En mars 2001, le Conseil du commerce des services, r閡ni en Session extraordinaire, a approuv?les 揕ignes directrices et proc閐ures pour les n間ociations sur le commerce des services? (S/L/93). Ce document se fonde dans une large mesure sur les dispositions pertinentes de l'AGCS, en particulier l'article IV (揚articipation croissante des pays en d関eloppement? et l'article XIX (揘間ociation des engagements sp閏ifiques?. Les principaux 閘閙ents des Lignes directrices peuvent 阾re r閟um閟 comme suit.

 

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Objectifs et principes    

Les principaux objectifs et principes sont les suivants:

• lib閞alisation progressive, telle qu'elle est pr関ue dans les dispositions pertinentes de l'AGCS;

• flexibilit?appropri閑 pour les pays en d関eloppement, une priorit?sp閏iale devant 阾re accord閑 aux pays les moins avanc閟;

• mention des besoins des petits et moyens fournisseurs de services, en particulier ceux des pays en d関eloppement; engagement de respecter 搇a structure et [l]es principes existants de l'AGCS?(par exemple la m閠hode de l'inclusion pour l'閠ablissement des listes et les quatre modes de fourniture).

 

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Port閑    

• Aucun secteur ou mode n'est exclu d'embl閑 de la port閑 des n間ociations.

• Une attention sp閏iale doit 阾re accord閑 aux int閞阾s des pays en d関eloppement ?l'exportation.

• Les n間ociations comporteront des discussions sur l'閘imination des exemptions existantes de l'obligation de traitement de la nation la plus favoris閑 afin d'assurer un traitement 間al ?tous les Membres de l'OMC.

• Le programme d'閘aboration de r鑗les 閠abli dans l'Accord ?concernant les disciplines relatives ?la r間lementation int閞ieure (article VI:4), aux mesures de sauvegarde d'urgence (article X), aux march閟 publics (article XIII) et aux subventions (article XV) ?est incorpor?dans le cadre plus large des n間ociations sur les services.

 

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Modalit閟 et proc閐ures    

• Les listes actuelles sont le point de d閜art (et non les conditions r閑lles du march?.

• Les n間ociations fond閑s sur le processus de demandes et d'offres sont la principale approche.

• L'octroi d'un cr閐it de n間ociation pour la lib閞alisation autonome est fond?sur des crit鑢es communs. Ces crit鑢es ont 閠?d閒inis ult閞ieurement par le Conseil du commerce des services dans le document intitul?揗odalit閟 du traitement de la lib閞alisation autonome?(TN/S/6).

• Il y aura une 関aluation continue du commerce des services.

• Le Conseil du commerce des services a pour mandat d'関aluer les r閟ultats des n間ociations avant leur conclusion, ?la lumi鑢e de l'article IV.

Conform閙ent ?un autre mandat 閚onc??l'article XIX:3, les Lignes directrices pour les n間ociations ont ensuite 閠?compl閠閑s par les 揗odalit閟 du traitement sp閏ial pour les pays les moins avanc閟 Membres?(TN/S/13). Ces modalit閟 sont destin閑s ?assurer une 揻lexibilit?maximale?pour les pays les moins avanc閟 (PMA) dans les n間ociations. De plus, tous les Membres s'engagent ?faire preuve de mod閞ation lorsqu'ils cherchent ? obtenir des engagements des PMA et ?accorder une priorit?sp閏iale aux secteurs et aux modes qui pr閟entent un int閞阾 ?l'exportation pour ces Membres lorsqu'ils 閠ablissent leurs propres listes.

Il a ensuite 閠?pr閏is? au paragraphe 26 de la D閏laration minist閞ielle de Hong Kong, que compte tenu de la situation particuli鑢e des PMA, il n'閠ait pas attendu d'eux qu'ils prennent de nouveaux engagements.

?leur tour, les PMA sont invit閟 ?indiquer les secteurs et les modes qui sont prioritaires pour eux de fa鏾n qu'ils puissent 阾re pris en consid閞ation. En ce qui concerne le mode 4, les Modalit閟 reconnaissent les avantages pouvant d閏ouler du mouvement des personnes physiques tant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil. En outre, les Membres envisagent, dans la mesure du possible et conform閙ent ?l'article XIX de l'AGCS, de contracter des engagements pour ce mode en tenant compte de 搕outes les cat間ories de personnes physiques identifi閑s par les PMA dans leurs demandes?

Compte tenu du fait que les pays continuaient de lib閞aliser et d'introduire des r閒ormes significatives des r間lementations nationales hors du cadre des n間ociations sur l'AGCS, des modalit閟 du traitement de la lib閞alisation autonome ont 間alement 閠?adopt閑s par le Conseil du commerce des services r閡ni en Session extraordinaire (TN/S/6). Ces modalit閟 閚oncent les crit鑢es d'関aluation des mesures de lib閞alisation autonome et les proc閐ures d閒inissant comment cette lib閞alisation pourrait 阾re trait閑 dans le contexte de la s閞ie actuelle de n間ociations sur les services.

Outre les n間ociations sur l'acc鑣 aux march閟, il y a 間alement des mandats visant ?d関elopper davantage certains domaines de l'AGCS concernant l'閘aboration de r鑗les. Le Groupe de travail de la r間lementation int閞ieure est charg?d'閘aborer des disciplines dans le domaine de la r間lementation int閞ieure conform閙ent ?l'article VI:4. Le Groupe de travail des r鑗les de l'AGCS a trois mandats de n間ociation portant sur: les mesures de sauvegarde d'urgence (article X); les march閟 publics (article XIII); et les subventions (article XV).