R閟ultats des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base
Les r閟ultats des n間ociations de l'OMC sur l'acc鑣 aux march閟 dans le secteur des t閘閏ommunications de base sont officiellement entr閟 en vigueur le 5 f関rier 1998.(1)
Note:
Ce document est diffus??titre informel uniquement pour information. Il
ne doit pas 阾re cit?comme document officiel de l'OMC.
Tableau r閏apitulatif des r閟ultats des n間ociations
Bien
que remarquables, les r閟ultats des n間ociations sur les
t閘閏ommunications de base ne constituent qu'une partie des engagements
obtenus par l'OMC dans ce secteur. Avant l'entr閑 en vigueur des
r閟ultats des n間ociations, 69 Membres de l'OMC avaient inscrit les
t閘閏ommunications dans leurs listes (si l'on consid鑢e les engagements
pris aussi bien pendant le Cycle d'Uruguay qu'?l'occasion des accessions
post閞ieures des nouveaux Membres). Vingt-six d'entre eux avaient pris
des engagements concernant certains services de t閘閏ommunication de
base et 50 des engagements concernant certains, voire la totalit? des
services ?valeur ajout閑. ?l'issue des n間ociations, le nombre total
de Membres ayant pris des engagements concernant les t閘閏ommunications
est pass??86 (soit 72 listes). S'agissant des services de
t閘閏ommunication de base, le nombre de gouvernements ayant pris des
engagements a augment?pour atteindre 80 et, concernant les services ?
valeur ajout閑, ce nombre est pass??69 (閠ant donn?que ces
services ont parfois aussi 閠?incorpor閟 au quatri鑝e Protocole avec
les services de t閘閏ommunication de base).
1.
?cette date, quelques participants n'avaient pas encore ratifi?le
Protocole et d閜os?leur acceptation. Les engagements de chacun de ces
gouvernements entreront officiellement en vigueur 30 jours apr鑣 la date
de leur acceptation. retour
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2.
Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh,
Belize, Bolivie, Br閟il, Brun閕 Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili,
Colombie, Communaut閟 europ閑nnes et leurs 蓆ats membres, Cor閑, C魌e
d'Ivoire, Dominique, El Salvador, 蓂uateur, 蓆ats-Unis, Ghana, Grenade,
Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indon閟ie, Islande, Isra雔,
Jama飍ue, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Norv鑗e,
Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guin閑, P閞ou,
Philippines, Pologne, R閜ublique dominicaine, R閜ublique slovaque,
R閜ublique tch鑡ue, Roumanie, S閚間al, Singapour, Sri Lanka, Suisse,
Tha飈ande, Trinit?et-Tobago, Tunisie, Turquie et Venezuela. retour
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3. La Suisse et le Pakistan ont pr閟ent?
des am閘iorations. La Barbade, Chypre et le Suriname ont pr閟ent?de
nouveaux engagements. retour
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