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N蒅OCIATIONS SUR L'ACCESSION DU CAMBODGE, 16 AVRIL 2003
Le Cambodge se rapproche de l'accession d'ici Canc鷑
Un calendrier serr?a 閠?convenu pour que la n間ociation relative ?l'accession du Cambodge ?l'OMC se termine en juillet, ce qui permettra de finaliser toutes les formalit閟 avant la cinqui鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC de Canc鷑 (10-14 septembre 2003).
IL S'AGIT D'UN R蒘UM?NON OFFICIEL DE LA R蒛NION 蒚ABLI PAR LA DIVISION DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES M蒁IAS DU SECR蒚ARIAT DE L'OMC POUR AIDER LE PUBLIC ?MIEUX COMPRENDRE CE QUI S'EST PASS? ET NON D'UN COMPTE RENDU ?CARACT萊E OFFICIEL.
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Supachai Panitchpakdi
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La discussion de fond au cours de la r閡nion a essentiellement port? sur une premi鑢e version du projet de rapport du Groupe de travail.
Un projet de texte r関is?pourrait 阾re examin?lors d'une r閡nion informelle ?la mi-juin, 関entuellement en m阭e temps que des projets de listes d'engagements concernant l'acc鑣 aux march閟 cambodgiens des marchandises et des services.
En d閎ut d'ann閑, le Cambodge a r関is?ses offres relatives ?l'acc鑣 ?ses march閟, abaissant encore les plafonds tarifaires propos閟 et ajoutant d'autres secteurs de services. En contrepartie, il demande davantage d'assistance technique pour faciliter son ajustement, bien qu'il ait accept?de ne pas en faire une condition de l'ouverture de ses march閟.
Dans l'intervalle, plusieurs Membres doivent encore achever leurs n間ociations bilat閞ales avec le Cambodge sur des probl鑝es particuliers d'acc鑣 aux march閟 qui les concernent, mais nombre d'entre eux ont dit qu'ils 閠aient proches d'un accord.
揘ous ne devrions pas manquer cette occasion. Nous disposons de tous les 閘閙ents? a dit le Pr閟ident, M. Meloni (Italie), alors qu'il invitait instamment les Membres ?terminer leurs entretiens bilat閞aux et ?respecter le calendrier. Il a rendu hommage au Cambodge et aux membres du Groupe de travail pour la souplesse dont ils avaient fait preuve.
Le Cambodge avait demand??acc閐er ?l'OMC fin 1994. Il semble appel? ?devenir le premier pays moins avanc??entrer ?l'OMC depuis la cr閍tion de l'Organisation en 1995.
La r閡nion haut de page
C'閠ait la premi鑢e r閡nion du Groupe de travail de l'accession au Cambodge depuis l'adoption par le Conseil g閚閞al de l'OMC ?la fin 2002 de lignes directrices visant ?aider les pays les moins avanc閟 ? n間ocier plus facilement leur accession ?document WT/L/508 (format Word, 3 pages, 34 ko) (lien ouvrant sur une nouvelle fen阾re).
En examinant le premier projet de son rapport final, le Groupe de travail est entr?dans la phase finale des n間ociations.
Le Ministre cambodgien du commerce, M. Cham Prasidh, a rendu compte des nombreux documents r関is閟 et des r閜onses ?des questions que son gouvernement avait fournies au cours des semaines pr閏閐ant la r閡nion, en particulier en mars. Certains renseignements portaient sur des mises ?jour de la l間islation.
Il a aussi expos?les offres r関is閑s de son pays:
Services: Le Cambodge est dispos? ?accepter des engagements sp閏ifiques dans plus de 60 secteurs ou sous-secteurs de services, mais il estime qu'il serait inappropri?de donner suite ?certaines autres demandes.
Marchandises: Le Cambodge a r関is? ses offres relatives aux marchandises, abaissant de mani鑢e substantielle les taux de droits propos閟 pour les produits agricoles et non agricoles.
Le Ministre a d閏lar?que le Cambodge avait fait preuve de d閠ermination et de souplesse et il a invit?instamment les membres du Groupe de travail ?faire eux aussi preuve de souplesse. Le tout dernier ensemble de textes repr閟ente le meilleur r閟ultat possible, a-t-il dit.
