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- L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement Introduction
IFD
L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (FID)
L'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (FID) fournit des points de repère mondiaux afin de contribuer aux efforts faits par les Membres parties pour améliorer le climat de l'investissement et des affaires, afin qu'il soit plus facile pour les investisseurs dans tous les secteurs de l'économie d'investir, de mener leurs opérations courantes et de développer leurs activités.
L'Initiative FID compte actuellement de 126 participants répartis dans le monde entier, soit les trois quarts des Membres de l'OMC. Parmi eux figurent 90 économies en développement, dont 27 sont des économies les moins avancées.
L'Accord, dont les grands axes et le contenu ont été largement façonnés par des pays en développement, est le résultat des travaux préparatoires et des négociations qui ont suivi menés pendant six ans d'une manière transparente et inclusive, en vue de concevoir un accord visant à "faciliter les flux d'investissement direct étranger entre les Parties, en particulier vers les pays en développement Parties et les pays les moins avancés Parties, dans le but d'encourager le développement durable " (article premier sur les "Objectifs").
Cet accord plurilatéral fondé sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) est ouvert à tous les Membres de l'OMC. À la différence des accords multilatéraux, les accords plurilatéraux de l'OMC ne sont contraignants que pour les Membres qui les ont acceptés (conformément à l'article II:3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce).
La veille de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), lors d'un événement sur la facilitation de l'investissement pour le développement au niveau ministériel tenu le 25 février 2024, les Ministres, qui représentaient à ce moment-là 123 Membres de l'OMC, ont marqué officiellement la finalisation de l'Accord FID et l'ont rendu public.
Puis, les 126 Membres de l'OMC qui coparrainaient désormais l'Accord FID ont demandé son incorporation dans la structure de l'OMC en tant qu'accord plurilatéral ouvert à tous les Membres au titre de l'Annexe 4 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Le texte de l'Accord FID et la dernière demande d'incorporation dans l'Accord sur l'OMC peuvent être consultés ici:
Les co-coordonateurs de l'Initiative sont:
- S.E. Mme Sofía BOZA, Ambassadrice et Représentante permanente du Chili auprès de l'OMC; et
- S.E. Ms. Sung-yo Choi, Ambassadeur et Représentant permanent adjoint de la République de Corée auprès de l'OMC