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Organe
de r鑗lement des diff閞ends, 7
juin 2002
Les Etats-Unis s'opposent ?la demande de la Chine relative ? l'閠ablissement d'un groupe sp閏ial sur les mesures de sauvegarde qu'ils appliquent ?l'acier
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Communiqu閟
de presse
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Allocutions:
Mike Moore
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> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
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NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
R閟um? de la r閡nion
DS252: Etats-Unis: Mesures de sauvegarde d閒initives ?l'importation de certains produits en acier.
Les Etats-Unis se sont oppos閟 ?la premi鑢e demande d'閠ablissement d'un groupe sp閏ial pr閟ent閑 par la Chine, affirmant que leurs mesures de sauvegarde 閠aient pleinement compatibles. La Chine esp閞ait qu'un groupe sp閏ial serait 閠abli d鑣 que possible compte tenu des pertes que sa branche de production subissait chaque jour, et a demand? d'inscrire ce point ?l'ordre du jour de la prochaine r閡nion ordinaire de l'ORD, qui aurait lieu le 24 juin 2002. Les CE et la Cor閑 ont exprim?bri鑦ement leur d閏eption provoqu閑 par la d閏ision des Etats-Unis de retarder l'閠ablissement du groupe sp閏ial.
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