Nouvelles

 

Rappel historique

À l'origine, le Cadre intégré a été établi en octobre 1997 à la Réunion de haut niveau sur le développement du commerce des PMA, qui s'est tenue à l'OMC.  Les organisations participantes du Cadre intégré qui se sont associées à l'OMC sont les suivantes:  Fonds monétaire international (FMI), Centre du commerce international (ITC), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Banque mondiale.

L'Équipe spéciale du Cadre intégré renforcé a formulé, en 2006, des recommandations qui ont abouti au Cadre intégré renforcé actuel.

> Rapport de l'Équipe spéciale du Cadre intégr?renforc?br /> > Recommandations de l'Équipe spéciale
> Rapport du premier atelier mondial sur le CIR
> Petit déjeuner ministériel sur le CIR (2009)
> Petit déjeuner ministériel sur le CIR (2011)

 

But du CIR

Le CIR crée un véritable partenariat entre les donateurs, les six organisations participantes, les organisations ayant le statut d'observateur, le Secrétariat exécutif (SE) et le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale ainsi que d'autres partenaires du développement qui soutiennent l'action des PMA visant à:

• intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement;
• développer les structures nécessaires à la coordination de l'assistance technique liée au commerce;
• renforcer la capacité de faire du commerce, ce qui consiste aussi à remédier aux principales contraintes du côté de l'offre.

 

Le CIR et l'Aide pour le commerce

Les PMA peuvent utiliser le CIR comme moyen de coordonner le soutien des donateurs et de trouver davantage de ressources pour l'Aide pour le commerce, tandis que les donateurs peuvent recourir au CIR pour honorer leurs engagements au titre de l'Aide pour le commerce.

 

Le Fonds d'affectation spéciale pour le CIR

Le programme du CIR est financé par un Fonds d'affectation spéciale multidonateurs, 23 ont versé des contributions.  En 2007, les annonces de contributions faites à la Conférence de haut niveau de Stockholm se sont élevées à 170 millions de dollars EU, l'objectif étant de 250 millions de dollars.

> High-Level Conference in Stockholm

Situation actuelle

> Contributions reçues
> Donateurs soutenant le Fonds d'affectation spéciale pour le CIR

Gestion

Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) joue le rôle de Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR. Le Gestionnaire a sign?des accords de contributions avec tous les donateurs du Fonds d'affectation spéciale, a conclu des accords de partenariat avec l'ITC, la CNUCED, l'ONUDI et le PNUD, a échang?des lettres avec l'OMC et est en train de conclure des arrangements avec la Banque mondiale.

 

O?le CIR est mis en œuvre

Le CIR mène des activités dans 46 PMA et 5 pays récemment sortis de cette catégorie.

> Liste complète des pays visés par le CIR

 

Avec qui le CIR travaille

Le programme du CIR est mis en œuvre par les six organisations participantes ci-après qui collaborent ?la réalisation de ses objectifs: FMI, ITC, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC; l'ONUDI ayant le statut d'observateur.

> Pour en savoir plus sur les organisations participantes du CIR

Le programme du CIR, qui est financé par un Fonds d'affectation spéciale multidonateurs, a bénéficié des contributions de 24 donateurs.

> Liste complète des donateurs

Le CIR s'efforce aussi de renforcer l'harmonisation entre les donateurs, conformément à la Déclaration de Paris et au Programme d'action d'Accra, afin d'améliorer l'aide au développement, et une collaboration avec des partenaires stratégiques est déjà en cours.

> Liste complète des partenaires supplémentaires

Qui fait quoi

> Gouvernance du CIR

Dans les PMA

Le Point focal national du CIR (PF) dirige le processus du CIR au niveau du pays — en général, il s'agit d'un haut fonctionnaire du gouvernement désigné par le PMA.  Le PF est appuyé par une Unité nationale de mise en œuvre (UNMO).

Le Facilitateur des donateurs du CIR (FD) travaille avec le PF pour faciliter la coordination des donateurs et le dialogue entre ces derniers et le gouvernement sur les questions de commerce et d'Aide pour le commerce.  Le FD est un représentant de la communauté des donateurs contribuant activement à soutenir le programme de commerce du PMA.  Il est choisi par le gouvernement du pays et d'autres donateurs.

Le Comité directeur national du CIR (CDN) est le forum de haut niveau de prise de décisions et de coordination des différents partenaires gouvernementaux concernés par les questions de commerce, du secteur privé, de la société civile et de la communauté des donateurs.

Au niveau global

Le Comité directeur du CIR assure le suivi de l'efficacité de toutes les opérations du CIR et veille à la transparence du processus du CIR.  Il est composé de tous les PMA et tous les donateurs du Fonds d'affectation spéciale, des six organisations participantes du CIR, du Secrétaire exécutif et du Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale ex officio, ainsi que des autres partenaires ayant le statut d'observateur accordé par le Conseil du CIR.

Le Conseil du CIR est le principal organe de décision pour la surveillance opérationnelle et financière et la définition des orientations du programme.  Il est composé de trois représentants des PMA basés dans les capitales, de trois représentants de la communauté des donateurs, de représentants des organisations participantes et des organisations ayant le statut d'observateur, ainsi que du Secrétaire exécutif et du Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale ex officio.

Le Secrétariat exécutif du CIR, situé à l'OMC, soutient le CIR en collaboration avec le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale, représenté par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), choisi par le Conseil du CIR.

Comment fonctionne le CIR

Recherche de documents de l'OMC sur le CIR

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur le Cadre intégr?portent la cote WT/IFSC/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide au téléchargement de ces documents

• Comptes rendus du Comit?directeur du Cadre intégr?(Cote des documents: WT/IFSC/M/*)   > recherche
• Documents de travail du Comit?directeur du Cadre intégr?(Cote des documents:  WT/IFSC/W/*)   > recherche
• Documents généraux du Comit?directeur du Cadre intégr?(Cote des documents:  WT/IFSC/* and not (W or M))   > recherche

Autres documents

• Rapport du Directeur général présent??la Cinquième Conférence ministérielle conformément au paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha (Cote du document: WT/MIN(03)/1) (télécharger en format MS Word, 15 pages; 99Ko)
• Documents sur le Cadre intégr??Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce (Cote des documents: WT/COMTD/IF/* or WT/LDC/HL/12/*)    > recherche
• Proposition concernant un programme pilote (Cote du document: WT/LDC/SWG/IF/13) (télécharger en format MS Word, 6 pages; 45Ko)
• Rapport de la Réunion de haut niveau sur les PMA (Cote du document: WT/LDC/HL/1/Rev.1) (télécharger en format  WordPerfect)

Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.