Multifonctionnalit?/b> Concept selon lequel l’agriculture a de nombreuses fonctions, outre la production d’aliments et de fibres; par exemple protection de l’environnement, préservation des paysages, emploi rural, etc.

Office international des épizooties S’occupe des normes internationales qui concernent la sant?des animaux.

PAC Politique agricole commune — Dans l’UE, système détaill?d’objectifs de production et de mécanismes de commercialisation conçus en vue d’encadrer le commerce des produits agricoles ?l’intérieur de l’UE et avec le reste du monde.

Prélèvement variable Taux de droit qui varie en fonction du prix intérieur. Taux de droit qui varie en fonction du prix intérieur.

Primes de complément Versées par le gouvernement aux producteurs de certains produits et représentant la différence entre un prix d’objectif et le prix sur le march? intérieur ou le taux de prêt, le chiffre le moins élev?étant retenu.

Programme de développement des exportations Programme américain de subventions ? l’exportation généralement accordées pour soutenir la concurrence des exportations subventionnées de produits agricoles de l’UE sur certains marchés d’exportation.

Programme de réforme Programme visant ?réduire les subventions et la protection et autres réformes au titre de l’Accord sur l’agriculture.

Protection ?la frontière Toute mesure qui a pour effet de restreindre les importations au point d’entrée.

Réglementations SPS Réglementations sanitaires et phytosanitaires — normes adoptées par les pouvoirs publics pour la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux, de manière ?aider ?faire en sorte que les produits alimentaires soient propres ?la consommation.

Sécurit? alimentaire Concept qui décourage l’ouverture du march?intérieur aux produits agricoles étrangers en vertu du principe selon lequel un pays doit autant que possible répondre lui-même ?ses besoins alimentaires de base.

Soutien interne Comprend toute mesure qui a pour effet de maintenir les prix ?la production ?des niveaux supérieurs ?ceux du commerce international. Versements directs aux producteurs, y compris les primes de complément, et mesures de réduction du coût de facteurs de production et de la commercialisation qui ne sont prises qu’en faveur de la production agricole.

Propriét?intellectuelle 

Accord de Lisbonne Trait?administr?par l’OMPI pour la protection des indications géographiques et leur enregistrement international.

Accord de Madrid Trait?administr?par l’OMPI pour la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.

ADPIC Aspects des droits de propriét ?intellectuelle qui touchent au commerce. Aspects des droits de propriét ?intellectuelle qui touchent au commerce.

Boîte aux lettres Désigne la prescription énoncée dans l’Accord sur les ADPIC et visant les Membres de l’OMC qui ne protègent pas encore par un brevet les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture. Depuis le 1er janvier 1995, date ?laquelle les Accords de l’OMC sont entrés en vigueur, ces pays doivent établir un moyen de déposer des demandes de brevet pour ces produits. (Ils doivent en outre mettre en place un système d’octroi de "droits exclusifs de commercialisation" pour les produits ayant fait l’objet d’une demande de brevet.)

CDB Convention sur la diversit?biologique. Convention sur la diversit?biologique.

Contrefaçon Représentation non autorisée d’une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique ?une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l’acheteur et de lui faire croire qu’il achète la marchandise originale.

Convention de Berne Trait?administr?par l’OMPI pour la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires ou artistiques.

Convention de Paris Trait?administr?par l’OMPI pour la protection de la propriét? industrielle, c’est-? dire les brevets, les modèles d’utilit? les dessins ou modèles industriels, etc.

Convention de Rome Trait?administr?par l’OMPI, l’UNESCO et l’OIT pour la protection des œuvres des artistes interprètes ou exécutants, des organismes de radiodiffusion et des producteurs de phonogrammes.

DPI Droits de propriét?intellectuelle. Droits de propriét?intellectuelle.

Indications géographiques Noms de lieux (ou mots associés ?un lieu) utilisés pour identifier des produits (par exemple "Champagne", "Tequila" ou "Roquefort") qui ont une qualit? une réputation ou une autre caractéristique particulière parce qu’ils proviennent de ce lieu.

OMPI Organisation mondiale de la propriét?intellectuelle. Organisation mondiale de la propriét?intellectuelle.

Piratage Copie non autorisée, ?des fins commerciales, de matériels protégés par le droit d’auteur et transactions commerciales non autorisées de matériels copiés.

