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Rapport de l'institut international du d関eloppement durable sur le Symposium de haut niveau de L'OMC sur le commerce et Le d関eloppement, 17-18 Mars 1999
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Allocutions d'ouverture
Ouvrant le symposium, M. Renato Ruggiero, Directeur g閚閞al de l'OMC, a dit qu'?certains 間ards le dialogue sur le commerce et le d関eloppement n'閠ait pas nouveau parce que le d関eloppement 閠ait l'un des objectifs centraux du GATT. ?d'autres 間ards toutefois, il l'閠ait; en premier lieu parce qu'?l'鑢e de la mondialisation, de l'interd閜endance et des communications instantan閑s les in間alit閟 entre les pays et les peuples devenaient de plus en plus inacceptables. Il a rappel?que plus de deux milliards de personnes, soit un tiers de l'humanit? vivaient avec moins de 2 dollars par jour, qu'un milliard et demi de personnes n'avaient pas acc鑣 ?l'eau douce, et que 130 millions d'enfants n'閠aient jamais all閟 ?l'閏ole. L'id閑 que des milliards de gens sont prisonniers de la mis鑢e, alors que d'autres continuent de s'enrichir, est non seulement inacceptable mais aussi moralement intol閞able. En second lieu, le r鬺e des pays en d関eloppement dans le syst鑝e commercial a profond閙ent chang? Lorsque le GATT a vu le jour, il ne comptait que 23 Membres, et seulement onze d'entre eux appartenaient au monde en d関eloppement. Aujourd'hui, l'OMC compte 134 Membres et 80 pour cent d'entre eux font partie des 閏onomies en d関eloppement, des 閏onomies les moins avanc閑s et des 閏onomies en transition. La quasi-totalit?des 30 candidats ? l'accession sont des 閏onomies en d関eloppement ou des 閏onomies en transition. M. Ruggiero a dit que les pays en d関eloppement sont de plus en plus essentiels ?la bonne sant?de l'閏onomie mondiale. Entre 1973 et 1997, leur part dans les importations de produits manufactur閟 des pays d関elopp閟 a tripl? passant de 7,5 pour cent ?23 pour cent. Cela illustre la r閍lit? le d閒i du d関eloppement n'est plus seulement un d閒i que doivent relever les pays en d関eloppement; il doit aussi figurer au rang des pr閛ccupations des 閏onomies avanc閑s.
L'Ambassadeur Ali Mchumo, Pr閟ident du Conseil g閚閞al de l'OMC, a dit que le symposium devait contribuer ?faciliter l'int間ration des pays en d関eloppement au syst鑝e commercial multilat閞al, ?d関elopper la coh閞ence entre les politiques commerciales, financi鑢es et les politiques de d関eloppement et entre les institutions correspondantes, ?am閘iorer la participation des PMA au syst鑝e commercial et ?r閐uire leur vuln閞abilit?au sein du syst鑝e, et ?renforcer le r鬺e de l'OMC dans le soutien des objectifs de d関eloppement d閒inis dans l'Accord de Marrakech.
M. Rubens Ricupero, Secr閠aire g閚閞al de la CNUCED, a soulign?qu'il fallait, pour 閞adiquer la pauvret? arr阾er une strat間ie claire qui s'inscrirait dans un cadre temporel pr閏is. Le commerce et le d関eloppement, a-t-il dit, devaient se soutenir et se renforcer mutuellement. Il a qualifi?la crise financi鑢e asiatique de crise de d関eloppement, a 関oqu?ses nombreuses dimensions et a parl?des besoins de pays en d関eloppement lors des futures n間ociations commerciales sous forme d'un acc鑣 閘argi et d'une souplesse accrue. Il a dit qu'il fallait que les produits et services des pays en d関eloppement b閚閒icient d'un meilleur acc鑣 aux march閟. Il a sugg閞?de s'attaquer aux questions non r間l閑s pendant le Tokyo Round et le Cycle d'Uruguay dont les cr阾es tarifaires et la progressivit?des droits dans les secteurs de l'alimentation, des textiles, des v阾ements, des chaussures et du cuir; le report jusqu'en 2005 d'un retrait, significatif du point de vue 閏onomique, des limitations appliqu閑s aux exportations de textiles et de v阾ements des pays en d関eloppement; le stade embryonnaire de la lib閞alisation du commerce des produits agricoles; le recours abusif aux proc閐ures antidumping; le probl鑝e des r鑗les d'origine; et les normes techniques et les obstacles de caract鑢e environnemental. M. Ricupero souhaitait 間alement qu'un nouvel 閘an soit donn?au traitement sp閏ial et diff閞enci? et ?l'am閘ioration de la coop閞ation technique dans le domaine des 閏hanges. Ces objectifs, que l'on devait atteindre gr鈉e ?la coop閞ation entre les organisations internationales, pourraient aider les pays en d関eloppement ?participer activement aux futures n間ociations.
haut de pageExpos閟 d'orientation g閚閞ale
M. Paolo Fulci, Pr閟ident du Conseil 閏onomique et social, a dit qu'il fallait assurer la coh閟ion des politiques et veiller ? la coh閞ence entre leurs divers aspects, qu'il s'agisse de commerce, d'aide, de finances ou d'environnement. L'閞adication de la pauvret?devait 阾re la priorit? absolue. Selon lui, la pauvret?閠ait l'ennemi num閞o 1 puisqu'elle engendrait l'ignorance, la famine, l'analphab閠isme, le ch鬽age, la d間radation de l'environnement, l'intol閞ance et la haine. Il a lanc? un appel pour que l'on donne ?la mondialisation un visage humain. Il a soulign?que le partenariat et non l'h間閙onie 閠ait l'閘閙ent-cl? Le commerce devait 阾re ouvert ?tous et la pauvret? la faiblesse et la vuln閞abilit?de certains ne devaient pas les emp阠her de tirer profit des avantages qui en d閏oulaient.
M. Shigemitsu Sugisaki, Directeur g閚閞al adjoint du Fonds mon閠aire international, a dit que l'une des grandes d閏eptions des deux derni鑢es d閏ennies avait 閠?l'incapacit? de rapprocher les niveaux de vie des pays les plus pauvres de la plan鑤e de ceux des pays riches. Ce r閟ultat d閏evant, malgr?tous les efforts d閜loy閟, montrait qu'il fallait d'urgence rechercher des solutions ?long terme qui soient audacieuses. Il a mentionn? trois 閘閙ents essentiels: une action des PMA en vue de soutenir et de renforcer leurs propres politiques en mati鑢e de croissance et de d関eloppement; une action de la communaut?internationale en vue d'am閘iorer l'environnement financier externe, en particulier par un all間ement appropri?de la dette, un acc鑣 consolid? en franchise de droits pour tous les produits des PMA et l'octroi d'une assistance ?des conditions pr閒閞entielles; et l'am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 des pays industriels, qui permettrait de stimuler les activit閟 commerciales et l'investissement dans les PMA. Il a aussi appuy?la proposition tendant ?offrir aux exportations des PMA un acc鑣 consolid? en franchise de droits.
M. Caio K. Koch-Weser, Directeur g閚閞al, Op閞ations de la Banque mondiale, a indiqu?que depuis pr鑣 de deux d閏ennies les pays en d関eloppement en tant que groupe avaient 閠??l'avant-garde des progr鑣 r閍lis閟 dans le domaine de la lib閞alisation du commerce; cette ouverture aux 閏hanges s'閠ait traduite par une croissance plus 閘ev閑 et avait stimul?l'閏onomie mondiale dans son ensemble. Il a soulign?qu'il 閠ait important de prot間er ces acquis et de r閟ister ?un retour du protectionnisme. Chacun a un r鬺e ?jouer pour que les avanc閑s se poursuivent, depuis la Banque mondiale et les autres institutions internationales jusqu'aux pays eux-m阭es. Le commerce ?lui seul ne peut constituer le fondement d'un d関eloppement durable. Il doit s'inscrire dans un programme de d関eloppement plus large visant ?diriger l'investissement vers les plus pauvres et ?les int間rer dans l'閏onomie mondiale. L'intervenant a par ailleurs insist?sur la n閏essit?d'int間rer les politiques commerciales dans un cadre g閚閞al de politiques macro-閏onomiques sectorielles et sociales con鐄es pour lutter contre la pauvret? ainsi que sur l'imp閞atif de bonne gestion des affaires publiques.