Remerciant les pays d関elopp閟 pour l'assistance technique qu'ils avaient apport閑, il a ajout?qu'une aide suppl閙entaire serait n閏essaire pour faciliter l'ajustement du Cambodge.
Les pays de l'ANASE Membres de l'OMC (repr閟ent閟 par la Malaisie) ont r閍ffirm?leur ferme soutien ?une conclusion rapide des n間ociations pour faire entrer le Cambodge, 間alement membre de l'ANASE, dans l'OMC. Les pays de l'ANASE ont invit?instamment les pays d関elopp閟 ?ne pas se montrer inflexibles dans leurs exigences car le Cambodge 閠ait un pays moins avanc? Ils se sont d閏lar閟 d殮us que certaines exigences aillent au-del?des r鑗les normales de l'OMC, par exemple celle qui tendait ?ce que le Cambodge consolide ses droits aux taux actuellement appliqu閟, ou prenne des engagements relatifs ?l'acc鑣 aux march閟 dans le secteur des services maritimes, alors qu'aucun Membre de l'OMC n'en a pris dans ce domaine. Les pays les moins avanc閟 et la Chine se sont ralli閟 ?cette opinion.
Plusieurs pays ont signal?qu'ils 閠aient proches d'un accord sur des questions bilat閞ales examin閑s lors de r閏entes r閡nions ?Gen鑦e, Phnom Penh et ailleurs. L'UE a dit qu'en ce qui la concernait, l'affaire 閠ait 搇oin d'阾re r間l閑? Le Japon a indiqu?qu'il ne restait que des questions techniques. Le Taipei chinois et l'Australie ont d閏lar?qu'eux aussi 閠aient proches d'un accord. Les 蓆ats-Unis et la R閜ublique de Cor閑 avaient encore un certain nombre de points ? examiner.
Parmi les autres questions abord閑s lors de la r閡nion, il faut citer: l'関aluation en douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, la propri閠?intellectuelle, les textiles et la transparence.
Suite des travaux
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Les r閡nions bilat閞ales se poursuivront. Le Pr閟ident a demand?que
les observations et les r関isions propos閑s du projet de rapport
soient pr閟ent閑s dans les deux semaines suivantes. Le Groupe de
travail tiendra une r閡nion informelle en juin pour examiner un
nouveau projet, dans le but de parvenir ?un accord formel en juillet.
Le mandat du Groupe de travail prendra fin lorsque le rapport, le
protocole d'accession et les listes d'engagements auront 閠?convenus
et transmis au Conseil g閚閞al ou ?la Conf閞ence minist閞ielle pour
approbation. Apr鑣 quoi, le Cambodge devra ratifier l'accord. Il
deviendra Membre 30 jours apr鑣 qu'il aura notifi??l'OMC la
ratification de l'accord.
Informations g閚閞ales
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Membres du Groupe de travail:
Argentine, Australie, Bangladesh, Brun閕, Canada, Chine, Djibouti,
蓆ats-Unis, Guin閑, Inde, Indon閟ie, Japon, Malaisie, Myanmar,
Nouvelle-Z閘ande, Panama, R閜ublique de Cor閑, Singapour, Taipei
chinois, Tanzanie, Tha飈ande, UE, Venezuela.
Pr閟ident: A. Meloni (Italie)
Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a 閠?閠abli le
21 d閏embre 1994. Le Cambodge a pr閟ent?un Aide-m閙oire sur son
r間ime de commerce ext閞ieur en juin 1999. Les r閜onses aux questions
concernant l'Aide-m閙oire ont 閠?distribu閑s en janvier 2001, les
derni鑢es r関isions et mises ?jour ayant 閠?re鐄es en mars 2003. Des
entretiens sur l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises et les
services ont eu lieu sur la base des offres concernant les
marchandises et les services.
Le 14 novembre 2002, le Groupe de travail a tenu sa troisi鑝e r閡nion.
Elle a marqu?un progr鑣 dans le processus d'accession car, pour la
premi鑢e fois, les Membres se sont concentr閟 sur les textes ?inclure
dans un projet de rapport du Groupe de travail et se sont donc
efforc閟 pour l'essentiel de parvenir ?un accord sur les modalit閟
d'accession du Cambodge. La r閡nion du 16 avril 2003 a 閠?la premi鑢e
?阾re consacr閑 ?l'examen du rapport.