L'accord sur le commerce des a閞onefs civils
Cet accord plurilat閞al est entr?en vigueur le 1er janvier 1980. L'accord compte signataires: .
Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont les suivants: . Le FMI et la CNUCED ont aussi le statut d'observateur.
La plupart des accords de l'OMC sont multilat閞aux car tous les Membres de l'OMC y souscrivent. L'Accord sur le commerce des a閞onefs civils fait partie des accords plurilat閞aux, sign閟 par un nombre plus restreint de Membres de l'Organisation. Il pr関oit la suppression des droits d'importation per鐄s sur tous les a閞onefs, autres que les a閞onefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits vis閟: les moteurs d'a閞onefs civils, leurs parties et pi鑓es et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'a閞onefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pi鑓es et leurs composants.
Nouvelles
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Introduction
Br鑦e pr閟entation de l'accord plurilat閞al sur le commerce des
a閞onefs civils
Lien vers la partie sur les a閞onefs civils du guide de l'OMC 揅omprendre
l'OMC?
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Mandat
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Comit?du commerce des a閞onefs civils
Le Comit?du commerce des a閞onefs civils surveille la mise en 渦vre de l'Accord sur le commerce des a閞onefs civils et offre aux Membres un cadre o?ils peuvent soulever et examiner des questions et des pr閛ccupations s'y rapportant. Il est actuellement pr閟id?par .
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> Le transport aérien et l'AGCS
Une compilation des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen de
l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien.
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