Le Professeur T.N. Srinivasan, titulaire de la chaire d'閏onomie ? l'Universit?Yale, a mis en avant le c魌? d閞aisonnable des efforts visant ?atteindre de trop nombreux objectifs avec un seul instrument, et a sugg閞?que l'Accord sur les ADPIC soit retir?des pr閞ogatives du GATT pour 阾re confi??l'OMPI, que le CCE soit dissous et que l'environnement soit d閟ormais du ressort du PNUD, et que les questions de travail soient exclues des comp閠ences du GATT pour 阾re attribu閑s ?l'OIT. Il a soulign?qu'il 閠ait n閏essaire de placer le commerce des produits agricoles sous l'間ide du GATT. Il comprenait l'h閟itation des pays en d関eloppement ?se lancer dans un nouveau cycle de n間ociations. Il a compar?la lutte contre le dumping ?une arme nucl閍ire dans l'arsenal de la politique commerciale et pr閏onisait sa suppression. Il a estim?que l'on pouvait r間ler la question des accords r間ionaux en introduisant une clause d'extinction, suivant laquelle les pr閒閞ences dont jouissaient les parties ?un accord r間ional seraient 閠endues ?tous les Membres de l'OMC dans un d閘ai de cinq ans. Il a dit que les pays en d関eloppement avaient contribu??leur propre marginalisation par rapport au syst鑝e commercial multilat閞al et avaient renonc? en insistant sur un traitement sp閏ial et diff閞enci? ?de nombreux avantages. Il n'閠ait pas dans l'int閞阾 des pays en d関eloppement de retarder un nouveau cycle de n間ociations; ils devraient adopter un programme concret, ax?sur les int閞阾s fondamentaux. Il doutait par ailleurs de l'utilit?de l'acc鑣 pr閒閞entiel aux march閟 pour les pays les moins avanc閟.
haut de pageD閎at
Le BANGLADESH a dit qu'il fallait revoir tous les engagements ant閞ieurs contract閟 par les pays d関elopp閟 envers les PMA, ainsi que leur mise en uvre. Il a insist?sur la capacit?limit閑 des PMA de souscrire de nouveaux engagements. Comme l'INDE et le ZIMBABWE, il ne souhaitait pas que de nouvelles questions soient abord閑s, le programme de travail de l'OMC 閠ant surcharg? Le PAKISTAN et l'INDON蒘IE ont appel?? faire preuve de coh閞ence dans l'閘aboration des politiques macro-閏onomiques et ?donner un nouvel 閘an ?la coop閞ation internationale pour le d関eloppement. Le COSTA RICA a mis l'accent sur la n閏essit?d'ouvrir les march閟, de renforcer les disciplines commerciales et de lutter contre les tendances protectionnistes et l'unilat閞alisme. Il a soulign?que le nouveau cycle de n間ociations devrait notamment garantir une plus grande lib閞alisation des proc閐ures douani鑢es et l'閘imination des cr阾es tarifaires et de la progressivit?des droits. Le S蒒蒅AL a mis l'accent sur la n閏essit?d'adopter des mesures d'all間ement de la dette et de travailler ?une plus grande coordination des politiques. L'蒅YPTE a dit que l'OMC avait contribu??la promotion des 閏hanges, mais que les d閟閝uilibres soulevaient de plus en plus de pr閛ccupations. Elle a demand?au Secr閠ariat d'analyser la r閜artition des avantages produits par le Cycle d'Uruguay. La COLOMBIE a demand?la mise en place d'un instrument qui assurerait l'間alit?d'acc鑣 ?la justice dans le cadre des proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC et a indiqu?qu'un groupe de pays avait propos?la cr閍tion d'un centre autonome d'assistance juridique aux pays les moins avanc閟.
Le R蒘EAU DU TIERS MONDE s'est inscrit en faux contre l'id閑 selon laquelle le commerce menait toujours ?la croissance et que chacun avait tir?parti du Cycle d'Uruguay. Il a cit? un certain nombre d'閠udes r閏entes montrant qu'une lib閞alisation du commerce inappropri閑 pouvait engendrer des pertes et la stagnation 閏onomique, comme on l'observait dans de nombreux pays d'Afrique et d'Am閞ique latine. Le WORLD DEVELOPMENT MOVEMENT a rappel?que son groupe 閠ait oppos??l'Accord multilat閞al sur l'investissement (AMI) parce qu'il proposait de faire table rase des politiques que les gouvernements utilisaient pour atteindre leurs objectifs en mati鑢e de d関eloppement.
L'UNION EUROP蒃NNE a dit que la meilleure fa鏾n pour les pays en d関eloppement de faire obstacle ?l'unilat閞alisme et au protectionnisme et d'assurer leur int間ration au syst鑝e commercial multilat閞al serait de participer ? un nouveau cycle de n間ociations. Elle 閠ait dispos閑 ?remettre en jeu tous ses droits actuels pour le nouveau cycle de n間ociations. Elle a insist?sur la n閏essit?d'apporter aux pays en d関eloppement une aide pour la mise en uvre, d'閘aborer une strat間ie en vue du renforcement des capacit閟 et d'op閞er une r閒orme institutionnelle visant ? faciliter la participation des pays en d関eloppement au syst鑝e de l'OMC. Appuy閑 par le ROYAUME-UNI et le DANEMARK, elle a demand?que l'on porte une attention particuli鑢e aux pr閛ccupations des PMA. Les 蒚ATS-UNIS ont donn?des pr閏isions sur la fa鏾n dont le Pr閟ident Clinton concevait le nouveau cycle de n間ociations; il souhaitait notamment un programme de n間ociations acc閘閞? une r閒orme institutionnelle pour assurer la transparence, le renforcement des capacit閟 et la poursuite de la lib閞alisation des 閏hanges. Ils 閠aient dispos閟 ?travailler ?un 閘argissement de l'acc鑣 aux march閟 pour les produits agricoles et industriels, ?d閎attre de tous les probl鑝es de mise en uvre au cas par cas et ? envisager d'am閘iorer les proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends.
haut de pageGroupe de travail n?1: liens entre les politiques commerciales et les politiques du d関eloppement
M. Paul Collier, Groupe de recherche sur le d関eloppement, Banque mondiale, 閠ait le mod閞ateur de ce groupe de travail.
haut de pageOrateur principal
M. C. Fred Bergsten, Directeur, Institut d'閏onomie internationale, Washington, D.C., consid閞ait qu'un nouveau cycle de n間ociations s'imposait d'urgence; l'ouverture du syst鑝e commercial 閠ait compromise par les mesures protectionnistes de l'Union europ閑nne et des 蓆ats-Unis. Il a 閚um閞?les int閞阾s prioritaires que les pays en d関eloppement pourraient d閒endre pendant les nouvelles n間ociations, notamment un acc鑣 accru aux march閟 pour les textiles et les produits agricoles, la suppression des tarifs pr閒閞entiels dans les accords r間ionaux, de nouveaux accords sur l'investissement 閠ranger direct, le renforcement des disciplines concernant le recours aux droits antidumping, la lib閞alisation du mouvement des personnes physiques ainsi que la poursuite du renforcement du m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends. Il a ajout?que les pays en d関eloppement avaient beaucoup ?gagner du lancement d'un nouveau cycle de n間ociations et que, d'un point de vue strat間ique, un nouveau cycle 閠ait pr閒閞able ? la ren間ociation du Cycle d'Uruguay. Il a aussi dit que les pays en d関eloppement devraient 関iter de faire pression pour que soit renouvel?le traitement sp閏ial et diff閞enci?#147;, et chercher plut魌 ? avoir une participation enti鑢e et active, en partenaires 間aux, au syst鑝e commercial. Il a 間alement indiqu?qu'un nouveau cycle 閠ait essentiel pour que la roue de la lib閞alisation des 閏hanges continue de tourner.