Droits de propriét?intellectuelle Propriét?d’idées, notamment d’oeuvres littéraires et artistiques (protégées par des droits d’auteur), d’inventions (protégées par des brevets), de signes pour distinguer les marchandises d’une entreprise (protégées par des marques) et d’autres éléments de la propriét? industrielle.

Trait? de Washington Trait?pour la protection de la propriét?intellectuelle en matière de schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés. Trait?pour la protection de la propriét?intellectuelle en matière de schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés.

UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Union internationale pour la protection des obtentions végétales.

Investissement  

IED Investissement étranger direct. Investissement étranger direct.

Fourniture obligatoire d’un produit L’investisseur est tenu d’exporter vers certains pays ou certaines régions.

MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce. Mesures concernant les investissements et liées au commerce.

Prescription relative ?l’équilibrage des échanges L’investisseur est tenu d’utiliser ses recettes d’exportation pour payer des importations.

Prescription relative ?la teneur en éléments d’origine nationale L’investisseur est tenu d’acheter une certaine proportion de matières d’origine nationale pour l’incorporer dans son produit.

Prescriptions de résultats ?l’exportation Une certaine proportion de la production doit obligatoirement être exportée.

Règlement des différends 

Annulation ou réduction d’avantages Atteinte portée aux avantages et aux attentes d’un pays, qui découlent de son statut de Membre de l’OMC, du fait qu’un autre pays a modifi?son régime commercial ou ne s’est pas acquitt?des obligations qui lui incombent dans le cadre de l’OMC.

Automaticit? Progression chronologique "automatique" dans le règlement des différends pour ce qui est de l’établissement des groupes spéciaux, de leur mandat, de leur composition et des procédures d’adoption.

Groupe spécial Compos?de trois experts, cet organe indépendant est établi par l’ORD pour examiner un différend particulier et formuler des recommandations ?la lumière des dispositions de l’OMC.

Mémorandum d’accord sur le règlement des différends Mémorandum d’accord du Cycle d’Uruguay sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.

ORD Organe de règlement des différends — lorsque le Conseil général de l’OMC se réunit pour régler les différends commerciaux.

Organe d’appel Organe indépendant compos?de sept personnes qui, ?la demande d’une ou de plusieurs parties ?un différend, examine les constatations des rapports de groupes spéciaux.

Services 

AGCS Accord général sur le commerce des services de l’OMC.

Engagements initiaux Engagements de libéralisation du commerce des services que les Membres sont disposés ?prendre de manière anticipée. Engagements de libéralisation du commerce des services que les Membres sont disposés ?prendre de manière anticipée.

Engagements spécifiques Voir "Liste". Voir "Liste".

Liste "Liste d’engagements spécifiques" — liste d’engagements d’un Membre de l’OMC concernant l’accès au march?et les consolidations en matière de traitement national.

Listes nationales Équivalent des listes tarifaires annexées au GATT définissant les engagements acceptés, volontairement ou par voie de négociation, par les Membres de l’OMC.

Modes de fourniture Façon dont les services faisant l’objet d’échanges internationaux sont fournis ou consommés. Mode 1: fourniture transfrontières. Mode 2: consommation ?l’étranger. Mode 3: présence commerciale ? l’étranger. Mode 4: mouvement des personnes physiques.

Multimodal Méthode de transport qui fait appel ?plus d’un mode de transport. Aux fins des négociations menées dans le cadre de l’AGCS, désigne essentiellement les services porte ?porte qui comprennent le transport maritime international.

Obligations générales Obligations qui devraient s’appliquer ?tous les secteurs de services au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord.

Offre Proposition d’un pays en vue d’accroître la libéralisation.

Personnes physiques Particuliers, par opposition aux personnes morales comme les sociétés et organisations. Particuliers, par opposition aux personnes morales comme les sociétés et organisations.

Présence commerciale Fait d’avoir un bureau, une filiale ou une succursale dans un pays étranger.

Protocoles Accords additionnels annexés ?l’AGCS. Le deuxième Protocole a trait aux engagements concernant les services financiers contractés en 1995. Le troisième Protocole concerne le mouvement des personnes physiques.

Prudence, prudentiel Dans le secteur des services financiers, termes se référant ?la réglementation du march?par les autorités pour protéger les investisseurs et les déposants et éviter l’instabilit?et les crises.

Taxe de répartition Dans le secteur des télécommunications, taxe perçue par l’opérateur du réseau téléphonique d’un pays pour les appels en provenance d’un autre pays.

