obstacles techniques au commerce
Neuvième examen triennal du Comité OTC (adopté en novembre 2021)
Le Comité OTC a pour mandat d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord OTC sur une base triennale. Le neuvième processus d'examen triennal a débuté en octobre 2020 avec la présentation par les Membres d'idées sur les nouveaux travaux du Comité. L'examen, adopté en novembre 2021, a donné lieu à un ensemble de recommandations concernant ces nouveaux domaines de travail.
Rapports sur les précédents examens triennaux
- huitième examen triennal (2018) G/TBT/41
- septième examen triennal (2015) G/TBT/37
- sixième examen triennal (2012) G/TBT/32
- cinquième examen triennal (2009) G/TBT/26
- quatrième examen triennal (2006) G/TBT/19
- troisième examen triennal (2003) G/TBT/13
- deuxième examen triennal (2000) G/TBT/9
- premier examen triennal (1997) G/TBT/5
Documents pertinents
- G/TBT/W/735 — Calendrier du neuvième examen triennal
- Suivi du huitième examen triennal
- G/TBT/1/Rev.14 — Décisions and Recommandations
Nouvelles
Rapport sur le neuvième examen triennal
- Le rapport sur le neuvième examen triennal a été adopté à la réunion de novembre 2021 du Comité OTC
Propositions pour le neuvième examen triennal
- Propositions des Membres
- Rapport du Président concernant les réunions informelles sur le neuvième examen triennal
Séance d'information du Secrétariat à l'intention des nouveaux délégués sur le processus d'examen triennal
Mardi 16 février 2021, 14 heures-15 heures (heure de Genève)
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- 27-29 octobre 2020: réunions formelles et informelles du Comité OTC (examen des propositions de fond).
- Fin janvier 2021: distribution par le Secrétariat d'un document de synthèse sur les propositions reçues
- 23-25 février 2021: réunions formelles et informelles du Comité OTC (discussion des propositions de fond)
- 28 mai 2021: date limite pour la communication de propositions de fond par les Membres
- 1-4 juin 2021: réunions formelles et informelles du Comité OTC (discussion des propositions de fond)
- Juillet 2021: distribution par le Secrétariat d'un avant-projet de rapport sur l'examen
- Fin août 2021: communication par les Membres d'observations écrites sur l'avant-projet
- Fin septembre 2021: distribution du deuxième projet de rapport sur l'examen triennal
- 8-12 novembre 2021: réunions formelles et informelles du Comité OTC (adoption du neuvième examen triennal)
Manuel sur l'Accord OTC
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