haut de pagePr閟entateurs
Mme Mar韆 Livanos Cattaui, Secr閠aire g閚閞al, Chambre de commerce internationale, a dit que toute nouvelle strat間ie devait prendre en compte les aspects micro-閏onomiques. En ce qui concerne les PMA, elle a demand?que l'attention soit port閑 sur les entreprises locales, les march閟 locaux et des partenariats ad閝uats avec les entreprises internationales. Elle a regrett?que beaucoup de pays en d関eloppement continuent d'appliquer des politiques protectionnistes dans les secteurs des textiles et de l'agriculture. De nombreux 閘閙ents concrets faisaient par ailleurs obstacle ?la libre circulation des marchandises, comme les normes techniques et les prescriptions en mati鑢e d'閠iquetage. Elle a pr閏is?que le r鬺e du commerce dans la promotion du d関eloppement ne devait pas faire oublier les pr閍lables essentiels au d関eloppement, ?savoir des syst鑝es politiques stables, un droit commercial solide, un syst鑝e judiciaire ind閜endant et une administration efficace et int鑗re. Elle a aussi affirm?que l'environnement hostile au capital que l'on observait dans de nombreux pays en d関eloppement d閏ourageait les investissements d'origine 閠rang鑢e et int閞ieure.
M. Keith Bezansen, Directeur de l'Institute of Development Studies, Royaume-Uni, a dit qu'un nouveau cycle de n間ociations commerciales mondiales s'imposait d'urgence pour promouvoir le d関eloppement. Il a estim?qu'il fallait traiter les questions non r間l閑s pendant le Cycle d'Uruguay, ?savoir les textiles, les v阾ements et l'agriculture. Quoi que l'on dise des d閒auts, des dangers et des cons閝uences que l'ouverture 閏onomique pouvait avoir pour le d関eloppement, il ne faisait gu鑢e de doute ?ses yeux qu'une nouvelle 鑢e de protectionnisme commercial de la part des 蓆ats-Unis porterait gravement atteinte aux perspectives des pays pauvres. Il a ajout?qu'il restait beaucoup ?apprendre sur les liens entre la politique commerciale et le d関eloppement, car il s'agissait l?d'un domaine complexe. L'exp閞ience de l'Asie de l'Est et de certains pays d'Am閞ique latine montrait qu'il 閠ait important que l'ouverture 閏onomique se fasse progressivement et que la prudence s'imposait sur le plan de la lib閞alisation des mouvements de capitaux. Il a par ailleurs insist?sur le fait que les politiques commerciales devaient 阾re int間r閑s ?un cadre plus large de politiques du d関eloppement englobant l'閜argne et l'investissement, la stabilit? macro-閏onomique et le d関eloppement des ressources humaines.
M. Wontak Hong, Universit?de S閛ul, R閜ublique de Cor閑, a propos? que l'on se concentre sur les moyens qui permettraient aux pays en d関eloppement d'阾re des partenaires plus actifs dans le syst鑝e de l'OMC. Il a recommand?de tirer profit de l'exp閞ience de l'Asie de l'Est. L'expansion des exportations de produits manufactur閟 ? forte intensit?de main-d'uvre pourrait 阾re un important facteur de croissance, car elle permettrait de cr閑r des emplois, d'am閘iorer la productivit?globale de la main-d'uvre et de cr閑r un effet d'apprentissage dynamique. Il a soulign?que les gouvernements devaient jouer un r鬺e ad閝uat et que cela constituait la le鏾n ?tirer de la crise 閏onomique asiatique. Il fallait que les pays industrialis閟 et l'OMC apprennent ?accepter que les gouvernements des pays en d関eloppement jouent un r鬺e plus actif.
M. Deepak Nayyar, Universit?Jawaharlal Nehru, New Delhi, a insist?sur le fait que le commerce 閠ait un moyen et pas une fin en soi, et que le but du d関eloppement n'閠ait pas la croissance 閏onomique mais l'am閘ioration des conditions de vie, et a ajout?que la vocation exportatrice n'閠ait pas la m阭e chose que l'ouverture. Il a dit que le degr?d'ouverture et la nature de l'intervention constituaient des choix strat間iques en vue de l'industrialisation, choix qui ne pouvaient 阾re faits une fois pour toutes, car ils d閜endaient du stade de d関eloppement et devaient 関oluer au fil du temps. Il a aussi dit qu'il 閠ait essentiel de red閒inir le r鬺e 閏onomique de l'蓆at par rapport au march? afin que les deux institutions se compl鑤ent au fur et ?mesure que la situation 関oluait ou que les temps changeaient. Soulignant qu'il existait des asym閠ries flagrantes dans un monde compos?de partenaires in間aux, il a dit qu'il y avait des r鑗les diff閞entes dans les diverses sph鑢es. Par exemple, la libert?de mouvement des capitaux contrastait avec l'absence de libre circulation de la main-d'uvre. En outre, l'asym閠rie qui se dessinait dans les r鑗les internationales r閐uisait tr鑣 sensiblement l'autonomie dont disposaient les pays en d関eloppement pour formuler les politiques 閏onomiques en vue de l'industrialisation et du d関eloppement.
M. John Toye, CNUCED, a reconnu qu'il 閠ait urgent de lancer un nouveau cycle de n間ociations commerciales, mais se demandait si ce serait possible dans le d閘ai envisag? Il se demandait notamment s'il restait suffisamment de temps pour mettre en uvre un programme d'assistance technique pour les pays en d関eloppement, de fa鏾n que ceux-ci soient pr阾s pour les n間ociations devant commencer en novembre. Il a dit que, si les Membres se sentaient bouscul閟, il se pouvait qu'ils ne coop鑢ent pas au lancement du prochain cycle. Il a soulign?que les dispositions relatives au traitement sp閏ial et diff閞enci?ne devaient pas conduire ?des exemptions g閚閞alis閑s.
haut de pageD閎at
Les participants ont exprim?toute une s閞ie de points de vue sur l'incidence d'une lib閞alisation accrue des 閏hanges et ont mis en exergue les diverses priorit閟 concernant les questions que l'OMC devrait traiter. L'INDE a d閏lar? que les pays en d関eloppement n'avaient pas tir?profit du Cycle d'Uruguay et a soulign?que, pendant les s閞ies de n間ociations pr閏閐entes, seules les questions importantes pour les pays industrialis閟 avaient 閠?abord閑s. Elle en a appel??un r殫quilibrage et non pas ?une ren間ociation du Cycle d'Uruguay. Elle interpr閠ait les remarques de Fred Bergsten comme signifiant que si les pays en d関eloppement n'acceptaient pas de nouvelles n間ociations ainsi qu'une lib閞alisation accrue, les pays d関elopp閟 risquaient de ne pas respecter pleinement les engagements d閖?contract閟. L'蒅YPTE consid閞ait elle aussi que des probl鑝es inattendus s'閠aient pos閟 dans la mise en uvre des engagements r閟ultant du Cycle d'Uruguay et que les avantages attendus ne s'閠aient pas mat閞ialis閟. Comme CUBA, l'蒰ypte s'閘evait contre l'abus des mesures unilat閞ales par les pays industrialis閟. Elle recommandait le recours au processus d'examen incorpor? prescrit par les r閟ultats du Cycle d'Uruguay, pour voir si le syst鑝e fonctionnait.
