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ENVIRONNEMENT: ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILAT蒖AUX
Matrice de l’OMC des mesures li閑s au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilat閞aux (AEM)
Les accords environnementaux multilat閞aux (AEM) sont, pour les pays, un moyen important de faire face aux probl鑝es environnementaux, en particulier ceux qui ont une port閑 internationale ou mondiale. ?l’heure actuelle, il existe plus de 250 accords environnementaux multilat閞aux en vigueur. Une quinzaine d’entre eux incluent des dispositions visant ?contr鬺er les 閏hanges commerciaux pour pr関enir les atteintes ?l’environnement:
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
- Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;
- Accord international sur les bois tropicaux (AIBT);
- Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
- Convention sur la diversité biologique (CDB);
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique;
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;
- Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilit?et la r閜aration relatif au Protocole de Cartagena sur la pr関ention des risques biotechnologiques
- Protocole de Montr閍l et Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Protocole de Kyoto et Accord de Paris
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
- Convention de Minamata sur le mercure
La Matrice fournit les renseignements de caractère général sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ci-après:
- brève description de chaque AEM;
- mesures liées au commerce énoncées dans chaque AEM, notamment existence d’obligations ou de restrictions concernant les produits importés ou exportés;
- mesures de soutien, telles que le transfert de technologie et l’assistance financière ou technique prévus au titre des dispositions de l’AEM;
- mécanisme prévu dans l’AEM en cas de non-respect des obligations;
- mécanismes de règlement des différends prévus dans l’AEM;
- dispositions relatives aux pays non Parties à l’AEM.
La derni鑢e version de la Matrice peut 阾re t閘閏harg閑 ici.
Elle comprend une annexe qui contient un tableau comparatif des Membres de l'OMC et des membres des AEM.
La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l’environnement énonce le programme de travail du Comité du commerce et de l’environnement (CCE). Les points 1 et 5 traitent de la relation entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures relatives au commerce contenues dans les AEM, et entre leurs mécanismes respectifs de règlement des différends.
La Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM a 閠?閘abor閑 par le Secr閠ariat sous sa propre responsabilit?et est sans pr閖udice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
?la Conf閞ence minist閞ielle de Doha en 2001, les Membres sont convenus d’engager des n間ociations sur la relation entre les r鑗les de l’OMC et les obligations commerciales sp閏ifiques contenues dans les AEM, ainsi que sur la collaboration entre l’OMC et les secr閠ariats des AEM. Ces n間ociations se d閞oulent dans le cadre de sessions extraordinaires du Comit?du commerce et de l’environnement.