a) des recommandations concernant:

i) les questions, y compris celles qui sont soulev閑s par les Membres, se rapportant ?la mise en oeuvre des accords et d閏isions existants;

ii) les n間ociations d閖?prescrites ?Marrakech, pour garantir que ces n間ociations commenceront dans les d閘ais;

iii) les travaux futurs d閖?pr関us dans les autres accords et d閏isions existants avalis閟 ?Marrakech;

b) des recommandations concernant d'autres travaux qui pourraient 阾re effectu閟 ?l'avenir sur la base du programme de travail commenc??Singapour;

c) des recommandations sur le suivi de la R閡nion de haut niveau sur les pays les moins avanc閟;

d) des recommandations d閏oulant de l'examen d'autres questions propos閑s et convenues par les Membres au sujet de leurs relations commerciales multilat閞ales.

10. Le Conseil g閚閞al pr閟entera aussi ?la troisi鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle, sur la base du consensus, des recommandations en vue d'une d閏ision concernant l'organisation et la gestion ult閞ieures du programme de travail d閏oulant des 閘閙ents qui pr閏鑔ent, y compris la port閑, la structure et les 閏h閍nciers, qui garantiront que le programme de travail sera commenc?et achev? rapidement.

11. Le programme de travail susmentionn?visera ?assurer l'閝uilibre global entre les int閞阾s de tous les Membres.