Le SOUTH CENTRE souhaitait avoir une OMC dans laquelle les pays en d関eloppement ne seraient pas manuvr閟 et d閜ass閟 dans tous les domaines et en appelait ?un r閑xamen institutionnel des proc閐ures de l'OMC. La R蒔UBLIQUE DOMINICAINE a dit que le droit au traitement sp閏ial 閠ait lettre morte. Le MAROC a fait remarquer qu'il fallait mesurer l'incidence de la libert?des 閏hanges sur les 閏onomies des pays en d関eloppement. Le SECR蒚ARIAT du GROUPE DES PAYS D'AFRIQUE, DES CARA螧ES ET DU PACIFIQUE (ACP) a indiqu? que l'assistance technique ne rempla鏰it pas la cr閍tion de capacit閟 pour mettre en uvre les accords. Il a 間alement not?que la r閒orme 閏onomique constituait une base n閏essaire pour pouvoir participer ?l'閏onomie mondiale, mais que les pays fortement endett閟 ne pouvaient pas se permettre de proc閐er ?des r閒ormes 閏onomiques. La CONSUMER UNITY AND TRUST SOCIETY a soulign?que les 閘閙ents qui, pour les pays en d関eloppement, entravaient l'acc鑣 aux march閟 devaient b閚閒icier d'un degr? 閘ev?de priorit? La CIST a dit que les pays en d関eloppement ne respectaient les normes fondamentales du travail que sous la pression exerc閑 par les pays d関elopp閟, ce qui signifiait que les perdants 閠aient les travailleurs des pays en d関eloppement.
La SU菵E a insist?sur l'importance de l'acc鑣 aux march閟 dans les n間ociations ?venir. Elle appuyait ce que proposait le Pr閟ident, ?savoir que lors des n間ociations de Seattle l'on s'engage ?faire en sorte que les exportations des PMA b閚閒icient d'un acc鑣 en franchise de droits. Elle a aussi soulign?l'importance du commerce Sud-Sud, de la consolidation des tarifs douaniers aux taux appliqu閟 par les pays en d関eloppement, et de l'am閘ioration de l'assistance technique. La FRANCE a pr閏onis?l'adoption d'un programme g閚閞eux et ambitieux d'all間ement de la dette et a rappel?qu'elle proposait un moratoire de 30 ans. Elle a soulign?qu'il 閠ait n閏essaire que les PMA tirent profit de l'acc鑣 ?la coop閞ation technique ainsi que des pr閒閞ences g閚閞alis閑s. Le JAPON a insist?sur la n閏essit?d'un nouveau cycle de n間ociations et sur le fait que celui-ci devrait traiter de l'investissement. Il a aussi insist?sur l'importance que rev阾ait le renforcement des capacit閟.
R閜ondant ? l'Inde, M. Fred Bergsten a dit qu'une 閠ude de la Banque mondiale montrait que les pays en d関eloppement avaient b閚閒ici? du fait du Cycle d'Uruguay, de 1,2 ?2 pour cent de croissance annuelle suppl閙entaire de leur PNB. R閜ondant ?M. Bezansen, il a indiqu?que toutes les n間ociations men閑s apr鑣 la guerre avaient 閠? d閏lench閑s par des mesures protectionnistes un r閟ultat de la crise macro-閏onomique et mon閠aire et a ajout?qu'il 閠ait temps de faire ? nouveau tourner la roue.
En r閟um? M. Paul Collier a dit que diff閞ents points de vue avaient 閠?exprim閟 ?savoir que la lib閞alisation des 閏hanges 閠ait une condition n閏essaire et suffisante pour le d関eloppement, qu'elle n'閠ait ni n閏essaire ni suffisante et qu'elle 閠ait n閏essaire mais insuffisante. Il a souscrit au point de vue selon lequel la lib閞alisation des 閏hanges 閠ait une condition n閏essaire mais pas suffisante. Il a ajout? que nombre de PMA avaient cr殫 des environnements hostiles au capital, et n'avaient pas de programmes sociaux qui permettraient ?la croissance d'阾re compl閠閑 par l'閝uit? Il a aussi dit que les politiques commerciales devaient 阾re int間r閑s ?un cadre plus large de strat間ies de d関eloppement ax閑s sur la lutte contre la pauvret?et que la sp閏ialisation des PMA et des pays ?faible revenu dans une gamme 閠roite de produits de base les avait rendus vuln閞ables aux chocs ext閞ieurs. Les pays en d関eloppement avaient contribu??leur propre marginalisation en appliquant des politiques de fermeture. L'OMC 閠ait par cons閝uent une organisation naturelle pour les pays ?faible revenu. Il a ajout? qu'il 閠ait dans l'int閞阾 des petits pays ?faible revenu qui proc閐aient ?des r閒ormes de tenter de se d閎arrasser des activit閟 antidumping, de d閠erminer quels 閠aient les probl鑝es en mati鑢e d'environnement et de main-d'uvre qui 閠aient r閑ls et ceux qui ne l'閠aient pas, et de se concentrer sur l'agriculture et les textiles comme 閠ant les principaux domaines appelant des r閒ormes lors des prochaines n間ociations. Il 閠ait favorable ?l'initiative concernant l'acc鑣 consolid?en franchise de droits pour toutes les exportations des PMA et 閠ait d'accord avec Fred Bergsten lorsqu'il disait que, ?moins que des mesures ne soient prises, l'avenir pourrait 阾re protectionniste.
Le lendemain, le R蒘EAU DU TIERS MONDE, pr閟entant une communication sign閑 par plusieurs ONG, a dit que nombre des participants 閠aient m閏ontents de la mani鑢e dont les travaux du premier groupe de travail avaient 閠? conduits, ainsi que des conclusions du mod閞ateur. Il a ajout?que les pays africains 閠aient insult閟 par les observations du mod閞ateur, selon lesquelles ces pays se marginalisaient d閘ib閞閙ent ?l'OMC. Il consid閞ait aussi que le mod閞ateur voulait dire que les pays en d関eloppement ne changeraient que s'ils subissaient un choc et que les 蓆ats-Unis 閠aient sur le point de leur faire subir le choc du protectionnisme. Il 閠ait donc pr閒閞able qu'ils se pr閜arent ?un nouveau cycle de n間ociations. Il a en outre contest?les remarques de Bergsten qui, a-t-il dit, signifiaient que les pays en d関eloppement devaient ouvrir leurs march閟 int間ralement aux 蓆ats-Unis et ?l'Europe, faute de quoi ils se heurteraient ?un protectionnisme accru. Il s'agissait l?de propagande et non pas de science 閏onomique.
haut de pageGroupe de travail n?2: perspectives des pays en d関eloppement en mati鑢e de commerce et de d関eloppement
Le mod閞ateur, M. Rubens Ricupero, Secr閠aire g閚閞al de la CNUCED, a rappel?que le d閎at de la veille montrait que le d関eloppement 閠ait une question extr阭ement complexe et que le rapport entre le commerce et le d関eloppement 閠ait encore plus complexe. Bien que ce rapport soit ind閚iable, ses avantages n'閠aient pas automatiques et de nombreuses variables entraient en ligne de compte.
haut de pageOrateur principal
M. Carlos Magari駉s, Directeur g閚閞al de l'ONUDI, a dit que des efforts plus cibl閟 閠aient n閏essaires pour que les r鑗les du jeu soient plus 閝uitables pour les pays en d関eloppement et pour permettre ?ceux-ci d'am閘iorer leurs perspectives de d関eloppement. Il a indiqu?que la politique commerciale devait 阾re int間r閑 ?un cadre plus large de politiques macro-閏onomiques, structurelles et sectorielles. Dans le cadre de la coop閞ation technique et du transfert des connaissances, il a ajout?qu'il convenait que les organisations multilat閞ales cr閑nt des 閝uipes sp閏iales afin d'aider les pays en d関eloppement ?mieux comprendre leurs propres int閞阾s dans les n間ociations commerciales et de les aider ?arr阾er leurs strat間ies et leurs positions, individuellement ou collectivement. Ces 閝uipes devraient aussi contribuer aux efforts d閜loy閟 par les pays en d関eloppement pour 阾re associ閟 ?la pr閜aration des n間ociations commerciales. Il a aussi sugg閞?que l'on trouve des m閏anismes permettant de diffuser des informations sur les avantages du Syst鑝e g閚閞alis?de pr閒閞ences (SGP) aupr鑣 des pays admis ?en b閚閒icier. Il a propos?que l'entr閑 ?l'OMC des pays en d関eloppement candidats soit acc閘閞閑. Il a pr閏onis?une 閠ude attentive du calendrier, du d閞oulement et du degr?de lib閞alisation des march閟, de fa鏾n que chaque pays en d関eloppement puisse s'adapter aux cons閝uences de l'ouverture des march閟. Il a par ailleurs mentionn?l'incidence des progr鑣 technologiques, qui ont fait baisser le co鹴 des communications et des transports, ce qui pourrait 阾re b閚閒ique pour les pays en d関eloppement.
