Les offres initiales et r関is閑s d'engagements nouveaux ou am閘ior閟 sont port閑s ?la connaissance de tous les Membres de l'OMC car tous peuvent 阾re affect閟 par l'entr閑 en vigueur de ces engagements. Les modifications envisag閑s sont inscrites dans les listes existantes et mises ?la disposition de l'ensemble des Membres par l'interm閐iaire du Secr閠ariat de l'OMC. Certaines offres sont accessibles au public si le Membre concern?est convenu de mettre le document en distribution g閚閞ale. Les offres mises en distribution g閚閞ale peuvent 阾re consult閑s sur le site Web de l'OMC.
En 2008, deux étapes décisives ont été franchies dans les négociations sur les services.
- Le texte sur les services, joint au rapport du Pr閟ident du Conseil du commerce des services r閡ni en Session extraordinaire de juillet 2008, qui expose les 閘閙ents requis pour l'ach鑦ement des n間ociations.
- La Conf閞ence d'annonce d'intentions, qui a permis d'obtenir quelques indications sur ce que les Membres seraient dispos閟 ?inclure dans leurs offres r関is閑s concernant les services.
Les n間ociations sur les services se sont poursuivies dans le cadre de s閞ies successives de consultations et de r閡nions bilat閞ales, plurilat閞ales et multilat閞ales. Les progr鑣 ont 閠?limit閟 depuis la Conf閞ence d'annonce d'intentions de juillet 2008.
En avril 2011, le Pr閟ident du Conseil du commerce des services a pr閟ent?un rapport au Comit?des n間ociations commerciales sur les r閟ultats obtenus et les divergences subsistant dans les quatre domaines des n間ociations sur les services: acc鑣 aux march閟; r間lementation int閞ieure; r鑗les de l'AGCS; et mise en 渦vre des modalit閟 pour les PMA.
Le rapport indique que dans les domaines de:
- l'acc鑣 aux march閟, des progr鑣 limit閟 ont 閠?accomplis depuis juillet 2008;
- la r間lementation int閞ieure, l'intensification r閏ente des n間ociations a permis des progr鑣 notables, m阭e s'il subsiste des d閟accords fondamentaux sur des questions de base importantes;
- les r鑗les de l'AGCS, les travaux techniques continuent, mais il ne semble pas y avoir de convergence sur les r閟ultats attendus dans les trois domaines de n間ociation (sauvegardes, march閟 publics et subventions);
- la mise en 渦vre des modalit閟 pour les PMA, si les Membres sont favorables ?une d閞ogation permettant un traitement pr閒閞entiel pour les pays les moins avanc閟 (PMA), il subsiste des d閟accords, principalement sur la port閑 de la d閞ogation et sur les r鑗les d'origine pour les services et les fournisseurs de services.