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SERVICES: SÉMINAIRE ?4-5 OCTOBRE 2004

G閞er le mouvement des personnes: quels enseignements peut-on tirer en ce qui concerne le mode 4 de l’AGCS?

S閙inaire conjoint OIM/Banque mondiale/OMC, Gen鑦e, 4 et 5 octobre 2004

Le s閙inaire avait pour th鑝e principal le rapport entre les migrations et la fourniture de services au moyen du mouvement transfronti鑢es temporaire des personnes physiques, c’est-?dire suivant le “mode 4”, pr関u dans l’Accord g閚閞al sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Les expos閟 ont port?sur les enseignements qui peuvent 阾re tir閟 de l’exp閞ience concr鑤e des gouvernements en mati鑢e de gestion du mouvement des personnes suivant le mode 4 de l’AGCS, traitant de questions qui pr閟entent un int閞阾 tant pour les autorit閟 commerciales que pour les autorit閟 charg閑s des migrations.

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Document d’information 

> Document d’information sur le commerce et les migrations OIM/Banque mondiale/OMC (format pdf, 21 pages, 116Ko) (uniquement en anglais)

  

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Programme 

Les exposés ne sont disponibles qu’en anglais

Lundi, 4 octobre 2004  haut de page

Quels enseignements pertinents peut-on tirer des dispositifs existants en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs 閠rangers qui pr閟entent de l’int閞阾 pour le mode 4 de l’AGCS?

09.00-10.00

Inscription

10.00-10.10

Allocution de bienvenue:

Brunson McKinley, Directeur g閚閞al de l’OIM
  

Objectifs et structure de la r閡nion:

Aaditya Mattoo, 閏onomiste principal, Banque mondiale
  

10.10-11.00

S閍nce I: Contexte des 閏hanges et des migrations: Ouverture de la discussion

Pr閟ident:

Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services et des produits de base, CNUCED
  

Commerce:

Renseignements actualis閟 sur le mode 4: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, Secr閠ariat de l’OMC.
  
Bref expos?sur l’閠at d’avancement des n間ociations concernant le mode 4 de l’AGCS, y compris les offres pr閟ent閑s ?ce jour et les principales questions examin閑s
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Migrations:

G閞er le mouvement et le s閖our temporaire des travailleurs migrants: politique et mise en 渦vre, Gervais Appave, Directeur du Programme sur les politiques et la recherche en mati鑢e migratoire, OIM
 
Quelles sont, pour les pays d’origine et de destination, les principales consid閞ations qui sous-tendent la gestion du mouvement et du s閖our temporaire? Quels sont les principaux m閏anismes administratifs n閏essaires pour faciliter et g閞er les migrations temporaires de travailleurs et quelle est leur pertinence pour le mode 4 de l’AGCS, y compris en ce qui concerne les visas, les permis de travail, la reconnaissance des qualifications, etc.?
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t閘閏harger l’expos?/a> (format pdf, 21 pages, 262Ko)
  

Discussion
  

11.00-13.00

Séance II: approches unilatérales adoptées au niveau national pour gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs

Quelles approches les pays ont-ils adopt閑s au niveau national pour g閞er unilat閞alement le mouvement et le s閖our temporaire des travailleurs? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-elles et quel rapport peut-on 閠ablir avec les m閏anismes bilat閞aux, r間ionaux et multilat閞aux, y compris le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer?

Pr閟ident:

G. Joseph, Directeur, Minist鑢e de l’int閞ieur, Afrique du Sud
  

Introduction:

Frank Laczko, Directeur de la recherche, Organisation internationale pour les migrations
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蓆udes de cas:

Philippines: Danilo P. Cruz, Sous-Secr閠aire ?l’emploi, Minist鑢e du travail et de l’emploi
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t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 892Ko)
  

Bahre飊: Ausamah Al-Absi, Directeur de l’emploi, Minist鑢e du travail et des affaires sociales
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Royaume-Uni: Lesley Maundrell, responsable de l’閘aboration des politiques, Minist鑢e de l’int閞ieur, permis de travail (Royaume-Uni), 閝uipe charg閑 de l’閘aboration des politiques
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D閎at
  

13.00-15.00

Lunch

15.00-17.00

S閍nce III: Approches bilat閞ales concernant la gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs

Comment les accords bilat閞aux en mati鑢e de gestion des migrations temporaires de travailleurs sont-ils con鐄s? Quels sont les types d’accords existants? Comment la question du march?du travail et les questions administratives y sont-elles trait閑s et quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces accords? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on 閠ablir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconv閚ients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer?

