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Questions couvertes par les comit閟 et accords de l'OMC

SERVICES DE T蒐蒀OMMUNICATION: N蒅OCIATIONS

R閟ultats des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base

Les r閟ultats des n間ociations de l'OMC sur l'acc鑣 aux march閟 dans le secteur des t閘閏ommunications de base sont officiellement entr閟 en vigueur le 5 f関rier 1998.(1)

Note:

Ce document est diffus??titre informel uniquement pour information. Il ne doit pas 阾re cit?comme document officiel de l'OMC.

?l'issue de trois ans de n間ociations, en f関rier 1997, les engagements pris par 69 gouvernements (reproduits dans 55 listes)(2) ont 閠?annex閟 au quatri鑝e Protocole annex??l'Accord g閚閞al sur le commerce des services. Tous les pays industrialis閟 du monde ont particip??l'accord, de m阭e que plus de 40 pays en d関eloppement, petits et grands, de presque toutes les r間ions du globe et six des pays en transition d'Europe centrale et orientale. Les march閟 des pays participants repr閟entaient plus de 91 pour cent des recettes mondiales g閚閞閑s par les t閘閏ommunications. En outre, depuis les n間ociations, deux signataires du Protocole ont am閘ior?leurs engagements et trois Membres de l'OMC qui n'avaient pas particip?aux n間ociations ont pr閟ent?des engagements concernant les t閘閏ommunications de base au Conseil du commerce des services (3).
 

Tableau r閏apitulatif des r閟ultats des n間ociations

 
Bien que remarquables, les r閟ultats des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base ne constituent qu'une partie des engagements obtenus par l'OMC dans ce secteur. Avant l'entr閑 en vigueur des r閟ultats des n間ociations, 69 Membres de l'OMC avaient inscrit les t閘閏ommunications dans leurs listes (si l'on consid鑢e les engagements pris aussi bien pendant le Cycle d'Uruguay qu'?l'occasion des accessions post閞ieures des nouveaux Membres). Vingt-six d'entre eux avaient pris des engagements concernant certains services de t閘閏ommunication de base et 50 des engagements concernant certains, voire la totalit? des services ?valeur ajout閑. ?l'issue des n間ociations, le nombre total de Membres ayant pris des engagements concernant les t閘閏ommunications est pass??86 (soit 72 listes). S'agissant des services de t閘閏ommunication de base, le nombre de gouvernements ayant pris des engagements a augment?pour atteindre 80 et, concernant les services ? valeur ajout閑, ce nombre est pass??69 (閠ant donn?que ces services ont parfois aussi 閠?incorpor閟 au quatri鑝e Protocole avec les services de t閘閏ommunication de base).

Notes:

1.  ?cette date, quelques participants n'avaient pas encore ratifi?le Protocole et d閜os?leur acceptation. Les engagements de chacun de ces gouvernements entreront officiellement en vigueur 30 jours apr鑣 la date de leur acceptation. retour au texte

2. Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Br閟il, Brun閕 Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Communaut閟 europ閑nnes et leurs 蓆ats membres, Cor閑, C魌e d'Ivoire, Dominique, El Salvador, 蓂uateur, 蓆ats-Unis, Ghana, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indon閟ie, Islande, Isra雔, Jama飍ue, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guin閑, P閞ou, Philippines, Pologne, R閜ublique dominicaine, R閜ublique slovaque, R閜ublique tch鑡ue, Roumanie, S閚間al, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Tha飈ande, Trinit?et-Tobago, Tunisie, Turquie et Venezuela. retour au texte

3. La Suisse et le Pakistan ont pr閟ent? des am閘iorations. La Barbade, Chypre et le Suriname ont pr閟ent?de nouveaux engagements. retour au texte