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R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS: ORGANE D’APPEL

Rapports annuels de l扥rgane d抋ppel

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secr閠ariat sont publi閟 depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent 間alement des renseignements actualis閟 sur diverses questions concernant les proc閐ures d'appel, y compris l'objet des diff閞ends et les questions de proc閐ure soulev閑s en appel, ainsi que des donn閑s statistiques sur les Accords de l'OMC vis閟, le pourcentage des rapports de groupes sp閏iaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l’Organe d’appel et le Secr閠ariat de l’Organe d’appel sont ?but purement informatif. Elles ne constituent pas une interpr閠ation faisant autorit?des Accords de l’OMC, y compris le M閙orandum d’accord sur les r鑗les et proc閐ures r間issant le r鑗lement des diff閞ends ou les Proc閐ures de travail pour l’examen en appel.

Ann閑 consid閞閑 Rapport annuel
Brochure Official document
2019/20 WT/AB/30
2018 WT/AB/29
2017 WT/AB/28
2016 WT/AB/27
2015 WT/AB/26
2014 WT/AB/24
2013 WT/AB/20
2012 WT/AB/18
2011 WT/AB/17
2010 WT/AB/15
2009 WT/AB/13
2008 WT/AB/11
2007 WT/AB/9
2006 WT/AB/7
2005 WT/AB/5
2004 WT/AB/3
2003 WT/AB/1

 

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