Pr閟ident:

Irena Omelaniuk, r閐actrice en chef, World Migration 2005
  

Introduction:

Georges LeMaitre, Administrateur principal, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA), OCDE
> t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 167Ko)
  

蓆udes de cas:

Accord bilat閞al hispano-閝uatorien relatif ?la main d’渦vre: Victoria Galvani, Chef de la coordination, Sous-direction g閚閞ale du r間ime juridique, Direction g閚閞ale de l’immigration, Secr閠ariat d’蓆at ?l’immigration et ?l’閙igration, Minist鑢e du travail et des affaires sociales
  

Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada: Elizabeth Ruddick, Directrice, Recherche strat間ique et statistiques; Direction g閚閞ale de priorit閟, planification et recherche, Citoyennet?et Immigration Canada
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t閘閏harger l’expos?/a> (format pdf, 6 pages, 105Ko)
  

Intervenants:

Veronica Robinson, Directrice adjointe, Services de la main d’渦vre (permis de travail, programme pour l’emploi local et les migrations vers l’閠ranger), Minist鑢e du travail et de la s閏urit?sociale (Jama飍ue)
  

Torsten Christen, Chef de division adjoint, Minist鑢e f閐閞al de l’閏onomie et du travail (Allemagne)
  

D閎at
  

17.00-18.00

S閍nce IV: Arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs

Comment les accords commerciaux r間ionaux et les autres arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion des migrations temporaires de travailleurs fonctionnent-ils r閑llement? Quels sont les types d’accords existants? Quel est leur but, ?quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, dur閑 du s閖our et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on 閠ablir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels en sont les avantages et inconv閚ients? Quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4?

Pr閟ident:

Carlos Primo Braga, Conseiller principal, Banque mondiale
  

Introduction:

Julia Nielson, Direction des 閏hanges, OCDE
>  t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 79Ko)
  

蓆udes de cas:

Carte de voyage d’affaires de l’APEC: David Watt, Minist鑢e de l’immigration et des affaires multiculturelles et indig鑞es (Australie) — que procure-t-elle exactement, comment fonctionne-t-elle et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4?
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t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 741Ko)
 

ALENA — Luz Mar韆 Serv韓 Sotres, Directrice des affaires internationales, Minist鑢e de l’int閞ieur, Institut national des migrations (Mexique) — comment l’ALENA s’applique-t-il aux mouvements temporaires de travailleurs, comment fonctionne-t-il et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4?
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t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 1199Ko)
  

Intervenant:

Johannes Bernabe, Philippines
  

D閎at
  

18:30-20:00

R閏eption offerte par la Banque mondiale: Organisation m閠閛rologique mondiale

  

Mardi, 5 octobre 2004  haut de page

Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs existants en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs 閠rangers qui pr閟ente de l’int閞阾 pour le mode 4 de l’AGCS?

10.00-11.00

S閍nce IV: Arrangements r間ionaux en mati鑢e de gestion du mouvement et du s閖our temporaire des travailleurs (suite)

11.00-13.00

S閍nce V: Mise en 渦vre des obligations internationales au niveau national

Comment les 蓆ats mettent-ils en 渦vre, au niveau national, les obligations commerciales internationales qu’ils contractent aux niveaux r間ional et multilat閞al en mati鑢e de mouvement des personnes?

Pr閟ident:

Alejandro Jara, Ambassadeur, Repr閟entant du Chili aupr鑣 de l’OMC et Pr閟ident du Groupe de n間ociation sur les services
  

Introduction:

Carlo Gamberale, commerce des services, OMC
> t閘閏harger l’expos?/a> (format pdf, 3 pages, 90Ko)
  

蓆udes de cas:

Mexique: Luz Mar韆 Servin Sotres, Directrice des affaires internationales, Minist鑢e de l’int閞ieur, Institut national des migrations
  

Canada: Paul Henry, Conseiller en politique commerciale, Citoyennet?et Immigration (Canada)
  

Colombie: Adriana Suarez, Conseill鑢e commerciale, Mission permanente de la Colombie, Gen鑦e
  

Intervenant:

Sumanta Chaudhuri (Inde), Mission aupr鑣 de l’OMC
  

D閎at
  

13.00-15.00

Lunch

15.00-16.00

S閍nce VI: L’avis des parties int閞ess閑s

Pr閟ident:

Assane Diop, Directeur ex閏utif du secteur de la protection sociale, Bureau international du travail
  

Employeur:

Ellen Yost, Coassoci閑, Fragomen, Global Corporate Immigration Law Firm
 
Quels sont, dans la pratique, les obstacles au mouvement des travailleurs temporaires hautement qualifi閟 et des autres travailleurs temporaires? Qu’est-ce qui se produit r閑llement?
> t閘閏harger l’expos?/a> (format Powerpoint, 197Ko)
  

Syndicat:

Mike Waghorne, Internationale des services publics
 
Quelles sont les pr閛ccupations des syndicats et comment peut-on y r閜ondre dans le cadre d’approches coordonn閑s concernant le mouvement des travailleurs temporaires? (Par exemple, s閏urit?sociale, protection des droits de l’homme, etc.)
  

D閎at
  

16.00-17.30

S閍nce VII: Quelle est maintenant la voie ?suivre? Cons閝uences pour le mode 4

Pr閟ident:

Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, OMC
  

Introduction:

Aaditya Mattoo, 閏onomiste principal, Banque mondiale: synth鑣e des d閎ats dans le cadre du s閙inaire et attention prioritaire ?accorder aux questions cl閟
  

Ambassadeur Sergio Marchi, ancien Repr閟entant du Canada aupr鑣 de l’OMC et Ministre de la citoyennet?et de l’immigration; Commissaire, Commission mondiale sur les migrations internationales
  

Ambassadeur Chandrasekhar, Repr閟entant permanent de l’Inde aupr鑣 de l’OMC
  

Anya Oram, Administratrice, Direction g閚閞ale du commerce, Commission europ閑nne
  

D閎at
  

17.30-18.00

Remarques finales — OIM