>  Assistance aux pays en développement et aux pays en transition
>  Aide spéciale ?la promotion des exportations
>  Coopération pour l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial
>  Notifications courantes des nouvelles mesures commerciales adoptées par les membres ou des modifications apportées ? des mesures existantes

 

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Assistance aux pays en développement et aux pays en transition

Les pays en développement représentent les trois quarts des membres de l’OMC. Avec les pays qui poursuivent leur “transition” vers une économie de march? ils joueront probablement un rôle de plus en plus important ?l’OMC ?mesure que le nombre de ses membres s’accroîtra.

De ce fait, une grande attention est accordée aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement et des pays en transition. L'Institut de formation et de coopération technique du Secrétariat de l’OMC organise un certain nombre de programmes pour expliquer le fonctionnement du système et former des fonctionnaires et des négociateurs nationaux. Certaines de ces activités ont lieu ?Genève, d’autres dans les pays concernés. Plusieurs programmes, certains sous forme de cours de formation, sont mis sur pied conjointement avec d’autres organisations internationales. Dans d’autres cas, les pays peuvent bénéficier d’une assistance individuelle.

L’assistance peut être très diverse, elle peut aussi bien consister ?aider les pays ?mener des négociations en vue de leur accession ?l’Organisation et ?mettre en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’OMC qu’à les conseiller pour leur permettre de participer de manière effective aux négociations multilatérales. Les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, reçoivent en outre des données commerciales et tarifaires en rapport avec leurs propres intérêts en matière d’exportation et leur participation aux travaux des organes de l’OMC.

> pour en savoir plus sur les cours de formation de l'OMC

 

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Aide spéciale ?la promotion des exportations: le Centre du commerce international

Le Centre du commerce international a ét?fond?par le GATT en 1964 ? la demande des pays en développement pour les aider ?promouvoir leurs exportations. Il est gér?conjointement par l’OMC et l’Organisation des Nations Unies, cette dernière agissant par l’intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Le centre répond aux demandes d’assistance présentées par les pays en développement qui désirent élaborer et mettre en œuvre des programmes de promotion des exportations ainsi que des opérations et techniques d’importation. Il fournit des renseignements et des conseils sur les marchés d’exportation et les techniques de commercialisation. Il aide ?créer des services de promotion des exportations et de commercialisation et ?former le personnel nécessaire. Pour les pays les moins avancés, son aide est gratuite.

 

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Rôle de l’OMC dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Un aspect important du mandat de l’OMC est la coopération que l’Organisation doit instaurer avec le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les autres institutions multilatérales pour parvenir ?une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial. Une Déclaration ministérielle distincte a ét?adoptée ?la Réunion ministérielle de Marrakech, en avril 1994, pour souligner l’importance de cet objectif.

La déclaration prévoit une contribution accrue de l’OMC ?une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial. Elle reconnaît que des liens existent entre les différents aspects de la politique économique et encourage l’OMC ?développer sa coopération avec les organisations internationales compétentes dans les domaines monétaire et financier, ?savoir la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Par ailleurs, il est reconnu dans la déclaration que la libéralisation du commerce favorise la croissance et le développement des économies nationales. Cette libéralisation est un élément de plus en plus important pour le succès des programmes d’ajustement économique entrepris par beaucoup de pays, qui entraînent souvent, pendant la transition, des coûts sociaux importants.

 

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Transparence (1): tenir l’OMC informée

Souvent, la seule façon de vérifier que les engagements sont pleinement mis en œuvre est de demander aux pays de notifier dans les moindres délais ?l’OMC les mesures pertinentes qu’ils ont prises. Un grand nombre des accords de l’OMC font obligation aux gouvernements membres de notifier au Secrétariat de l’OMC les nouvelles mesures commerciales qu’ils ont adoptées ou les modifications qu’ils ont apportées aux mesures existantes. C’est ainsi, par exemple, que des renseignements détaillés doivent être communiqués ?l’organe compétent de l’OMC concernant les nouvelles législations en matière de droits antidumping ou de droits compensateurs, les nouvelles normes techniques affectant le commerce, les modifications des règlements régissant le commerce des services et les lois ou règlements concernant l’accord sur la propriét?intellectuelle. Des groupes spéciaux sont également établis pour examiner les nouveaux arrangements de libre-échange et les politiques commerciales des pays qui accèdent ?l’Organisation.

 

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Transparence (2): tenir le public inform?

Le principal accès public ?l'OMC est le site Web de l'Organisation, www.2n2y.com. Des nouvelles concernant les tout derniers développements sont publiées tous les jours. Des informations et des explications de caractère général concernant une vaste gamme de questions, y compris “Comprendre l'OMC”, sont également disponibles. Et ceux qui souhaitent suivre les travaux concrets de l'OMC peuvent consulter ou télécharger un nombre sans cesse croissant de documents officiels, plus de 150 000 ?l'heure actuelle, ?partir de Documents en ligne.

Le 14 mai 2002, le Conseil général a décid?de rendre un plus grand nombre de documents accessibles au public dès leur distribution. Il a également décid?que la minorit?de documents faisant l'objet d'une distribution restreinte seraient rendus publics plus rapidement, après deux mois environ, au lieu de six précédemment. Il s'agissait de la deuxième décision majeure concernant la transparence. Le 18 juillet 1996, le Conseil général était convenu que davantage de renseignements sur les activités de l'OMC seraient mis ?la disposition du public et il a décid?que la documentation accessible au public, y compris les documents de l'OMC mis en distribution générale, pourrait être consultée sur un réseau informatique ?accès direct.

L'objectif est de mettre davantage de renseignements ?la disposition du public. Les médias sont un canal important et des séances d'information sur toutes les grandes réunions sont régulièrement organisées ?l'intention des journalistes ?Genève ?et de plus en plus de renseignements sont envoyés par courrier électronique et d'autres moyens aux journalistes du monde entier.

Parallèlement, au fil des années, le Secrétariat de l'OMC a intensifi?son dialogue avec la sociét?civile ?les organisations non gouvernementales (ONG) intéressées par l'OMC, les parlementaires, les étudiants, les universitaires et autres groupes.

Dans la période qui a précéd?la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, plusieurs activités nouvelles concernant les ONG ont ét?proposées et approuvées par les membres de l'OMC. En 2002, le Secrétariat de l'OMC a augment?le nombre de séances d'information ?l'intention des ONG sur toutes les réunions importantes de l'OMC et il a commenc??indiquer le calendrier des séances d'information sur son site Web. Les ONG sont aussi régulièrement invitées ?l'OMC pour présenter directement aux gouvernements membres leurs travaux récents de recherche et d'analyse.

Une liste mensuelle des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat est établie et distribuée aux gouvernements membres pour information. Un bulletin d'information électronique mensuel est également mis ?la disposition des ONG, ce qui facilite l'accès aux informations rendues publiques par l'OMC.

> pour en savoir plus sur les forums