Règles du commerce mondial

L'objectif général de l'OMC est d'aider ses Membres à mettre le commerce au service du relèvement des niveaux de vie, de la création d'emplois et de l'amélioration des conditions de vie des populations.

L'Organisation administre le système mondial de règles commerciales et aide les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et cherche à créer un système commercial plus inclusif.

Les règles du commerce mondial apportent assurance et stabilité. Les consommateurs et les producteurs savent qu'ils peuvent bénéficier d'un approvisionnement sûr et d'un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts.

Cela permet l'instauration d'un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable. À l'OMC, les décisions sont généralement prises par consensus entre tous les Membres et elles sont ratifiées par les parlements nationaux. S'agissant des litiges commerciaux, ils sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l'Organisation, qui est axé sur l'interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des Membres avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits politiques ou militaires est ainsi atténué.

En réduisant les obstacles au commerce au moyen de négociations entre les gouvernements Membres, l'OMC s'attaque également à d'autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les économies commerçantes.

Au cœur du système - que l'on appelle le système commercial multilatéral - se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la grande majorité des économies commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les fondements juridiques du commerce international. Ce sont essentiellement des contrats garantissant aux pays Membres d'importants droits commerciaux. Ils obligent également les gouvernements à maintenir la transparence et la prévisibilité de leurs politiques commerciales dans l'intérêt de tous.

Les Accords constituent un cadre stable et transparent visant à aider les producteurs de marchandises et de biens, les exportateurs et les importateurs dans la conduite de leurs activités.

L'objectif est d'améliorer le bien-être des populations des Membres de l'OMC.

Négociations commerciales

L'Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l'OMC a succédé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Ainsi, bien que l'OMC soit de création relativement récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà plus de 75 ans.

Au cours des 75 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne. Cette croissance a été un puissant moteur d'expansion économique générale et, en moyenne, chaque année, le commerce a enregistré une croissance 1,5 fois supérieure à celle de l'économie mondiale. Le total des exportations en 2023 était 250 fois supérieur au niveau enregistré en 1948. Le GATT et l'OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent.

Ce système a été établi dans le cadre de plusieurs séries - ou cycles - de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur les réductions tarifaires, puis les négociations se sont élargies à d'autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a abouti à la création de l'OMC.

Mais les négociations ne se sont pas achevées là. En 1997, des accords ont été conclus par des groupes de Membres de l'OMC en ce qui concerne la libéralisation des services de télécommunication, la mise en place d'un commerce en franchise de droits pour les produits des technologies de l'information et l'ouverture de leurs services financiers

En 2000, de nouveaux pourparlers ont été engagés sur l'agriculture et les services. Ces négociations ont été intégrées dans un programme de travail plus large, lancé à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha (Qatar) en novembre 2001.

Le nouveau programme de travail comprenait des négociations et d'autres travaux concernant les droits de douane applicables aux produits autres que les produits agricoles, le commerce et l'environnement, les règles de l'OMC concernant les mesures antidumping et les subventions, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics, la propriété intellectuelle et diverses questions soulevées par les économies en développement en relation avec difficultés qu'elles rencontraient pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC.

Les négociations concernant ces questions et d'autres sujets ont conduit à des actualisations majeures du corpus de règles de l'OMC. Un Accord sur les marchés publics révisé, adopté lors de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC en 2011, a élargi le champ d'application de l'accord initial à hauteur d'environ 100 milliards de dollars EU par an.

À la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali en 2013, les Membres de l'OMC ont conclu l'Accord sur la facilitation des échanges, qui vise à réduire les délais aux frontières en restreignant les formalités administratives. Une fois pleinement mis en œuvre, cet accord, le premier accord multilatéral conclu à l'OMC, permettra de réduire les coûts du commerce de plus de 14% et entraînera une augmentation des exportations mondiales pouvant atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an.

L'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, conclu à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en 2015, a supprimé les droits de douane sur 200 produits supplémentaires des technologies de l'information évalués à plus de 1 300 milliards de dollars EU par an. La Conférence a également eu comme autre résultat la suppression des subventions à l'exportation de produits agricoles, permettant ainsi d'atteindre l'une des principales cibles des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Un amendement de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle est entré en vigueur en 2017, facilitant l'accès des économies pauvres à des médicaments abordables. L'Accord sur la facilitation des échanges est également entré en vigueur cette même année.

À la douzième Conférence ministérielle, en juin 2022, un accord historique sur les subventions à la pêche a été adopté et des réponses multilatérales ont été trouvées pour faire face à la crise alimentaire et à la pandémie de COVID-19. Plus récemment, la treizième Conférence ministérielle a compté parmi ses résultats des décisions importantes visant à améliorer les possibilités commerciales des économies en développement et un engagement en vue des travaux de réforme de l'Organisation.

Accords de l'OMC

Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi ouvert que possible? En négociant des règles et en les respectant.