haut de pagePr閟entateurs
M. Marcelo de Paiva Abreu, Rio de Janeiro, Br閟il, a esquiss?un programme possible pour le nouveau cycle de n間ociations; il a recommand?la suppression des distorsions du commerce des produits agricoles, l'am閘ioration de la discipline internationale concernant les droits antidumping et le renforcement du syst鑝e multilat閞al afin de lutter contre le recours aux mesures unilat閞ales. Il a pr閏onis?un r閑xamen du traitement sp閏ial et diff閞enci?pour les 閏onomies en d関eloppement et a dit que ce traitement devait 阾re ax?sur l'int間ration des PMA et des pays ?faible revenu dans le syst鑝e commercial multilat閞al. Il a 関oqu? l'importance des engagements et des programmes de caract鑢e contraignant concernant les syst鑝es g閚閞aux de pr閒閞ences.
M. Arjun Sengupta, Centre for Policy Research (Centre d'閠udes politiques), New Delhi, Inde, a fait remarquer que si la lib閞alisation des 閏hanges ne s'appuyait pas sur des politiques en mati鑢e d'investissement, d'infrastructure, de s閏urit?sociale et de d関eloppement social elle ne pouvait pas d閎oucher sur la croissance. Il a cit?l'閏hec des programmes d'ajustement du FMI dans plusieurs pays d'Afrique, 閏hec qui, ?son avis, 閠ait d??l'insuffisance des ressources, et a recommand?que la lib閞alisation des 閏hanges s'accompagne d'un apport de capitaux aux pays en d関eloppement. Il a soulign?que ces derniers devaient b閚閒icier d'un traitement sp閏ial et diff閞enci? ce traitement se justifiant par le fait qu'il 閠ait essentiel aux 閏hanges entre partenaires in間aux.
M. John Whalley, Universit閟 de Warwick et Western Ontario, a 関oqu?la complexit?de l'閠ude des probl鑝es d'environnement. Il a cit?plusieurs facteurs tels que les progr鑣 en ce qui concerne la r閐uction des droits de douane, la baisse des frais de transport, l'innovation technologique, la forte expansion des 閏hanges Sud-Sud, ainsi que des 関閚ements ext閞ieurs ?l'OMC comme le processus du Protocole de Kyoto. L'h閠閞og閚閕t?des pays en d関eloppement compliquait encore les choses. S'agissant de l'assistance technique, il a dit qu'un accent particulier avait bien 閠?mis sur la mise en uvre des d閏isions issues du Cycle d'Uruguay, mais qu'il 閠ait tout aussi important de renforcer la capacit?de n間ociation. Il a rappel?que pendant le Cycle d'Uruguay la nature des dispositions concernant le traitement sp閏ial et diff閞enci?avait chang?afin que soit prise en compte l'importance croissante de la flexibilit?et des p閞iodes de transition pour pouvoir faire face aux co鹴s de l'ajustement. Il a dit qu'il fallait traiter la question du traitement sp閏ial et diff閞enci?inverse, qui se traduisait par l'application de r鑗les particuli鑢ement d閒avorables aux pays en d関eloppement dans le secteur des textiles et certains segments de l'agriculture. Il se demandait si l'insistance sur le traitement sp閏ial et diff閞enci? pouvait encore constituer la strat間ie de n間ociation g閚閞ale des pays en d関eloppement et doutait qu'une telle strat間ie r閜onde ?leurs int閞阾s. Il a dit qu'il fallait faciliter l'acc鑣 des PMA au m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends, et 閠ait favorable ?la cr閍tion d'un centre de conseil juridique ind閜endant. Il a soulign?l'importance de l'aide 閠rang鑢e au d関eloppement et de l'all間ement de la dette.
haut de pageD閎at
De nombreux participants ont ax?leurs interventions sur le point de savoir s'il y avait lieu de tenir un nouveau cycle de n間ociations commerciales, et ont 関oqu?les questions ?examiner soit avant, soit pendant les nouveaux pourparlers. HONG KONG, CHINE a dit que beaucoup de Membres 閠aient convaincus que le programme du nouveau cycle n'閠ait pas 閝uilibr? Les domaines pr閟entant un int閞阾 pour les pays d関elopp閟 y 閠aient inscrits, alors que ceux qui int閞essaient les pays en d関eloppement n'y figuraient pas. La BOLIVIE a dit que les secteurs les plus prot間閟 閠aient ceux dans lesquels les pays en d関eloppement 閠aient les plus comp閠itifs. Elle 閠ait favorable ?la cr閍tion d'un centre de conseil juridique. SRI LANKA a indiqu?que les PMA 閠aient de plus en plus marginalis閟 tout en 閠ant encourag閟, par les pays souhaitant avoir acc鑣 ? leurs march閟, ?grimper ?bord. La GUIN蒃 a dit qu'il ne fallait pas oublier la faiblesse de la capacit?de production. Le BANGLADESH INSTITUTE OF DEVELOPMENT STUDIES regrettait que certains pays et blocs n'envisageaient pas s閞ieusement la question des droits nuls pour les PMA. Cela devait 阾re fait ?la r閡nion de Seattle. L'UNION DES CONF蒁蒖ATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE (UNICE) souhaitait que la question de l'investissement soit inscrite au programme du prochain cycle de n間ociations et a insist?sur le fait que l'閏hec de la n間ociation de l'AMI ne devait pas emp阠her l'OMC d'examiner cette question. Le BR蒘IL a propos? entre autres choses, d'augmenter les quotas d'acc鑣 minimal dans l'agriculture, d'閘aborer des disciplines multilat閞ales visant ?limiter le recours abusif aux enqu阾es antidumping, d'inscrire les services dans le programme incorpor?et d'instaurer un contr鬺e multilat閞al des sch閙as SGP. La CONFEDERATION OF INDIAN INDUSTRY (CII) a soulign?que le renforcement des capacit閟 s'imposait avant toute discussion sur un nouveau cycle de n間ociations. Elle a dit qu'il 閠ait n閏essaire d'examiner les questions li閑s au traitement sp閏ial et diff閞enci?et ?la lutte contre le dumping. La SUISSE pensait qu'une coh閞ence 閠ait n閏essaire entre les organisations internationales, ainsi qu'entre les gouvernements et au sein de ceux-ci. Elle 閠ait favorable au lancement d'un nouveau cycle de n間ociations et a promis que l'on se concentrerait sur les cr阾es tarifaires et la progressivit?des droits, questions importantes pour les pays en d関eloppement. La NORV菺E a indiqu?qu'il n'閠ait pas n閏essaire d'attendre un nouveau cycle pour apporter des am閘iorations et a pr閏onis?une am閘ioration de l'acc鑣 aux m閏anismes de r鑗lement des diff閞ends. La FINLANDE et l'OUGANDA ont dit que l'OMC devait assurer le renforcement des capacit閟 au moyen de programmes d'assistance technique appropri閟; avec la NOUVELLE-Z蒐ANDE, ces pays se sont dits favorables ?ce que les exportations des PMA b閚閒icient d'un acc鑣 aux march閟 en franchise de droits. La COR蒃 a demand? que la possibilit?d'une am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 soit 閠udi閑 et a ajout?qu'au cours du prochain cycle de n間ociations on devrait envisager de maintenir le traitement sp閏ial et diff閞enci? La RESEARCH FOUNDATION FOR SCIENCE, TECHNOLOGY AND ECOLOGY (RFSTE) s'est dite d殮ue par la m閐iocrit?des m閠aphores employ閑s pendant les symposiums de haut niveau. Elle a insist?sur le fait que si la bicyclette avait un pneu crev?il serait plus logique d'en descendre, le pneu crev?閠ant la crise 閏ologique. Elle a sugg閞?qu'un d閘ai de deux ans soit accord??tous les pays, pour qu'ils puissent organiser un d閎at d閙ocratique sur leur avenir, avant de revenir ?l'OMC. Le MEXIQUE a soulign?qu'il 閠ait n閏essaire que les pays en d関eloppement pr閜arent activement le prochain cycle de n間ociations. Le INSTITUTE FOR AGRICULTURE AND TRADE POLICY consid閞ait qu'il convenait de revoir les politiques concernant les subventions internes et les subventions ?l'exportation et a soulign?qu'un nouveau cycle de n間ociations 閠ait pr閙atur?
