Depuis sa création, le 1er janvier 1995, pour superviser les accords commerciaux multilatéraux négociés par ses 128 Membres originels, l'OMC a connu une augmentation constante du nombre de ses Membres et un intérêt soutenu de la part de nombreuses économies souhaitant accéder à l'Organisation. En conséquence, le pourcentage du commerce mondial représenté par les Membres de l'OMC est passé de 87% en 1995 à plus de 98% aujourd'hui.

Au cours des 30 dernières années, 60 pays et territoires douaniers ont présenté une demande d'accession à l'OMC. Parmi eux, 38 ont achevé le processus, ce qui porte le nombre total de Membres de l'OMC à 166. Parallèlement, 22 économies sont actuellement à des stades divers des négociations en vue de leur accession.

Bien que ceux qui ont souhaité accéder à l'OMC aient suivi des voies similaires en matière de réforme économique, les processus d'accession ont considérablement varié. Le processus a été relativement rapide pour certains — par exemple, après seulement trois à quatre ans de négociations, la République kirghize et Oman ont rejoint l'OMC en 1998 et 2000, respectivement. Pour d'autres, comme le Kazakhstan et les Seychelles, les négociations en vue de l'accession ont duré près de deux décennies avant qu'ils ne deviennent tous deux Membres en 2015. L'allongement de cette durée reflète la nature évolutive du processus d'accession.

Contrairement aux accessions de l'époque de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les accessions à l'OMC exigent des réformes structurelles de grande ampleur qui dépassent largement la traditionnelle ouverture commerciale et englobent souvent plusieurs secteurs de l'économie en voie d'accession. Par ailleurs, le processus requiert une connaissance approfondie des systèmes économiques, des cadres politiques et des priorités du candidat en matière de réforme, laquelle doit être étayée par un large consensus national.

Alors pourquoi les gouvernements décident-ils de se plier aux exigences rigoureuses de l'accession à l'OMC? Pour nombre d'entre eux, la réponse réside dans une volonté de moderniser les institutions et les pratiques réglementaires, d'améliorer l'environnement économique et d'attirer l'investissement étranger direct. Ces motivations vont parfois de pair avec des objectifs nationaux plus larges, y compris des réformes axées sur le marché, une réduction de la pauvreté et un développement durable.

Les réformes visant à ouvrir le marché et les réformes structurelles, par exemple, ont occupé une place centrale dans l'évolution de nombreuses économies. Après la dissolution de l'Union soviétique et de la Yougoslavie en 1991, le commerce international a joué un rôle essentiel dans la transformation des économies des États nouvellement indépendants et le renforcement de leurs relations avec l'économie mondiale. L'accession à l'OMC a été un puissant vecteur de modernisation pour ces économies, ainsi que pour d'autres anciennes économies planifiées, telles que la Chine et le Viet Nam.

Par ailleurs, les pays les moins avancés (PMA), à commencer par le Cambodge et le Népal en 2004, et plus récemment les Comores et le Timor-Leste en 2024 — ce qui porte à 11 le nombre total d'accessions des PMA à ce jour — ont utilisé le processus d'accession pour établir les bases d'une réduction de la pauvreté et d'une croissance économique durable.

Dans le cas de Cabo Verde, du Samoa et du Vanuatu, ces derniers ont été retiré de la liste des PMA peu de temps après leur accession à l'OMC (en 2008, 2014 et 2020, respectivement). Pour d'autres, y compris la République démocratique populaire lao, le Népal et le Cambodge, la sortie de la catégorie des PMA devrait s'effectuer avant la fin de la présente décennie.

Comme de nombreux PMA ont entamé leur processus d'accession alors qu'ils étaient classés dans la catégorie des “États fragiles et touchés par des conflits”, l'accession à l'OMC a également joué un rôle important en remodelant les perceptions à l'égard de leur potentiel économique et de développement.

Récemment, les économistes de l'OMC ont quantifié l'impact économique des solides engagements contractés et exigés dans le cadre de l'accession à l'OMC. Leur analyse a montré que les économies qui mettent en œuvre des réformes et qui prennent des engagements plus importants dans le cadre des négociations en vue de leur accession enregistraient, en moyenne, une croissance de 1,5 point de pourcentage plus rapide que celle qu'ils auraient obtenue autrement. Un examen des accessions achevées et en cours montre que le processus d'accession à l'OMC sert de catalyseur pour la réforme intérieure et contribue à créer un environnement propice à la résilience économique et à la croissance durable.

De la même manière que les accessions à l'OMC ont ancré les transformations au niveau national, elles ont également été bénéfiques pour le système commercial mondial. Grâce aux accessions, la part des Membres de l'OMC dans le commerce mondial est passée de 87% en 1995 à plus de 98% aujourd'hui.

