Nouvelles

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Contexte

• Introduction
• Historique
• Règles de l'OMC et politiques environnementales
  

  Les mesures destinées à protéger l'environnement se présentent sous diverses formes. En vertu des règles de l'OMC, telles qu'elles sont confirmées par la jurisprudence de l'Organisation, les Membres peuvent adopter des mesures liées au commerce afin de protéger l'environnement, sous réserve de certaines conditions spécifiées.

  • Introduction
  • Principales disciplines du GATT
  • Exceptions prévues dans le GATT
  • Autres textes pertinents de l'OMC
  • Différends relatifs à l'environnement

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Travaux à l'OMC   

Comité du commerce et de l'environnement

Le Comité du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Créé en 1995, il a accompli un vaste programme de travail.

Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriété intellectuelle et la biodiversité, et l'étiquetage à des fins de protection de l'environnement.

• Coopération dans le cadre des Accords environnementaux multilatéraux
• Séances thématiques
• Semaine du commerce et de l'environnement

Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire

Les Ministres sont convenus de négocier en matière de commerce et d'environnement, avec l'objectif primordial de renforcer le soutien mutuel des politiques commerciales et environnementales. À cette fin, le Comité du commerce et de l'environnement a été créé.

Initiatives en matière d'environnement

• Pollution par les plastiques et commerce des plastiques écologiquement durable
• Commerce et durabilité environnementale
• Réforme des subventions aux combustibles fossiles

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Sujets d'actualité

Commerce et changements climatiques

La question des changements climatiques ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règle à l'OMC s'y rapportant spécifiquement. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

Principes relatifs aux normes pour l'acier

Ces principes reconnaissent que le secteur du fer et de l'acier représente environ 8% des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre, et que ces émissions devront être réduites d'au moins 90% pour que le secteur puisse jouer un rôle crédible dans la réalisation des objectifs climatiques. Ils appellent à établir des méthodes communes de mesure des émissions de gaz à effet de serre au sein du secteur sidérurgique en vue d'accélérer la transition vers des émissions quasi nulles.

Objectifs de développement durable (Organisation des Nations Unies)

Les Objectifs de développement durable (ODD) sont un ensemble de 17 objectifs et 169 cibles que les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adoptés dans le cadre de l'Agenda pour le développement durable à l'horizon 2030.