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Mise en œuvre

DS184: États-Unis ?nbsp; Mesures antidumping appliquées ?certains produits en acier laminés ?chaud en provenance du Japon

Les États-Unis, après des consultations menées avec le Japon, ont demand?que l'ORD modifie le délai raisonnable pour la mise en œuvre afin qu'il arrive ?expiration le 31 juillet 2004. Le précédent délai courait jusqu'?l'ajournement de la première session du 108ème Congrès.

Le Japon a exprim?l'espoir que les sept mois supplémentaires permettraient de trouver une solution définitive ?ce différend de longue date.

L'ORD a approuv?la prolongation du délai raisonnable jusqu'au 31 juillet 2004.

  

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Rapports adoptés

DS245: Japon ?Mesures visant l'importation de pommes

Les États-Unis ont indiqu?qu'ils demandaient l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel et espéraient que le Japon supprimerait de ce fait ses mesures incompatibles avec les règles de l'OMC.

Le Japon a regrett?que l'Organe d'appel ait confirm?la conclusion du Groupe spécial concernant l'incompatibilit?de la mesure prise par le Japon avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Le Japon a ajout?qu'il informerait en temps voulu l'ORD de son intention concernant la mise en œuvre.

Les CE ont regrett?le manque de clart?dans le rapport de l'Organe d'appel concernant la nature du droit des Membres ?adopter des mesures provisoires au titre de l'article 5:7 de l'Accord SPS.

La Nouvelle-Zélande a fait observer que les rapports servaient ?renforcer l'équilibre délicat figurant dans l'Accord SPS entre le droit des Membres ?prendre des mesures nécessaires pour protéger la sant?et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et les autres droits et obligations découlant pour eux des Accords de l'OMC.

L'ORD a adopt?le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial tel que modifi?par l'Organe d'appel.

  

DS248, DS249, DS251, DS252, DS253, DS254, DS258, DS259: États-Unis ?Mesures de sauvegarde définitives ?l'importation de certains produits en acier

Les CE, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Brésil, la Thaïlande et le Venezuela ont salu?l'adoption des rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial et la décision prise par le gouvernement des États-Unis, le 4 décembre 2003, de supprimer les mesures de sauvegarde sur l'acier.

Le Japon, la Norvège et la Chine ont annonc?que, étant donn?la levée des mesures de sauvegarde par les États-Unis, ils s'abstiendraient d'exercer leur droit de suspendre des concessions.

Le Japon a félicit?les CE du retrait de leurs propres mesures de sauvegarde et instamment invit?d'autres Membres ?supprimer les mesures qu'ils avaient prises en réaction aux mesures de sauvegarde imposées par les États-Unis sur l'acier. La Norvège a également appel??l'abrogation rapide de ces mesures de sauvegarde.

L'ORD a adopt?le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial tel que modifi?par l'Organe d'appel.

  

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Prochaine réunion

Une réunion extraordinaire de l'ORD aura lieu le 19 décembre 2003. La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 23 janvier 2004.