Malgré la prolifération des accords de libre-échange et la forte hausse des obstacles tarifaires, la grande majorité de ces échanges — qui représente toujours plus de 70% — continue de s'effectuer selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF) de l'OMC. Cette démarche a favorisé l'intégration des chaînes d'approvisionnement mondiales et ainsi réduit les coûts du commerce pour tous les Membres de l'Organisation.

Collectivement, les Membres ayant accédé à l'Organisation ont ajouté plus de 1 500 engagements juridiquement contraignants au corpus des règles de l'OMC. Ces engagements, associés aux garanties d'un accès élargi à leurs marchés intérieurs pour les biens et services, ont rendu l'OMC plus forte, plus dynamique et plus réactive face à l'évolution des réalités du commerce mondial.

Dans des domaines clés, tels que le soutien interne à l'agriculture et la réglementation des entreprises publiques, les Membres qui ont rejoint l'Organisation au cours des 30 dernières années ont souvent pris des engagements plus exhaustifs et plus détaillés, ce qui traduit une évolution des obligations par rapport aux normes actuelles de l'OMC. Dans plusieurs domaines, notamment la facilitation des échanges, les contingents tarifaires et les subventions à l'exportation, les négociations en vue de l'accession ont également permis d'obtenir des résultats concrets, des années avant l'émergence des disciplines commerciales multilatérales, ce qui démontre le caractère prospectif du processus d'accession.

Dans le seul domaine de la transparence, les Membres ayant accédé à l'Organisation ont adopté plus de 250 engagements spécifiques. Certains d'entre eux pourraient même être considérés comme des “champions de la transparence” car ils ont présenté des notifications détaillées à l'OMC au sujet de leurs mesures commerciales — y compris dans des domaines où les Membres fondateurs n'ont pas divulgué autant d'informations ou dans lesquels il n'existait pas encore de disciplines multilatérales, comme la notification des programmes de privatisation.

Aujourd'hui, 30 ans après la création de l'OMC, les Membres qui y ont accédé représentent plus d'un cinquième de l'ensemble des Membres. Les accessions sont un moteur de changement: elles poussent à un réexamen des règles de l'OMC, permettent d'éviter toute complaisance par rapport au système commercial et incitent les Membres fondateurs à se hisser au niveau des normes établies par les Membres plus récents. Cela a été particulièrement pertinent ces dernières années alors que le système commercial multilatéral a été confronté à des pressions croissantes.

Les Membres accédants sont porteurs d'espoir pour l'avenir du système commercial multilatéral. Même dans un contexte marqué par l'incertitude et des défis croissants, bon nombre d'entre eux sont restés activement engagés et ont reconnu que la prospérité d'aucune économie, grande ou petite, n'était garantie dans l'isolement.

L'admission de nouveaux Membres a été une véritable réussite, mais les travaux sur les accessions à l'OMC sont loin d'être terminés. Vingt-deux gouvernements — un groupe diversifié, dont la future accession continuera d'enrichir l'OMC — restent engagés dans le processus d'accession.

En tant qu'institution, l'OMC s'efforcera de soutenir ces gouvernements en fournissant une assistance technique et un renforcement des capacités ciblés. Comme toujours, une attention particulière sera accordée à l'accession des PMA restants, qui sont tous également classés dans la catégorie des États fragiles et touchés par des conflits. Le soutien apporté à ces pays dans leur processus d'accession à l'OMC, au moyen de programmes spécifiques et d'approches personnalisées, peut jouer un rôle de catalyseur dans la réforme économique, le renforcement des institutions et l'intégration dans le système commercial mondial. À terme, ce soutien peut également contribuer à favoriser une stabilité et une paix durables et à tracer une voie permettant progressivement de sortir de la fragilité et de renforcer la résilience.

Avec les années, il est apparu de plus en plus clairement que l'intégration dans le système commercial multilatéral ne prenait pas fin à la date à laquelle un pays accédait à l'Organisation. En effet, la période qui suit l'accession comporte un certain nombre de difficultés spécifiques, en particulier pour les gouvernements dotés de capacités institutionnelles et administratives limitées.

Bien que l'OMC reconnaisse la nécessité d'un appui indéfectible pendant cette phase cruciale — au cours de laquelle les Membres ayant accédé récemment doivent souvent mettre en œuvre de nouvelles réformes intérieures pour honorer leurs engagements au regard de l'OMC — l'Organisation n'a pas encore élaboré de mécanisme institutionnel solide pour fournir un appui ciblé pendant cette période. C'est un aspect qui peut être amélioré, en particulier pour soutenir l'intégration effective des PMA ayant accédé récemment.

Trente ans après la création de l'OMC, les accessions se poursuivent en vue de renouveler et d'enrichir l'Organisation. Tandis que les nouveaux Membres continuent d'apporter des points de vue originaux et un nouvel engagement en faveur du système commercial multilatéral, les accessions à l'OMC resteront un puissant moteur pour la réforme, la coopération internationale et l'intégration économique mondiale.