Objectifs de développement durable

Nouvelles

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Le commerce et de l'environnement ?l'OMC   

• Présentation
  
  Par la voie de ses objectifs, de ses règles, de ses institutions et d'un programme ouvert sur l'avenir, l'OMC offre d'excellents moyens de servir les objectifs environnementaux internationaux.

• Historique
  
  La question du commerce et de l'environnement est loin d'être nouvelle. Le lien entre commerce et protection de l'environnement — tant du point de vue de l'incidence des politiques environnementales sur le commerce que de l'incidence du commerce sur l'environnement — a été reconnu dès 1970. Vers la fin du Cycle d'Uruguay (1986-1994), l'attention s'est à nouveau portée sur les questions environnementales liées au commerce et sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui allait voir le jour.

• Dixième Conférence ministérielle: Notes d'information

 

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Travaux de l'OMC   

• Comit?du commerce et de l'environnement en session ordinaire
  
  Le Comit?du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Crš— en 1995,
  le Comit?a accompli un vaste programme de travail.
  
  Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comit?examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriét?intellectuelle et la biodiversit? et l'étiquetage ?des fins de protection de l'environnement.

• Négociations
  Dans le Cycle de Doha, les Membres de l'OMC négocient certains aspects des liens entre le commerce et l'environnement, en particulier les liens entre les Accords de l'OMC et ceux des autres institutions, et l'accès aux marchés pour les biens environnementaux. Ces négociations ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.

• Accord sur les biens environnementaux

  Séparément, dix-huit participants représentant 46 Membres de l'OMC négocient un Accord sur les biens environnementaux.

   

• Initiatives en matière d'environnement
  • Pollution par les plastiques et commerce des plastiques écologiquement durable
  • Commerce et durabilit?environnementale

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Règles de l'OMC et politiques environnementales   

Les mesures destinées à protéger l'environnement se présentent sous diverses formes. En vertu des règles de l'OMC, telles qu'elles sont confirmées par la jurisprudence de l'Organisation, les Membres peuvent adopter des mesures liées au commerce afin de protéger l'environnement, sous réserve de certaines conditions spécifiées.

• Introduction
• Principales disciplines du GATT
• Exceptions prévues dans le GATT
• Autres textes pertinents de l'OMC
• Différends relatifs à l'environnement

Questions d'actualit?concernant le commerce et l'environnement

• Commerce et changement climatique
  
  La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règles à l'OMC se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

• Commerce et économie verte
  
  L'OMC offre un cadre solide pour promouvoir le développement durable et l'économie verte. Elle crée un environnement favorable à travers ses objectifs et ses institutions, sa surveillance des risques de protectionnisme, son mécanisme d'application, son arsenal de règles et sa jurisprudence de plus en plus étendue dans le domaine de l'environnement.

• Objectifs de développement durable
  
  Les Objectifs de développement durable sont un ensemble de 17 objectifs et 169 cibles que les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adoptés dans le cadre de l'Agenda pour le développement durable à l'horizon 2030.

• Coopération dans le cadre des Accords environnementaux multilatéraux
  Le Secrétariat de l'OMC coopère avec un certain nombre d'organismes chargés de la mise en ÿuvre des Accords environnementaux multilatéraux (AEM), en suivant leurs travaux et en fournissant des renseignements sur les règles et les mécanismes de l'OMC. Le CCE reçoit aussi régulièrement des renseignements utiles pour le commerce et des renseignements mis ?jour d'organes administrant des AEM.
• Matrice des AEM
• Publication de la CITES
• Plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC

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Assistance technique   

L'assistance technique fournie par l'OMC dans le domaine du commerce et de l'environnement vise ?aider les pays en développement ?participer plus efficacement aux travaux du Comit? du commerce et de l'environnement et aux négociations.