Etablissement de groupes spéciaux haut de page

DS260: Communautés européennes ?Mesures de sauvegarde provisoires ? l'importation de certains produits en acier

Les États-Unis ont présent?leur deuxième demande d'établissement d'un groupe spécial. Les États-Unis ont ?nouveau dit que les mesures de sauvegarde imposées par les CE étaient incompatibles avec les règles de l'OMC ?en particulier parce que les CE avaient impos?des mesures sans suivre le processus d'enquête et sans éléments de preuve établissant clairement que l'accroissement des importations causait ou menaçait de causer un dommage grave.

Les CE ont dit déplorer la décision des États-Unis et ont insist?sur le fait que les mesures de sauvegarde provisoires avaient ét?mises en œuvre en réponse ?l'action protectionniste entreprise par les États-Unis le 5 mars 2002, ?titre de filet de sécurit?contre le détournement très probable du commerce de l'acier exclu du march? américain.

L'Argentine a fait observer que ses exportations avaient ét?affectées par la mesure provisoire en question. L'Argentine a ajout?qu'elle venait d'apprendre que les CE envisageaient d'adopter une mesure de sauvegarde définitive pour sept catégories de produits, dont deux qui figuraient parmi les produits exportés par l'Argentine. L'Argentine a donc fait part de ses préoccupations et a dit qu'elle continuait d'étudier les mesures des CE et n'excluait aucune possibilit?

Le Groupe spécial a ét?établi.

Les Membres ci-après ont demand??être tierces parties: l'Égypte, le Japon et la Corée.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 1er octobre 2002.

Une réunion extraordinaire de l'ORD se tiendra le 24 septembre 2002 en vue d'adopter le deuxième rapport relatif ?l'examen de la mise en œuvre par le Canada dans l'affaire “Canada ?Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers? (DS103/113). La réunion n'aura pas lieu s'il est fait appel du rapport.