SERVICES: SÉMINAIRE ?4-5 OCTOBRE 2004
G閞er le mouvement des personnes: quels enseignements peut-on tirer en ce qui concerne le mode 4 de l’AGCS?
S閙inaire conjoint OIM/Banque mondiale/OMC, Gen鑦e, 4 et 5 octobre 2004
Le s閙inaire avait pour th鑝e principal le rapport entre les migrations et la fourniture de services au moyen du mouvement transfronti鑢es temporaire des personnes physiques, c’est-?dire suivant le “mode 4”, pr関u dans l’Accord g閚閞al sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Les expos閟 ont port?sur les enseignements qui peuvent 阾re tir閟 de l’exp閞ience concr鑤e des gouvernements en mati鑢e de gestion du mouvement des personnes suivant le mode 4 de l’AGCS, traitant de questions qui pr閟entent un int閞阾 tant pour les autorit閟 commerciales que pour les autorit閟 charg閑s des migrations.
Note:
T閘閏hargez
les fichiers en format Powerpoint ou pdf (portable
document format).
> Consulter le guide pour le t閘閏hargement des fichiers.
N.B. Il est conseill?de t閘閏harger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la num閞otation des paragraphes) risque d’阾re alt閞?
Document d’information
> Document d’information sur le commerce et les migrations OIM/Banque mondiale/OMC (format pdf, 21 pages, 116Ko) (uniquement en anglais)
haut de page
Programme
Les exposés ne sont disponibles qu’en anglais
Lundi, 4 octobre 2004 haut de page
Quels enseignements pertinents peut-on tirer des dispositifs existants en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs 閠rangers qui pr閟entent de l’int閞阾 pour le mode 4 de l’AGCS? | |
09.00-10.00 |
Inscription |
10.00-10.10 |
Allocution de bienvenue: Brunson McKinley, Directeur g閚閞al de l’OIM Objectifs et structure de la r閡nion: Aaditya Mattoo, 閏onomiste principal, Banque mondiale |
10.10-11.00 |
S閍nce I: Contexte des 閏hanges et des migrations: Ouverture de la discussion Pr閟ident: Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services et des produits de base, CNUCED Commerce: Renseignements actualis閟 sur le mode 4: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, Secr閠ariat de l’OMC. Migrations: G閞er le mouvement et le s閖our temporaire des travailleurs migrants: politique et mise en 渦vre, Gervais Appave, Directeur du Programme sur les politiques et la recherche en mati鑢e migratoire, OIM Discussion |
11.00-13.00 |
Séance II: approches unilatérales adoptées au niveau national pour gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs Quelles approches les pays ont-ils adopt閑s au niveau national pour g閞er unilat閞alement le mouvement et le s閖our temporaire des travailleurs? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-elles et quel rapport peut-on 閠ablir avec les m閏anismes bilat閞aux, r間ionaux et multilat閞aux, y compris le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer? Pr閟ident: G. Joseph, Directeur, Minist鑢e de l’int閞ieur, Afrique du Sud Introduction: Frank Laczko, Directeur de la recherche, Organisation internationale pour les migrations 蓆udes de cas: Philippines: Danilo P. Cruz, Sous-Secr閠aire ?l’emploi, Minist鑢e du travail et de l’emploi Bahre飊: Ausamah Al-Absi, Directeur de l’emploi, Minist鑢e du travail et des affaires sociales Royaume-Uni: Lesley Maundrell, responsable de l’閘aboration des politiques, Minist鑢e de l’int閞ieur, permis de travail (Royaume-Uni), 閝uipe charg閑 de l’閘aboration des politiques D閎at |
13.00-15.00 |
Lunch |
15.00-17.00 |
S閍nce III: Approches bilat閞ales concernant la gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs Comment les accords bilat閞aux en mati鑢e de gestion des migrations temporaires de travailleurs sont-ils con鐄s? Quels sont les types d’accords existants? Comment la question du march?du travail et les questions administratives y sont-elles trait閑s et quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces accords? