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NOUVELLES: NOUVELLES 2003
Organe de r鑗lement des diff閞ends, 21 novembre 2003
L'ORD 閠ablit un groupe sp閏ial sur la classification douani鑢e des morceaux de poulet d閟oss閟 et congel閟 adopt閑 par l'UE
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Diff閞ends ?l'OMC
> Comment trouver des diff閞ends
> Comment trouver des documents li閟 aux diff閞ends
> Diff閞end par ordre chronologique
> Diff閞ends par sujet
> Diff閞ends par pays
NOTE:
Le pr閟ent r閟um?a 閠?閠abli par la Division de l'information et
des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le
public ?mieux comprendre l'関olution des diff閞ends ?l'OMC. Il ne
constitue ni une interpr閠ation juridique ni un compte rendu complet des
diff閞ends. Pour cela, il existe les rapports eux-m阭es et les comptes
rendus des r閡nions de l'Organe de r鑗lement des diff閞ends.
?sa r閡nion du 21 novembre 2003, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a 閠abli un groupe sp閏ial charg?d'examiner la plainte d閜os閑 par la Tha飈ande concernant la classification douani鑢e des morceaux de poulet d閟oss閟 et congel閟 adopt閑 par les Communaut閟 europ閑nnes (WT/DS286/5). Les parties sont par ailleurs convenues que la plainte de la Tha飈ande serait renvoy閑 au groupe sp閏ial d閖?閠abli par l'ORD le 7 novembre 2003 pour examiner la plainte d閜os閑 par le Br閟il contre l'UE sur le m阭e sujet (WT/DS269/3). Les Membres ci-apr鑣 ont r閟erv?leurs droits de tierce partie dans les deux diff閞ends: Br閟il, Chili, Chine, Colombie, 蓆ats Unis et Tha飈ande.
> DS286: tous les documents sur le diff閞end
> DS269: tous les documents sur le diff閞end
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Prochaine r閡nion
La prochaine r閡nion de l'ORD aura lieu le 1er d閏embre 2003.
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