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ADPIC: COOP蒖ATION    

Accord entre l'Organisation mondiale de la propri閠?intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce

Afin de faciliter la mise en 渦vre de l'Accord sur les ADPIC, l'OMC, par le biais du Conseil des ADPIC, a conclu avec l'OMPI un accord de coop閞ation, qui est entr?en vigueur le 1er janvier 1996. Comme il est express閙ent indiqu?dans le pr閍mbule de l'Accord sur les ADPIC, l'OMC est d閟ireuse d'instaurer un soutien mutuel entre l'Organisation et l'OMPI. Cet accord pr関oit une coop閞ation dans trois grands domaines, ?savoir la notification et la traduction des lois et r間lementations nationales ainsi que l'acc鑣 ?ces textes, la mise en 渦vre de proc閐ures en vue de la protection des embl鑝es nationaux, et la coop閞ation technique.