R閟umant nombre des th鑝es communs 関oqu閑s par les intervenants, M. Rubens Ricupero, le mod閞ateur, a not?ce qui suit: la politique commerciale devait 阾re int間r閑 dans un ensemble plus large de strat間ies en mati鑢e de d関eloppement; une plus grande coh閞ence s'imposait dans l'閘aboration des politiques au niveau international, avec des efforts dans d'autres domaines, comme le financement et l'all間ement de la dette; la technologie 閠ait importante pour le d関eloppement; une am閘ioration continue de l'acc鑣 aux march閟, particuli鑢ement pour les v阾ements, les textiles et les produits agricoles, 閠ait n閏essaire; et l'acc鑣 au m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends devrait 阾re am閘ior? Il a dit que nombre de participants avaient soulign?que l'assistance technique 閠ait essentielle pour renforcer la capacit?de participer aux n間ociations commerciales ainsi qu'aux activit閟 de l'OMC en g閚閞al. De nombreuses opinions ont 閠? exprim閑s au sujet du traitement sp閏ial et diff閞enci? De nombreux participants ont dit qu'il fallait revoir le traitement sp閏ial. M. Ricupero a indiqu?qu'une approche pragmatique s'閠ait d間ag閑, approche visant ?閠udier les possibilit閟 de lib閞alisation et d'assouplissement des r鑗les.
haut de pageGroupe de travail n?3: int間ration plus pouss閑 des pays en d関eloppement, notamment des moins avanc閟 d'entre eux (PMA), au syst鑝e commercial
L'Ambassadeur Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh), mod閞ateur, a commenc?par 関oquer les domaines susceptibles d'阾re examin閟, dont le degr?et les modalit閟 de la participation des pays en d関eloppement, les obstacles au d関eloppement auxquels ces pays 閠aient confront閟 aux plans interne et international, et les moyens de surmonter ces obstacles, le r鬺e et les limites de l'assistance technique, ainsi que le r鬺e du commerce et d'autres institutions pour ce qui est d'aider ? int間rer les pays en d関eloppement au syst鑝e commercial multilat閞al.
haut de pageOrateur principal
M. Alec Erwin, Ministre du commerce et de l'industrie, Afrique du Sud, a d閏lar?qu'il 閠ait imp閞atif que les r鑗les du syst鑝e commercial multilat閞al soient con鐄es de mani鑢e ?permettre de r閍liser des objectifs clairs et 閝uitables. Sinon, le syst鑝e mondial serait livr? au libre jeu de la puissance, quoique sous le couvert de r鑗les. Il a soulign?qu'il fallait que le prochain cycle de n間ociations traite des r閒ormes structurelles, non seulement dans le monde en d関eloppement, mais aussi dans le monde d関elopp? Il a mis en cause l'existence d'industries disposant de droits acquis dans le monde d関elopp? qui emp阠hait l'expansion des march閟 pour les produits du monde en d関eloppement. Il a insist?sur le fait que le monde en d関eloppement devait commercer avec les march閟 existants ayant le pouvoir d'acheter. Il a recommand?que le monde en d関eloppement g鑢e ses 閏onomies de fa鏾n que le capital puisse s'accumuler au plan int閞ieur, et a soulign?le r鬺e des gouvernements ?cet 間ard. Il a sugg閞?que les pays en d関eloppement regroupent leurs ressources et leurs comp閠ences et fassent ainsi contrepoids au G7.
Sir Leon Brittan, Vice-Pr閟ident de la Commission europ閑nne, a propos? qu'?Seattle l'OMC pr鬾e le renforcement des capacit閟 et 閘abore un programme de travail pouvant accro顃re la coop閞ation entre donateurs, 関iter les chevauchements et mieux cibler l'assistance. Il a encourag?les participants ?envisager un nouveau cycle de n間ociations commerciales multilat閞ales, et a expliqu?que le nouveau cycle 閠ait crucial pour les pays en d関eloppement, car l'閠ablissement de l'ordre du jour 閠ait un processus ouvert et le r閟ultat serait d閠ermin?par consensus. Il a promis de soumettre ? n間ociation, lors du nouveau cycle, tous les droits de douane de l'Union europ閑nne. Il a recommand?de combiner les avantages de la non-discrimination dans l'閠ablissement de r鑗les ?l'OMC avec le traitement sp閏ial et diff閞enci?lorsque cela 閠ait justifi? par des raisons 閏onomiques et de d関eloppement. Il a dit que l'UE offrait d閖?l'acc鑣 en franchise de droits pour 99 pour cent des exportations des PMA et pensait qu'?Seattle tous les pays industrialis閟 devaient s'engager ?faire en sorte que tous les produits export閟 par les PMA b閚閒icient d'une admission en franchise. Il a soulign?qu'il fallait faire preuve de flexibilit?et pr関oir des p閞iodes de transition pour les PMA.
haut de pagePr閟entateurs
M. Moussa Tour? Pr閟ident de Commission, Union 閏onomique et mon閠aire ouest-africaine, a dit que la lib閞alisation ne pouvait 阾re b閚閒ique que si elle 閠ait accompagn閑 de politiques compl閙entaires, ce qui n'閠ait pour l'instant pas le cas dans de nombreux pays. Il a insist? sur le probl鑝e pos?par les proc閐ures douani鑢es appliqu閑s aux produits agricoles et dit que le potentiel de nombreux PMA ne pouvait 阾re r閍lis?en raison des obstacles non tarifaires dans les pays d関elopp閟 et de l'application des normes SPS ?des fins protectionnistes. La volatilit?des monnaies avait 間alement une forte incidence sur les pays en d関eloppement. Il a soulign?l'importance de l'int間ration r間ionale des petits pays afin de se pr閜arer aux march閟 concurrentiels.
M. Denis B閘isle, Directeur ex閏utif, Centre du commerce international CNUCED/OMC, a dit que l'id閑 selon laquelle les pays en d関eloppement n'閠aient pas en mesure d'exploiter les possibilit閟 parce qu'ils n'avaient pas de produits ? exporter 閠ait incompl鑤e et inexacte. Il a 関oqu? trois principaux 閘閙ents faisant obstacle ?la croissance des exportations des pays en d関eloppement. Premi鑢ement, il a pr閏onis?une large diffusion, parmi les d閏ideurs, de renseignements faciles ? comprendre sur le syst鑝e commercial multilat閞al. Les exportateurs avaient besoin de conna顃re les cons閝uences que le syst鑝e avait pour les affaires, ainsi que de savoir, par exemple, quels 閠aient les obstacles techniques au commerce et les mesures phytosanitaires susceptibles de restreindre leurs exportations. Deuxi鑝ement, il a dit qu'il fallait rem閐ier ?l'absence de comp閠itivit?et au manque de connaissance des d閎ouch閟 commerciaux, en adoptant une strat間ie ?plusieurs niveaux. Cette strat間ie comprendrait des services d'information commerciale renforc閟 au niveau national, des structures de co鹴 rationalis閑s dans l'exploitation des entreprises, ainsi qu'une am閘ioration de la productivit?de la main-d'uvre gr鈉e ?la mise en valeur des ressources humaines. Troisi鑝ement, il a pr閏onis?le d関eloppement de l'exp閞ience pratique de l'exportation, par une intensification des 閏hanges Sud-Sud, qui encouragerait l'am閘ioration des proc閐閟 de production et les comp閠ences en mati鑢e de commercialisation. Ces mesures permettraient aux pays en d関eloppement de s'attaquer aux march閟 plus exigeants du Nord.