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on 閠ablir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer? Pr閟ident: Irena Omelaniuk, r閐actrice en chef, World Migration 2005 Introduction: Georges LeMaitre, Administrateur principal, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA), OCDE 蓆udes de cas: Accord bilat閞al hispano-閝uatorien relatif ?la main d’渦vre: Victoria Galvani, Chef de la coordination, Sous-direction g閚閞ale du r間ime juridique, Direction g閚閞ale de l’immigration, Secr閠ariat d’蓆at ?l’immigration et ?l’閙igration, Minist鑢e du travail et des affaires sociales Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada: Elizabeth Ruddick, Directrice, Recherche strat間ique et statistiques; Direction g閚閞ale de priorit閟, planification et recherche, Citoyennet?et Immigration Canada Intervenants: Veronica Robinson, Directrice adjointe, Services de la main d’渦vre (permis de travail, programme pour l’emploi local et les migrations vers l’閠ranger), Minist鑢e du travail et de la s閏urit?sociale (Jama飍ue) Torsten Christen, Chef de division adjoint, Minist鑢e f閐閞al de l’閏onomie et du travail (Allemagne) D閎at |
17.00-18.00 |
S閍nce IV: Arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs Comment les accords commerciaux r間ionaux et les autres arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion des migrations temporaires de travailleurs fonctionnent-ils r閑llement? Quels sont les types d’accords existants? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on 閠ablir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels en sont les avantages et inconv閚ients? Quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Pr閟ident: Carlos Primo Braga, Conseiller principal, Banque mondiale Introduction: Julia Nielson, Direction des 閏hanges, OCDE 蓆udes de cas: Carte de voyage d’affaires de l’APEC: David Watt, Minist鑢e de l’immigration et des affaires multiculturelles et indig鑞es (Australie) — que procure-t-elle exactement, comment fonctionne-t-elle et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4? ALENA — Luz Mar韆 Serv韓 Sotres, Directrice des affaires internationales, Minist鑢e de l’int閞ieur, Institut national des migrations (Mexique) — comment l’ALENA s’applique-t-il aux mouvements temporaires de travailleurs, comment fonctionne-t-il et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4? Intervenant: Johannes Bernabe, Philippines D閎at |
18:30-20:00 |
R閏eption offerte par la Banque mondiale: Organisation m閠閛rologique mondiale |
Mardi, 5 octobre 2004 haut de page
Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs existants en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs 閠rangers qui pr閟ente de l’int閞阾 pour le mode 4 de l’AGCS? | |
10.00-11.00 |
S閍nce IV: Arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs (suite) |
11.00-13.00 |
S閍nce V: Mise en 渦vre des obligations internationales au niveau national Comment les 蓆ats mettent-ils en 渦vre, au niveau national, les obligations commerciales internationales qu’ils contractent aux niveaux r間ional et multilat閞al en mati鑢e de mouvement des personnes? Pr閟ident: Alejandro Jara, Ambassadeur, Repr閟entant du Chili aupr鑣 de l’OMC et Pr閟ident du Groupe de n間ociation sur les services Introduction: Carlo Gamberale, commerce des services, OMC 蓆udes de cas: Mexique: Luz Mar韆 Servin Sotres, Directrice des affaires internationales, Minist鑢e de l’int閞ieur, Institut national des migrations Canada: Paul Henry, Conseiller en politique commerciale, Citoyennet?et Immigration (Canada) Colombie: Adriana Suarez, Conseill鑢e commerciale, Mission permanente de la Colombie, Gen鑦e Intervenant: Sumanta Chaudhuri (Inde), Mission aupr鑣 de l’OMC D閎at |
13.00-15.00 |
Lunch |
15.00-16.00 |
S閍nce VI: L’avis des parties int閞ess閑s Pr閟ident: Assane Diop, Directeur ex閏utif du secteur de la protection sociale, Bureau international du travail Employeur: Ellen Yost, Coassoci閑, Fragomen, Global Corporate Immigration Law Firm Syndicat: Mike Waghorne, Internationale des services publics D閎at |
16.00-17.30 |
S閍nce VII: Quelle est maintenant la voie ?suivre? Cons閝uences pour le mode 4 Pr閟ident: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, OMC Introduction: Aaditya Mattoo, 閏onomiste principal, Banque mondiale: synth鑣e des d閎ats dans le cadre du s閙inaire et attention prioritaire ?accorder aux questions cl閟 Ambassadeur Sergio Marchi, ancien Repr閟entant du Canada aupr鑣 de l’OMC et Ministre de la citoyennet?et de l’immigration; Commissaire, Commission mondiale sur les migrations internationales Ambassadeur Chandrasekhar, Repr閟entant permanent de l’Inde aupr鑣 de l’OMC Anya Oram, Administratrice, Direction g閚閞ale du commerce, Commission europ閑nne D閎at |
17.30-18.00 |
Remarques finales — OIM |