Régionalisme/commerce et développement 

ACP Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Groupe de 71 pays qui ont des relations commerciales préférentielles avec l’UE dans le cadre de la Convention de Lom?

AELE Association européenne de libre-échange. Association européenne de libre-échange.

ALENA Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Les sept pays de l’ANASE Membres de l’OMC — le Brunéi, l’Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour et la Thaïlande — s’expriment souvent en tant que groupe sur les questions générales soulevées dans le cadre de l’OMC. Les autres membres de l’ANASE sont le Laos et le Viet Nam.

APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique. Forum de coopération économique Asie-Pacifique.

CARICOM Communaut?et March?commun des Caraïbes. Compte 15 pays. Communaut?et March?commun des Caraïbes. Compte 15 pays.

CCD Comit? du commerce et du développement de l’OMC.

CCI Le Centre du commerce international, établi ?l’origine par l’ancien GATT, est aujourd’hui gér?conjointement par l’OMC et par l’ONU, cette dernière agissant par l’intermédiaire de la CNUCED. Centre de coordination de la coopération technique visant ?promouvoir le commerce des pays en développement.

CE Communautés européennes (nom officiel de l’Union européenne ?l’OMC).

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Élabore des lois types comme celle qui concerne les marchés publics. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Élabore des lois types comme celle qui concerne les marchés publics.

Communaut? andine Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela. Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela.

G7 Groupe des sept pays les plus industrialisés: Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni. Groupe des sept pays les plus industrialisés: Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.

G15 Groupe de 15 pays en développement constituant le principal organe politique du Mouvement des pays non alignés. Groupe de 15 pays en développement constituant le principal organe politique du Mouvement des pays non alignés.

G77 Groupe de pays en développement crš— en 1964 ?la fin de la première session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (form?? l’origine par 77 pays, il en compte aujourd’hui plus de 130).

GRULAC Groupe informel de pays d’Amérique latine Membres de l’OMC.

MERCOSUR Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay. Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.

PMA Pays les moins avancés. Pays les moins avancés.

Quadrilatérale Canada, CE, États-Unis et Japon. Canada, CE, États-Unis et Japon.

RHV Réunion de haut niveau de l’OMC pour les PMA, qui s’est tenue ?Genève en octobre 1997.

SACU Union douanière d’Afrique australe, composée de l’Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland.

SGP Système généralis?de préférences — Programmes en vertu desquels les pays développés accordent des droits de douane préférentiels aux importations en provenance des pays en développement.

Traitement spécial et différenci? Dispositions visant les pays en développement prévues dans plusieurs Accords de l’OMC.

Union douanière Ses membres appliquent un tarif douanier extérieur commun (par exemple, la CE). Ses membres appliquent un tarif douanier extérieur commun (par exemple, la CE).

Zone de libre-échange Les échanges entre les participants sont exempts de droits de douane, mais chaque participant fixe ses propres droits d’importation ? l’égard des pays tiers (par exemple, l’ALENA).

Commerce et environnement 

Action 21 Programme d’action pour le XXI^e siècle — déclaration faite au Sommet "Planète terre" (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement) qui a eu lieu ?Rio de Janeiro, en 1992.

ACV Analyse du cycle de vie — méthode permettant d’évaluer si un bien ou un service est respectueux de l’environnement.

AEM Accord environnemental multilatéral. Accord environnemental multilatéral.

AFF Ajustements fiscaux ?la frontière. Ajustements fiscaux ?la frontière.

Article XX Article du GATT o?sont énumérées les "exceptions" autorisées aux règles régissant le commerce. Article du GATT o?sont énumérées les "exceptions" autorisées aux règles régissant le commerce.

CCE Comit? du commerce et de l’environnement de l’OMC.

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Convention de Bâle AEM concernant les déchets dangereux. AEM concernant les déchets dangereux.

Dérogation Autorisation accordée par les Membres de l’OMC exemptant un Membre de satisfaire aux engagements habituels. Les dérogations sont limitées dans le temps et toute prorogation doit être justifiée.

Ex ante, ex post Avant et après l’application d’une mesure.

OTC Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce.

PMP Procédés et méthodes de production. Procédés et méthodes de production.

Protocole de Montréal AEM concernant l’appauvrissement de la couche d’ozone.

TER Technologies écologiquement rationnelles. Technologies écologiquement rationnelles.

TPE Technologies écologiquement rationnelles et produits obtenus au moyen de ces technologies. Technologies écologiquement rationnelles et produits obtenus au moyen de ces technologies.