Mme Anna Kajumulo Tibaijuka, Coordonnateur sp閏ial, Pays les moins avanc閟, pays en d関eloppement sans littoral et pays en d関eloppement insulaires, CNUCED, a dit qu'un nouveau cycle de n間ociations s'imposait pour 閠udier les moyens permettant de supprimer les contraintes auxquelles les PMA 閠aient confront閟. Elle voulait que l'on se concentre sur le d関eloppement des ressources humaines et institutionnelles, sur l'am閘ioration de la gestion des affaires publiques, sur la r閐uction de la pauvret? et sur le renforcement de la d閙ocratie et des droits de l'homme. Pour les PMA, le slogan, a-t-elle dit, serait plus d'aide, associ閑 ?un all間ement de la dette, ?une am閘ioration des conditions commerciales, et ?une augmentation des investissements. Elle a fait remarquer que 20 ?40 pour cent des recettes d'exportation des PMA 閠aient consacr閟 au service de la dette et pr閏onis?la mise en place de divers dispositifs d'all間ement de la dette. Elle a insist? sur la n閏essit?d'am閘iorer l'infrastructure et d'accro顃re l'acc鑣 aux march閟 et la coop閞ation technique en mati鑢e de commerce. Elle a aussi soulign? que les PMA avaient besoin d'une assistance technique pour cr閑r un cadre juridique et institutionnel r間issant l'investissement 閠ranger.
M. Robert Sharer, Chef de la Division politique commerciale, FMI, a dit que, malgr?les concessions sp閏iales et les pr閒閞ences commerciales, les PMA 閠aient rest閟 en grande partie en marge du commerce mondial et de la prosp閞it?閏onomique. Dans une certaine mesure, cette situation r閟ultait des politiques 閏onomiques des PMA eux-m阭es, qui jusqu'?une 閜oque r閏ente n'avaient pas uvr?dans le sens de l'ouverture ni favoris? les liens avec l'閏onomie internationale. L'environnement commercial mondial n'avait cependant pas aid? car il avait d閏ourag?la diversification des exportations et permis aux PMA de ne pas proc閐er aux r閒ormes 閏onomiques n閏essaires. Le nouveau cycle de n間ociations de l'OMC constituerait une occasion unique d'int間rer les PMA au syst鑝e commercial mondial et de cr閑r les conditions ext閞ieures qui leur permettraient de diversifier leurs exportations et d'utiliser le commerce comme un moteur de croissance et de d関eloppement. Le fait d'offrir aux PMA un acc鑣 en franchise aux march閟 des pays industrialis閟 en 閏hange de leur participation au syst鑝e commercial mondial les encouragerait ?mettre en uvre des r閒ormes au plan int閞ieur, surtout une politique commerciale plus lib閞ale, qui am閘ioreraient aussi leurs perspectives de croissance. De plus, tout en pouvant 阾re int閞essante pour les PMA, cette proposition n'entra頽erait pas de co鹴s importants pour les pays industriels. Dans le pass? les programmes destin閟 ?aider les PMA ?s'int間rer au syst鑝e commercial international n'avaient pas fonctionn? Il 閠ait temps d'essayer autre chose.
haut de pageD閎at
Plusieurs intervenants ont insist?sur la n閏essit?de renforcer les capacit閟 et d'adopter diff閞entes approches en la mati鑢e. Nombre de pays, dont le GUATEMALA et l'URUGUAY, se sont dits favorables ?la cr閍tion d'un service de conseil juridique ?l'OMC. La COMMUNAUT?蒀ONOMIQUE ET MON蒚AIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) a soulign?la n閏essit?d'une assistance technique. Le CANADA a dit qu'il fallait consacrer plus d'attention et de ressources au renforcement des capacit閟 dans les domaines suivants: comprendre les questions trait閑s pendant les nouvelles n間ociations et arr阾er les positions dans les n間ociations; respecter les obligations existantes dans le cadre de l'OMC; et promouvoir un environnement propice au d関eloppement. Les 蒚ATS-UNIS consid閞aient que l'OMC tirerait parti de la participation des b閚閒iciaires de l'assistance qui serait ainsi induite par la demande. Le ROYAUME-UNI a invit?les autres participants ?faire du prochain cycle de n間ociations un cycle du d関eloppement. Il a dit que si c'閠ait un cycle du d関eloppement les pays en d関eloppement devaient avoir la capacit?de n間ocier. L'ALLEMAGNE a insist?sur le r鬺e de l'assistance technique et a annonc?une contribution de 1 million de DM au Fonds d'affectation sp閏iale de l'OMC afin d'aider les pays en d関eloppement ?d閒endre leurs int閞阾s dans le syst鑝e commercial multilat閞al.
L'acc鑣 aux march閟 pour les PMA a 閠?au centre de plusieurs d閏larations. Les 蒚ATS-UNIS ont indiqu?que l'am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 閠ait une responsabilit?partag閑, qu'ils importaient davantage des pays en d関eloppement et que les produits des PMA b閚閒iciaient de divers types d'admission en franchise. Les PAYS-BAS ont dit que l'id閑 d'am閘iorer l'acc鑣 pour les produits agricoles et les textiles n'avait pas uniquement pour but d'inciter les pays en d関eloppement ?accepter un autre cycle de n間ociations. Ils voyaient un monde sans droits de douane dans une d閏ennie ou deux. La FAO a fait observer que dans le domaine de l'agriculture les r閟ultats des PMA 閠aient m閐iocres et a ajout?qu'il n'閠ait pas 閠onnant qu'ils aient subi de graves revers 閏onomiques. Elle a dit qu'elle cherchait ?accro顃re la comp閠itivit?de ce secteur et a soulign?que, en d閜it des progr鑣 accomplis, l'acc鑣 aux march閟 restait entrav?par les normes SPS et OTC. La FAO s'閠ait lanc閑 dans un programme de formation en vue du prochain cycle. L'AUSTRALIE s'est dite favorable ?l'acc鑣 en franchise pour les PMA, mais a pr閏is?que cela ne suffisait pas. Ils ne devraient pas avoir ?entrer en concurrence avec des produits fortement subventionn閟. La HONGRIE a appuy? l'id閑 d'un nouveau cycle de n間ociations ainsi que la suggestion selon laquelle tous les pays d関elopp閟 Membres de l'OMC devraient accorder l'acc鑣 en franchise pour toutes les exportations des PMA. Elle a ajout?que l'am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 devait 阾re compl閠閑 par le renforcement de l'assistance technique li閑 au commerce.
