Conseil général, 15 octobre 2002
Rapport du Président du Comit?des négociations commerciales
J'ai le plaisir d'informer le Conseil général que le Comit?des négociations commerciales (CNC) a tenu sa quatrième réunion les 3 et 4 octobre 2002, laquelle a marqu?le début d'une nouvelle phase des négociations ?la phase d'engagement quant au fond. En effet, c'était la première fois que le CNC examinait de façon aussi détaillée le fond même des négociations. La fonction principale du CNC est de déterminer concrètement o?doivent aller les négociations, ce qui est fondamental si nous voulons arriver ?un ensemble de résultats équilibrés compatible avec l'engagement unique dont les Ministres sont convenus. ?cet égard, je crois que notre quatrième réunion a constitu?un pas dans la bonne direction.

J'aimerais remercier les Présidents des organes établis par le CNC pour leurs rapports écrits mais aussi et surtout pour leurs interventions orales ?la réunion. Je pense que nous sommes partis du bon pied en rendant le CNC plus interactif et c'est une approche que j'ai l'intention d'encourager aux réunions futures. Le CNC sera de plus en plus actif ?mesure que les négociations progresseront et je serai un Président du CNC activiste car c'est, je crois, ce que les délégations attendent de moi.

Je travaillerai en étroite collaboration avec les Présidents pour les appuyer et les aider lorsque je le jugerai utile pour faire progresser les négociations. Je m'occuperai aussi activement de mener les consultations avec les délégations, tout d'abord lorsque nous nous préparerons pour l'examen des questions importantes auxquelles nous procéderons en décembre. Bien entendu, je travaillerai aussi en étroite collaboration avec le Président du Conseil général, comme le prévoient les principes et pratiques du CNC convenus plus tôt cette année.

J'aimerais aussi remercier les délégations pour les nombreuses déclarations et propositions constructives qu'elles ont présentées et les divers avis, priorités et préoccupations qu'elles ont exposés. J'ai écout?avec attention tout ce qui a ét?dit ?notre réunion et, comme je l'ai indiqu?dans mes remarques finales, l'agriculture, le traitement spécial et différenci? la mise en œuvre, et les ADPIC et la sant?publique vont arriver au premier rang des préoccupations de chacun jusqu'?décembre. Il y a évidemment dans ces domaines quelques points de vue bien arrêtés et nous devrons tout mettre en œuvre pour arriver au consensus.

  

Manque de contributions écrites    Les rapports des Présidents et les observations faites ?leur sujet par les délégations ont confirm?mon impression quant ?la situation actuelle. Nous avons pris un assez bon départ mais il nous reste beaucoup ?faire dans un délai très court, et le temps passe vite. Il ressort clairement des rapports des Présidents que, dans certains domaines, il est urgent de progresser et les contributions écrites manquent. Je ne peux que vous exhorter tous ?nouveau ?faire tout votre possible pour communiquer vos documents restants rapidement car cela est crucial si nous voulons respecter les échéances qui se rapprochent ?grand pas.

Avant la réunion, j'ai fait distribuer ?tous les participants un calendrier révis?des travaux jusqu'?la conférence de Cancún, sous ma propre responsabilit?et sans préjudice de la position des participants sur les questions énumérées. Je voulais être sûr que tout le monde connaissait les dates clés et les échéances fixées jusqu'ici. J'espère que les participants les auront toutes en tête lorsqu'ils envisageront les actions tactiques et stratégiques ? engager lorsqu'ils atteindront la phase intermédiaire des négociations.

Il est important que nous respections toutes les échéances du calendrier. Mais une échéance n'est pas une fin en soi. Les échéances sont importantes parce qu'elles nous permettent de prendre la mesure de nos progrès. Et nous savons tous que nous devons faire avancer les négociations quant au fond progressivement dans tous les domaines du programme de négociation. Nous avons des échéances importantes dans les mois qui viennent et, si nous laissons trop de choses pour la Conférence de Cancún, je pense qu'il nous sera pratiquement impossible de faire des négociations un succès.

  

Caractère global des négociations    Toutefois, ce que j'ai trouv?très encourageant, j'ai constat??notre réunion que l'ensemble des participants avaient déj?pleinement conscience du caractère global des négociations ainsi que de la nécessit?de progresser sur un large front et d'arriver ?un résultat global équilibr? Mais il faudrait que les délégations cessent rapidement d'être sur la défensive ?nous n'avons plus le temps d'attendre que quelqu'un d'autre fasse le premier pas.

Il ne s'agit pas d'un jeu ?somme nulle. Il y va certainement des intérêts nationaux, mais aussi de l'intérêt commun ?avoir un système qui soit profitable ?tous ses membres. Nous partageons la responsabilit?de faire avancer ces négociations dans les délais vers un résultat positif. On parle souvent du commerce comme d'un moyen de sortir de la situation économique incertaine ?laquelle le monde est confront?et sera probablement encore davantage confront? dans les années ?venir. Nous ne pouvons répondre ?ces incertitudes qu'en renforçant la prévisibilit? en atteignant ce que nous sommes censés atteindre dans le délai qui nous a ét? imparti.

  

Programmation des réunions    Pour finir, j'aimerais aborder brièvement une question administrative, celle de la programmation des réunions. Il ressort des discussions que j'ai eues avec les Présidents et également avec d'autres Membres que nous nous heurtons ?des problèmes pratiques dans ce domaine. Cette question a de nombreuses facettes ?comment appliquer les lignes directrices pertinentes d'une manière qui aide et non entrave nos travaux, d'autres limitations d'ordre purement matériel, telles que le nombre de salles de réunion et la disponibilit?des services d'interprétation, et les limitations auxquelles se heurtent les petites délégations.

Pour résoudre ce problème, et conformément aux principes et pratiques du CNC, j'ai décid?de demander ?M. Abbott, Directeur général adjoint, de collaborer avec les Présidents et les petites délégations, dans un premier temps, pour faire en sorte que nous soyons en mesure de respecter nos échéances tout en tenant compte des difficultés auxquelles se heurtent ces délégations. Les prochains mois seront bien remplis pour nous tous mais je suis sûr qu'avec une bonne gestion et des mécanismes appropriés, nous pourrons nous acquitter de notre mandat, qui est de mener les négociations d'une manière transparente entre les participants, afin de faciliter la participation effective de tous.