Signataires de l'Accord sur le commerce des a閞onefs civils
L'Accord sur le commerce des a閞onefs civils pr関oit la suppression des droits d'importation per鐄s sur tous les a閞onefs, autres que les a閞onefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits vis閟: les moteurs d'a閞onefs civils, leurs parties et pi鑓es et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'a閞onefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pi鑓es et leurs composants.