Grâce ?la plate-forme sur les données tarifaires et commerciales de l'OMC, les utilisateurs peuvent obtenir et comparer deux ensembles de tarifs douaniers:

• les engagements juridiquement consolidés en matière de droits de douane, qui représentent les taux plafonds que les gouvernements Membres peuvent fixer, dénommés "taux consolidés"; et

• les taux réels que les gouvernements appliquent aux importations, qui peuvent être moins élevés, sont dénommés "taux appliqués" et ont une incidence directe sur le commerce.

La plate-forme regroupe des renseignements officiels concernant les droits de douane appliqués et les données relatives aux importations notifiées par les Membres de l'OMC dans la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, ainsi que les droits consolidés (droits maximaux convenus) et d'autres engagements qui figurent dans la base de données de l'OMC sur les Listes tarifaires codifiées (LTC). Ces données sont complétées par la Base de données analytiques de l'OMC, qui intègre des sources de l'OMC telles que les accords commerciaux régionaux (ACR) et des sources de partenaires extérieurs, comme le Centre du commerce international, la base de données Comtrade de l'ONU et le Trade Data Monitor.

La plate-forme suit un calendrier de mise ?jour multiniveaux, avec des mises ?jour quotidiennes ou mensuelles, en fonction des sources de données.

La base de données intégrée (BDI) contient des séries chronologiques concernant les droits de douane appliqués par les Membres de l'OMC et les économies accédantes aux importations en provenance des autres Membres de l'OMC. Les données sont fournies au niveau de désagrégation par produit le plus détaill?(généralement le niveau ?8, 9 ou 10 chiffres ou le code de la ligne tarifaire). La base de données contient également des statistiques sur les importations, y compris la valeur et le volume des importations par pays d'origine et par ligne tarifaire. Cette base de données interne ne peut pas être consultée en dehors de l'OMC. Pour en savoir plus.

La base de données des listes tarifaires codifiées (LTC) contient les droits maximaux convenus que les Membres de l'OMC peuvent imposer sur les produits importés en provenance d'autres Membres de l'Organisation. Cette base de données interne ne peut pas être consultée en dehors de l'OMC. Pour en savoir plus.

Le portail de données de l'OMC (WTODATA) permet d'accéder ?des indicateurs statistiques généraux sur le commerce international, y compris les droits consolidés et les droits NPF appliqués.

 

Codes douaniers et normalisation 

Les produits répertoriés dans les bases de données sont identifiés au moyen du "Système harmonis? (SH) de l'Organisation mondiale des douanes, adopt?au niveau international.

Dans ce système, les catégories de produits les plus larges sont identifiées par des "chapitres" ?deux chiffres (par exemple 04 correspond aux produits laitiers, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées par l'ajout de chiffres: plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée. Par exemple, le code ?quatre chiffres ou "position" 0403 correspond ?un groupe de produits dérivés du lait. Dans les positions ?six chiffres, 0403.10 est la "sous-position" désignant le yoghourt; ?les huit chiffres, 0403.10.11 pourrait désigner la "ligne tarifaire" correspondant au yoghourt maigre.

Les codes sont uniformisés jusqu'au niveau ?six chiffres, qui représente le degr?le plus détaill?qui puisse faire l'objet de comparaisons au niveau international. Au-del? les pays sont libres d'employer leurs propres définitions selon leurs besoins.

 

Pour chaque Membre 

Des données sont également consultables, sous une forme simplifiée, sur les pages du site de l'OMC consacrées ?chaque pays Membre (voir par exemple l'Argentine). On peut accéder ?ces pages depuis la liste des Membres.

Les listes originales des engagements consolidés des Membres restent disponibles ?la consultation. Le nombre de chiffres correspondant aux taux de droits consolidés de ces "listes d'engagements" peut varier selon les pays.

Recherche: Sujets spéciaux dans les Profils tarifaires dans le monde

Chaque édition des Profils tarifaires dans le monde concerne au moins un sujet particulier

• 2024: Tariffs on critical minerals in the electric vehicle value chain
• 2023: 1) L’évolution de l’accès aux marchés au cours de 16 années de “Profils tarifaires dans le monde” et 2) Classification des produits aux fins des statistiques commerciales et analyses de politiques établies par l’OMC ?Catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM)
• 2022: 1) Les règles d’origine préférentielle dans le commerce international et 2) Mesures non tarifaires visant les produits énergétiques “verts” et “bruns”
• 2021: Mesures non tarifaires: Estimation des indicateurs analytiques par le Système d’analyse et d’information commerciales de la CNUCED (TRAINS)
• 2020: L’accès aux marchés pour les produits médicaux et les fournitures médicales liées ?la COVID-19
• 2019: Les politiques commerciales et tarifaires et le développement durable
• 2018: Utilisation du traitement tarifaire préférentiel accord?aux produits exportés par les pays les moins avancés
• 2017: Diversification des exporations
• 2016: Version 2017 du système harmonis?/a>
• 2015: Accumulation des droits de douane, protection effective et compétitivit??l’exportation dans la production mondiale
• 2014: Mesures antidumping
• 2013: Accords commerciaux régionaux
• 2012: Mise en oeuvre des engagements des membres dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture
• 2011: Liste de concessions: autres droits et impositions (ADI)
• 2010: Liste de concessions: autres droits et impositions (ADI)
• 2009: Liste de concessions: autres droits et impositions (ADI)
• 2008: Les amendements au Système Harmonis?et leur incidence sur les listes des membres de l’OMC
• 2006: Les méthodes d'agrégation des droits de douane et leurs implications