DS192: États-Unis ?Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan

?sa réunion du 5 novembre 2001, l'ORD a adopt?les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial dans l'affaire “États-Unis ?Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan? Le Pakistan, auquel la décision était favorable, a dit que c'était le premier recours qu'il soumettait individuellement au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

  
DS236: États-Unis ?Déterminations préliminaires concernant certains bois-d'œuvre résineux en provenance du Canada
Les États-Unis ont dit qu'ils n'étaient pas disposés ?accepter, ?cette réunion, la première demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Canada.
  

DS189: Argentine ?Mesures antidumping définitives ?l'importation de carreaux de sol en céramique en provenance d'Italie
L'ORD a adopt?le rapport du Groupe spécial. La décision était favorable ?l'Union européenne. L'Argentine a dit qu'elle n'était pas satisfaite de la décision mais avait décid?de ne pas faire appel “vu que les ressources du système étaient limitées et devaient être utilisées avec mesure?
  
S'agissant du différend  (DS27/51), les CE ont présent?un rapport de situation sur la mise en œuvre des décisions et recommandations relatives au différend sur les bananes et ont dit qu'elles continuaient de travailler activement sur les instruments juridiques requis pour la gestion du nouveau régime après le 1er janvier 2002. Les CE ont aussi not? avec satisfaction que la procédure d'examen des dérogations demandées pour l'Accord de partenariat conclu avec les pays ACP avait ét?engagée. Certains pays d'Amérique latine exportateurs de bananes ont dit craindre les implications de ces dérogations.

Par ailleurs, l'ORD a approuv?les noms de trois candidats que l'Argentine avait propos?d'inscrire sur la liste des personnes appelées ?faire partie de groupes spéciaux.

  
  
Prochaine réunion haut de page

L'ORD tiendra une réunion extraordinaire le 21 novembre et sa prochaine réunion ordinaire le 18 décembre.