Cet examen a fourni aux Membres une excellente occasion de mieux comprendre les politiques commerciale et économique de Hong Kong, Chine. Notre réunion a permis un échange de vues très instructif, grâce ?la coopération pleine et entière de la délégation de Hong Kong, Chine, aux observations variées et judicieuses du présentateur, et ?la participation active des Membres ?la discussion. L'évaluation par les Membres de la politique commerciale et de la politique liée au commerce de Hong Kong, Chine a, dans l'ensemble, ét? positive; les Membres ont félicit?Hong Kong, Chine pour avoir su garder l'une des économies les plus ouvertes du monde, dont de nombreux Membres devraient chercher ?s'inspirer. Ce quatrième examen des politiques, pratiques et mesures commerciales de Hong Kong, Chine, a ét? je crois, très fructueux.

Depuis la rétrocession du Territoire ?la Chine, le cadre institutionnel et le cadre de la politique commerciale de Hong Kong, Chine ont très peu chang? conformément au principe “un pays, deux systèmes? Malgr?les difficultés auxquelles le Territoire a d? faire face par suite de la crise financière asiatique, du ralentissement actuel de l'activit?économique mondiale, et de son intégration croissante au reste du pays, Hong Kong, Chine a préserv?son ouverture traditionnelle ?la fois au commerce et ? l'investissement; de fait, de nouvelles mesures de libéralisation ont ét?prises au cours de la période considérée.

Les Membres ont félicit?Hong Kong, Chine pour son rôle actif ? l'OMC, et notamment le soutien vigoureux que le Territoire apporte au Programme de Doha pour le développement. Ils ont not?que Hong Kong, Chine participait de plus en plus ?des accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Le Territoire a fourni des renseignements sur l'élaboration d'accords commerciaux régionaux avec d'autres Membres, et a fait remarquer que ces accords seraient pleinement compatibles avec les principes qui sous-tendent les Accords de l'OMC.

Les Membres ont fait l'éloge des efforts constants de libéralisation déployés par Hong Kong, Chine ainsi que de la transparence et de l'ouverture de son régime de commerce et d'investissement. Les autorités du Territoire ont indiqu?effectivement qu'elles souhaitaient désormais agir davantage en amont dans le domaine de la politique industrielle afin de promouvoir les activités ?forte valeur ajoutée; cette approche consistait ?soutenir l'infrastructure générale afin de favoriser le développement. Les autorités ont réaffirm?qu'il ne s'agissait pas de sélectionner les gagnants ou de secourir les perdants aux frais du contribuable, ni de protéger ou de subventionner des industries particulières.

Dans un souci de prévisibilit?et de stabilit? les Membres ont encourag?Hong Kong, Chine ?consolider davantage ses droits de douane. Certains Membres l'ont aussi incitée ?réduire les taux de droit d'accise sur le vin. Plusieurs Membres ont invit?instamment Hong Kong, Chine ?continuer ?renforcer son régime de protection des droits de propriét?intellectuelle, en particulier pour ce qui est des moyens de faire respecter les droits. D'une manière générale, les Membres se sont félicités des efforts déployés par Hong Kong, Chine pour conserver un march? concurrentiel.

Sur les questions sectorielles, les Membres ont not?la prédominance des services dans l'économie de Hong Kong, Chine. Ils ont félicit? le Territoire pour la diversit?des engagements contractés dans le cadre de l'AGCS et pour l'absence d'exemptions NPF, ainsi que pour les mesures de libéralisation qu'il a prises, en particulier dans le domaine des télécommunications et des services financiers, depuis le précédent examen de la politique commerciale en 1998.

Les Membres ont également demand?des éclaircissements sur plusieurs points spécifiques, y compris:

• la politique macro-économique et l'environnement économique au sens large;

• l'accession de la Chine ?l'OMC et ses avantages pour Hong Kong, Chine;

• les règles d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange envisag?avec la Chine;

• le régime de licences d'importation;

• les mesures contingentes;

• les normes, et les mesures sanitaires et phytosanitaires;

• les marchés publics;

• l'aide ?certaines activités et aux petites et moyennes entreprises;

• les stocks de riz;

• les règles d'origine concernant les textiles et les vêtements;

• la répartition des responsabilités réglementaires concernant les valeurs mobilières;

• les transports aérien et maritime;

• la reconnaissance des diplômes et qualifications;

• la libéralisation des services postaux, les licences de radiodiffusion, les services juridiques, les prescriptions en matière de licences pour les agents de voyage dans le domaine du tourisme récepteur; et

• le mouvement des personnes physiques (visas).

Les Membres se sont félicités des réponses et explications orales et écrites fournies par la délégation de Hong Kong, Chine.

Ainsi s'achève le quatrième examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine. Le nombre important de questions communiquées ?l'avance, les nombreuses interventions et la participation de haut niveau témoignent de l'importance que les Membres attachent au rôle de premier plan que joue Hong Kong, Chine au sein de l'OMC. ?ce sujet, j'encouragerais Hong Kong, Chine ?persévérer dans le ferme soutien qu'il a toujours apport?au système commercial multilatéral.