L'INDE a expliqu? le scepticisme du monde en d関eloppement ? l'間ard de l'OMC en faisant remarquer que les questions d閒endues par le monde d関elopp? telles que les droits de propri閠?intellectuelle et les services, avaient donn?lieu ?des accords, que la politique en mati鑢e d'investissement et la politique de la concurrence avaient abouti ?la cr閍tion de groupes de travail et que l'environnement avait conduit ?la cr閍tion du CCE. En revanche, les pr閛ccupations des pays en d関eloppement, comme le transfert de technologie, les m閏anismes financiers, le renforcement des capacit閟, l'all間ement de la dette et les contraintes affectant l'offre, n'avaient pas 閠? abord閑s. Le N蒔AL a pr閏onis?une approche int間r閑, un acc鑣 garanti aux march閟 pour les produits des PMA et un renforcement de l'assistance bilat閞ale et multilat閞ale afin de r間ler le probl鑝e des contraintes affectant l'offre. La COR蒃 a insist?sur la n閏essit?d'assouplir les proc閐ures d'accession. Elle a demand?l'adoption de la d閞ogation g閚閞ale en tant que base juridique permettant d'accorder un traitement pr閒閞entiel aux PMA. La MALAISIE a signal?que ce n'閠ait pas la simple menace d'un renforcement du protectionnisme aux 蓆ats-Unis et dans l'Union europ閑nne qui inciterait les pays en d関eloppement ? participer au nouveau cycle de n間ociations.
En r閟um? le mod閞ateur a not?que de nombreuses id閑s avaient 閠?exprim閑s sur l'int間ration des pays en d関eloppement au syst鑝e commercial multilat閞al. Il a fait remarquer que les pays d関elopp閟 ne devaient pas oublier que les actes valaient mieux que les paroles. Il a 間alement pris note du fait que de nombreuses d閏larations mettaient en doute la conception selon laquelle une simple lib閞alisation des 閏hanges suffisait. Il a dit que les PMA seraient encourag閟 si le syst鑝e commercial ne devenait pas une source d'obligations suppl閙entaires. Le ROYAUME-UNI a rappel? qu'il 閠ait important de soulager la pauvret?et n閏essaire d'int間rer les politiques commerciales dans un ensemble plus vaste de politiques en faveur du d関eloppement.
Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a fait remarquer en cl魌urant le symposium qu'en quatre jours de d閎at pr鑣 de 200 interventions avaient 閠?faites par les d閘間ations. Il a dit que la r閡nion avait 閠? positive et constructive, un nombre impressionnant d'interventions ayant contribu??une meilleure compr閔ension des probl鑝es li閟 au commerce et au d関eloppement. Il a rappel?notamment les 閘閙ents suivants: l'importance particuli鑢e qui avait 閠? accord閑 aux pays les moins avanc閟; la d閏laration de M. Alec Erwin, qui pr閏onisait un ajustement de la lib閞alisation des 閏hanges et des politiques de d関eloppement, ?la fois dans les pays en d関eloppement et dans les pays d関elopp閟; le large consensus qui s'閠ait form?autour de l'id閑 que la lib閞alisation des 閏hanges n'閠ait pas en soi suffisante pour permettre le d関eloppement; et le soutien en faveur d'une collaboration plus 閠roite entre les principales organisations internationales pour pouvoir 閠ablir un cadre int間r?en termes de strat間ie de d関eloppement.
M. Ruggiero a pris note du d閎at sur les objectifs ?poursuivre dans le cadre de l'OMC et a fait sienne l'id閑 de M. Erwin selon laquelle une plus grande 閝uit?sociale devait 阾re recherch閑 dans les futures n間ociations. Il 閠ait reconnu que de nombreux pays en d関eloppement avaient eu du mal ?mettre en uvre les r閟ultats du Cycle d'Uruguay; il s'agissait l?d'un probl鑝e grave qui devait 阾re examin?sans a priori afin de pr閜arer les n間ociations futures. Des 閠udes montraient que, bien que le Cycle d'Uruguay ait produit des avantages, ceux-ci n'avaient pas n閏essairement 閠?閝uitablement r閜artis.
En ce qui concerne le prochain cycle de n間ociations multilat閞ales que beaucoup ont qualifi?de Cycle du d関eloppement , certains participants ont fait part du besoin d'en retarder la phase initiale. D'autres ont indiqu?qu'il importait de respecter l'閏h閍nce convenue; cela serait possible si les pays en d関eloppement avaient une plus grande confiance en eux-m阭es, en leur r鬺e et en leur poids dans les n間ociations ?venir. M. Ruggiero a rappel?la d閏laration de M. Ricupero selon laquelle les pays en d関eloppement devaient s'atteler ?un programme de travail constructif dans un esprit plus combatif, de fa鏾n ?pouvoir d閒inir et d閒endre leurs int閞阾s avec succ鑣.
Le r鬺e des nouvelles technologies avait 閠?mentionn?comme 閠ant un 閘閙ent essentiel ?la fois des n間ociations futures et du processus de d関eloppement en g閚閞al. M. Ruggiero avait 閠?tr鑣 impressionn? par les n間ociations en vue de la lib閞alisation dans le secteur des t閘閏ommunications, qui avaient 閠? achev閑s en quelques mois. Ces n間ociations n'avaient pas 閠?particuli鑢ement ardues pour les pays en d関eloppement. Ils avaient rapidement reconnu que la lib閞alisation des t閘閏ommunications pr閟enterait un int閞阾 pour eux puisqu'elle ouvrirait la voie ?un flux d'investissements et ?des techniques de r閟eaux qui leur permettraient d'accro顃re leur comp閠itivit? M. Ruggiero a aussi rappel?que les pays en d関eloppement avaient apport?des contributions positives dans le domaine du commerce 閘ectronique, permettant d'arriver ?un accord sur un programme de travail ambitieux. Il 閠ait essentiel d'examiner la mani鑢e dont les nouvelles technologies pouvaient 阾re utilis閑s pour acc閘閞er le d関eloppement des pays en d関eloppement et des pays les moins avanc閟.
M. Ruggiero a dit qu'une r閡ssite majeure du symposium r閟idait dans le soutien sans faille manifest?en faveur de la priorit? ?accorder ?l'int間ration des PMA au syst鑝e commercial multilat閞al, et de la n閏essit?pour les pays industriels d'ouvrir leurs march閟 en accordant un acc鑣 en franchise de droits et sans contingentement aux exportations des pays les moins avanc閟, d鑣 les premiers stades du prochain cycle de n間ociations. Il a 間alement pris note du soutien de tous en faveur de l'閘aboration d'une strat間ie int間r閑 destin閑 ? pallier les lacunes en mati鑢e de capacit閟 que connaissaient les PMA, de la prise d'une d閏ision rapide sur l'all間ement de la dette, de mesures visant ? renforcer l'acc鑣 des PMA au m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends, et de l'octroi d'une assistance ?la fois financi鑢e et juridique ?cette fin. Il a remerci?le FMI, la Banque mondiale et la CNUCED pour leur soutien dans ce domaine.
R閜ondant ?la pr閛ccupation exprim閑 quant ?la tendance du syst鑝e de l'OMC ?exclure certains pays en d関eloppement, M. Ruggiero a conc閐?que le syst鑝e n'閠ait pas parfait, et a reconnu que certains pays en d関eloppement et certains pays parmi les moins avanc閟 avaient des difficult閟 ?participer pleinement aux activit閟 de l'Organisation. Cela 閠ait principalement d?au trop grand nombre de r閡nions, c'est-?dire ?un probl鑝e concret, et non ?une politique d閘ib閞閑 d'exclusion. Tout en reconnaissant que de nouveaux efforts devaient 阾re faits pour am閘iorer la capacit? de n間ociation des pays en d関eloppement, il a soulign?l'habilet?avec laquelle les ambassadeurs des pays en d関eloppement et des pays les moins avanc閟 d閒endaient les int閞阾s de leurs pays, et a rappel? que le succ鑣 de la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour 閠ait d?pour une large part au travail accompli par les ministres des pays en d関eloppement. Ces pays jouaient par cons閝uent un r鬺e tr鑣 important au sein de l'Organisation et il fallait donc se d閎arrasser de l'id閑 selon laquelle l'Organisation travaillait pour certains Membres, contre d'autres.
Comme il l'avait fait pour le Symposium sur le commerce et l'environnement, M. Ruggiero a d閏lar?que le Symposium sur le commerce et le d関eloppement 閠ait clos, mais qu'un nouveau dialogue 閠ait d閟ormais engag?