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ENVIRONNEMENT: ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILAT蒖AUX
Coopération dans le cadre des Accords environnementaux multilatéraux
À l'heure actuelle, il existe plus de 250 accords environnementaux multilatéraux (AEM) portant sur diverses questions. Le Secrétariat de l'OMC coopère avec un certain nombre d'organismes chargés de la mise en œuvre des AEM, en suivant leurs travaux et en fournissant des renseignements sur les règles et les mécanismes de l'OMC. Dans ce cadre, et en réponse aux demandes des Membres, le Secrétariat a aussi compilé par le passé des renseignements liés au commerce dans une matrice des AEM de l'OMC. Le CCE reçoit aussi régulièrement des renseignements utiles pour le commerce et des renseignements actualisés concernant les AEM.
Une quinzaine d'entre eux incluent des dispositions visant à contrôler les échanges commerciaux pour prévenir les atteintes à l'environnement:
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
- Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;
- Accord international sur les bois tropicaux (AIBT);
- Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
- Convention sur la diversité biologique (CDB);
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique;
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;
- Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilit?et la r閜aration relatif au Protocole de Cartagena sur la pr関ention des risques biotechnologiques
- Protocole de Montr閍l et Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Protocole de Kyoto et Accord de Paris
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
- Convention de Minamata sur le mercure
Au titre de sa coopération avec des organismes chargés de la mise en œuvre des AEM, et en réponse aux demandes des Membres, le Secrétariat a établi par le passé une matrice contenant des renseignements de caractère général sur certains AEM. La matrice faisait apparaître les renseignements suivants: description succincte de l'AEM; mesures commerciales de l'AEM, notamment les dispositions ou restrictions concernant les produits importés ou exportés; mesures de soutien, telles que le transfert de technologie et l'assistance financière ou technique, prévues en application des dispositions de l'AEM; mécanisme prévu dans l'AEM en cas de non-respect des obligations; mécanismes de règlement des différends prévus dans l'AEM; dispositions relatives aux pays non parties à l'AEM, ainsi qu'une annexe, contenant un tableau comparatif entre les Membres de l'OMC et les membres de l'AEM. Les exemplaires précédents de la matrice peuvent être téléchargés ici.
La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l’environnement énonce le programme de travail du Comité du commerce et de l’environnement (CCE). Les points 1 et 5 traitent de la relation entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures relatives au commerce contenues dans les AEM, et entre leurs mécanismes respectifs de règlement des différends.
La Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM a 閠?閘abor閑 par le Secr閠ariat sous sa propre responsabilit?et est sans pr閖udice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.