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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY
D閏ision sur la Notification de la Premi鑢e Int間ration en Vertu de l'Article 2.6 de l'Accord sur les Textiles et les V阾ements
Les Ministres conviennent que les participants qui maintiennent des restrictions relevant du paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les v阾ements notifieront tous les d閠ails des mesures qui seront prises en vertu du paragraphe 6 de l'article 2 dudit accord au Secr閠ariat du GATT le 1er octobre 1994 au plus tard. Le Secr閠ariat du GATT distribuera dans les moindres d閘ais les notifications aux autres participants pour information. Ces notifications seront mises ?la disposition de l'Organe de supervision des textiles, lorsqu'il aura 閠?institu? aux fins du paragraphe 21 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les v阾ements.
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