Les règles de l'OMC - les Accords - résultent des négociations menées par les Membres. Les règles actuellement en vigueur découlent majoritairement des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une importante révision du texte original de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Le Cycle d'Uruguay a abouti à l'établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services et la propriété intellectuelle, et à de nouvelles procédures de règlement des différends. L'ensemble de ces règles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d'accords et d'engagements distincts (appelés les listes) contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l'abaissement des droits de douane et l'ouverture du marché des services.

Ces accords permettent aux Membres de l'OMC de disposer d'un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque Membre obtient l'assurance que ses exportations bénéficieront constamment d'un traitement équitable sur les marchés des autres Membres. Chacun promet de faire de même pour les importations sur son propre marché. Le système offre également aux économies en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements.

Renforcement des capacités commerciales dans les économies en développement

Plus des trois quarts des Membres de l'OMC sont des économies en développement ou des pays les moins avancés (PMA). Tous les Accords de l'OMC contiennent des dispositions spéciales pour eux, notamment des délais plus longs pour la mise en œuvre des engagements, des mesures visant à accroître leurs possibilités commerciales et un soutien pour les aider à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux échanges mondiaux.

Un Comité du commerce et du développement de l'OMC examine les besoins spécifiques des économies en développement. Il est chargé notamment de surveiller l'application du traitement spécial et différencié en faveur des économies en développement prévu dans les Accords de l'OMC ainsi que la coopération technique, et de promouvoir une plus grande participation de ces économies au système commercial mondial.

L'Initiative Aide pour le commerce vise à aider les économies en développement à renforcer leurs capacités commerciales et leurs infrastructures et à leur permettre de mieux tirer parti des possibilités de l'ouverture commerciale. À ce jour, plus de 600 milliards de dollars EU ont été décaissés pour appuyer des projets d'Aide pour le commerce. Un Examen global de l'Initiative a lieu tous les deux ans au siège de l'OMC.

Le Cadre intégré renforcé (CIR) est le seul partenariat multilatéral exclusivement destiné à aider les PMA à utiliser le commerce comme moteur de croissance, de développement durable et de réduction de la pauvreté. Le partenariat du CIR, qui regroupe 51 pays, 24 donateurs et 8 organisations partenaires, y compris l'OMC, travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements, les organismes de développement, la société civile et les milieux universitaires. Le CIR a investi dans plus de 170 projets et a engagé 330 millions de dollars EU pour soutenir les pays les plus pauvres du monde.

L'OMC appuie également un autre partenariat, le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (STDF), qui a été instauré dans le but d'aider les pays en développement à respecter les normes internationales concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux et à accéder aux marchés mondiaux. L'OMC héberge le secrétariat et gère le Fonds d'affectation spéciale du STDF, qui a versé plus de 50 millions de dollars EU à l'appui de projets dans des économies à faibles revenus.

Assistance technique et formation

L'OMC organise chaque année des centaines de missions de coopération technique dans des économies en développement. Elle organise aussi chaque année à Genève de nombreux cours de politique commerciale à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux. Des séminaires régionaux se tiennent régulièrement dans toutes les régions du monde, l'accent étant mis sur les pays d'Afrique. En 2023, plus de 12 000 participants ont bénéficié d'activités d'assistance technique et de cours de formation en ligne visant à leur permettre de mieux comprendre les Accords de l'OMC et les règles du commerce mondial.

Structure de l'OMC

Fonctions

Le principal objectif de l'OMC est d'aider ses Membres à utiliser le commerce comme un moyen de relever les niveaux de vie des populations. Elle s'acquitte de cette mission en:

• administrant les accords commerciaux;
• servant d'enceinte pour les négociations commerciales;
• réglant les différends commerciaux;
• examinant les politiques commerciales nationales;
• renforçant les capacités commerciales des économies en développement;
• coopérant avec d'autres organisations internationales.

Structure

L'OMC compte plus de 166 Membres, qui représentent 98% du commerce mondial. Au total, 22 pays négocient actuellement leur accession à l'Organisation.

Les décisions sont prises par l'ensemble des Membres, généralement par consensus. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L'organe de décision suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans.

Au deuxième niveau, il y a le Conseil général (composé normalement des ambassadeurs et des Chefs de délégation en poste à Genève, et parfois de fonctionnaires envoyés par les capitales des Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit aussi en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) font rapport au Conseil général.

De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d'experts s'occupent des domaines visés par les différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les demandes d'accession et les accords commerciaux régionaux.

L’OMC

SIÈGE: Genève, Suisse

CRÉÉE LE: 1er janvier 1995

CRÉÉE PAR: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994)

NOMBRE DE MEMBRES: 166 Membres représentant 98% du commerce mondial

BUDGET: 205 millions de francs suisses pour 2024

EFFECTIF DU SECRÉTARIAT: 604

DIRECTRICE GÉNÉRALE: NGOZI OKONJO-IWEALA

FONCTIONS:

• Administration des accords commerciaux de l'OMC
• Enceinte pour les négociations commerciales
• Résolution des différends commerciaux
• Suivi des politiques commerciales
• Assistance technique et formation pour les économies en développement
• Coopération avec d'autres organisations internationales