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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 5 d閏embre 2001
L'ORD 閠ablit un groupe sp閏ial charg?d'examiner le diff閞end concernant des bois d'渦vre r閟ineux
?sa r閡nion du 5 d閏embre 2001, l'ORD a 閠abli le Groupe sp閏ial 撋tats-Unis ?nbsp;D閠erminations pr閘iminaires concernant certains bois d'渦vre r閟ineux en provenance du Canada?(DS236). La demande en question a 閠? examin閑 pour la premi鑢e fois ?la r閡nion tenue par l'ORD le 5 novembre 2001.
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AUSSI:
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Allocutions:
Mike Moore
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information
et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider
le public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC.
Il ne constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu
complet des diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es
et les comptes rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des
diff閞ends.
蓆ablissement de groupes sp閏iaux
DS236: Etats-Unis — D閠erminations pr閘iminaires concernant certains bois d'oeuvre r閟ineux en provenance du Canada
Sur la demande pr閟ent閑 pour la deuxi鑝e fois par le Canada, l'ORD a 閠abli un groupe sp閏ial charg?d'examiner cette affaire. Le Canada all鑗ue que les d閠erminations pr閘iminaires du D閜artement du commerce des 蓆ats-Unis sont incompatibles avec les r鑗les de l'OMC. Les 蓆ats-Unis ont affirm?que leurs d閠erminations 閠aient pr閘iminaires et susceptibles d'阾re modifi閑s et que la demande du Canada relative ? l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial 閠ait pr閙atur閑.
haut de pageMise en œuvre des recommandations de l'ORD
DS189: Argentine — Mesures antidumping d閒initives ?l'importation de carreaux de sol en c閞amique en provenance d'Italie
L'Argentine a fait savoir ?l'ORD qu'elle avait l'intention de mettre en 渦vre les constatations rendues dans cette affaire et qu'elle aurait besoin d'un d閘ai raisonnable ?cette fin. Elle a indiqu?qu'elle discutait actuellement de cette question avec les Communaut閟 europ閑nnes. Les CE ont pr閏is?que l'Argentine devait mettre imm閐iatement en 渦vre ces constatations compte tenu des violations nombreuses constat閑s par le Groupe sp閏ial et 閠ant donn?qu'aucune mesure l間islative n'閠ait n閏essaire ?l'abrogation des mesures antidumping. Les CE ont confirm?que des discussions sur cette question avaient lieu.
haut de pageProchaine r閡nion
Une r閡nion extraordinaire de l'ORD aura lieu le 10 d閏embre 2001. La prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD est pr関ue pour le 18 d閏embre 2001.
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